CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Izua
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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par Izua » 24 janv. 2021 12:15

@AntoineVoisin Désolé pour le délai de réponse ! Ce n'est pas un formulaire, il faut constituer par soi-même un dossier, souvent assez conséquent, selon un modèle précis.
Tu peux trouver des modèles sur le site d'ACTHE (je te conseille de chercher en ligne : ACTHE changement d'état civil, ce devrait être un des premiers liens). Tu y trouveras des exemples de dossiers, essaie de bien y coller, pas sur le fond bien sûr (tu décriras ton propre parcours) mais sur la forme.

Je venais vous donner encore quelques nouvelles :)
Comme je le disais dans un précédent message, j'ai reçu le 21 décembre la lettre stipulant que mon changement d'état civil avait été accepté par le tribunal. Il y a ensuite un délai de 15 jours avant que la décision soit définitive. Ce délai court à compter de la réception de la lettre, c'est logique (comment faire appel d'une décision si on n'en a pas reçu la notification ?), mais pour le coup j'étais déçu car cela voulait dire que bien que la décision ait été prise le 9 décembre, je devais attendre le 5 janvier pour qu'elle soit définitive.
J'ai quand même appelé au cas où ma mairie de naissance, et le tribunal, avant le 5, mais évidemment rien n'avait été envoyé. J'ai insisté auprès du tribunal en disant que c'était urgent, et en remerciant abondamment la dame au téléphone de ce qu'elle pourrait faire pour moi. Elle m'a dit qu'elle allait relancer sa collègue.

Dans les semaines qui ont suivi, j'ai appelé 2 fois ma mairie de naissance, mais ils n'avaient jamais rien reçu. Finalement, je m'était découragé (et je manquais de temps pour m'en occuper aussi), quand j'ai reçu un courrier du tribunal le 20 janvier m'indiquant qu'ils avaient envoyé le 13 janvier le jugement à ma mairie de naissance :D
Sachant que leur courrier datait aussi du 13 janvier (je ne sais pas comment ils font pour que ça mette autant de temps à parvenir aux gens, ils en font des piles dans des coins ?).

J'ai immédiatement appelé ma mairie de naissance. Et j'ai eu la joie d'apprendre que mon acte de naissance avait été changé !! :D
J'en ai aussitôt demandé via la plateforme en ligne, des actes de naissance version intégrale (qui mentionneront mon état civil de naissance et les différents changements), et des version courte, pour pouvoir les fournir sans m'outer si besoin.
Je précise d'ailleurs à l'occasion que maintenant, quand on demande un acte de naissance en ligne pour refaire une carte d'identité, il est parfois précisé que la demande est inutile car la mairie de naissance dématérialise l'acte. C'était le cas pour la mienne. J'ai quand même demandé des actes de naissance pour motif "autre".

Ensuite, j'ai pris rendez-vous en ligne dans une mairie de ma ville pour refaire ma carte d'identité. Normalement, c'est au moins un mois de délai pour avoir le premier rdv. Et là miracle, il y avait un rdv pour mardi qui vient, soit moins d'une semaine ! J'ai aussitôt appelé la mairie en question pour savoir si vraiment mon acte de naissance était dématérialisé, auquel cas je n'avais pas besoin d'attendre que la version papier arrive par la Poste et je pouvais bondir sur ce rdv.
Je suis tombé sur une dame très gentille qui est allée vérifier en ligne que ma mairie de naissance dématérialisait bien les actes, puis elle est allée vérifier auprès de ses collègues que même en cas de changement de mention de sexe à l'état civil, ça fonctionnait. Et très bonne nouvelle, c'était le cas ! Du coup, eh bien j'ai bondi sur le rdv :lol:

J'ai donc rdv mardi pour déposer ma demande. Si j'ai de la chance, et que comme l'année dernière quand j'ai refait ma CNI et mon passeport les délais sont rapides, alors je devrais l'avoir ensuite en une semaine. Croisez-les doigts pour moi ! :rainbow:

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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par Dag » 24 janv. 2021 13:23

Super !

Pour la CNI, tu as vu que tu peux faire une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS ? Cela permet d'arriver au rendez-vous en mairie avec un dossier pré-remplis propre qui est déjà référencé dans le système. La personne qui te reçoit le vérifie, enregistre les pièces comme la photo, ton acte de naissance... mais tout est déjà prêt

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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par Izua » 24 janv. 2021 18:55

Hello Dag, oui je pré remplis toujours ce dossier avant mes démarches CNI/passeport !
J'ai aussi photocopié mon jugement que j'emmènerai avec moi, au cas où ils ne comprennent pas d'où vient le F sur ma précédente carte d'identité.

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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par Dag » 24 janv. 2021 21:22

(y)

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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par Izua » 07 févr. 2021 11:23

Bonjour à tous,

Voilà à priori un des derniers messages de ce topic ! :)
Comme prévu, j'ai eu rendez-vous à la mairie le 26 janvier pour déposer ma demande de CNI. J'ai déposé mon dossier sans souci particulier, je n'avais pas mon acte de naissance car il était dématérialisé (et que je n'avais pas encore reçu la version papier, que j'avais tout de même demandée). J'avais quand même emmené mon jugement avec moi.
Je suis tombé sur une jeune femme super sympa, qui n'a pas tout de suite compris pourquoi je venais (je lui ai dit changement d'état civil, elle ne comprenait pas pourquoi les nom et prénoms n'avaient pas changé ; je lui ai dit que c'était pour la mention de sexe, elle a cru que c'était une erreur de l'employé de mairie lors de ma précédente demande de CNI, etc :lol: ). Quand elle a compris (je lui ai dit explicitement "transition de genre"), elle m'a dit "aah, mais il fallait le dire plus tôt, j'aurais compris tout de suite !" :lol:

Au final le dépôt de dossier s'est donc passé sans aucun souci. Et une semaine plus tard, donc le 1er février 2021, ma carte était prête ! C'était pile pour mes un an sous T :D Je suis allé la chercher dès le lendemain. J'aurai donc mis un peu plus de 7 mois entre le dépôt de dossier et la réception de ma nouvelle carte, ce qui au final n'est pas trop long et est particulièrement court pour Lyon !
Je pensais être plus ému et plus secoué par le fait d'avoir une carte d'identité avec un M, au final j'ai plutôt un peu de soulagement et pas grand chose d'autre, je crois que ce n'est pas encore tout à fait inscrit dans mon cerveau !

Comme lors de mon changement de prénom, j'ai eu beaucoup de chance pour le reste des changements. Le changement auprès de la sécu s'est fait tout seul, j'ai donc déjà mon numéro de sécu et j'ai demandé une nouvelle carte vitale en déclarant l'ancienne perdue (j'avais fait la même chose pour mon changement de prénom). Mon assurance retraite (relevé de tous mes emplois au cours de ma vie et de ma cotisation retraite) a changé toute seule aussi, ils m'ont même indiqué "vous avez changé de numéro de sécu, merci de vous recréer un compte", j'étais assez impressionné :shock:
Idem pour les impôts, qui ont changé ma civilité, et pour mon compte formation etc.
J'ai demandé un nouveau permis de conduire en ligne, quelques rectifications de civilité par ci par là, et j'ai peut-être oublié certains organismes, mais globalement je pense qu'on y est presque ! :rainbow:
En tout cas merci beaucoup à tout le monde sur ce forum pour votre aide, de façon générale, et en particulier sur ce sujet ! J'espère que mon témoignage pourra aussi en éclairer certain.e.s :)

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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par EcgG » 07 févr. 2021 13:37

Super nouvelles ! Bravo pour toutes tes démarches, et merci beaucoup d'avoir pris le temps de partager ton expérience sur le forum.
J'ai lu et relu ton témoignage plusieurs fois déjà, et je sens qu'aujourd'hui n'est pas la dernière ! J'ai déposé mon dossier à Lyon en juillet dernier, et j'ai mon audience le 17 mars.

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Re: CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)

Message par Foxtrot » 07 févr. 2021 17:04

Félicitations Izua ! J'avais hésité entre Lyon et Grenoble et j'ai finalement fait mon CEC à Grenoble, et je ne regrette pas, même si le temps a été long, au moins ils ne m'ont pas posé de questions. Le dossier était complet pour eux et ça a été réglé en quelques minutes.
Par contre je suis surpris pour le changement auprès de la sécu. J'avais mon compte Amélie bloqué pendant des mois et j'ai passé une heure au téléphone avec une dame pour tout débloquer. Au moins ça a été tout seul pour toi et tant mieux XD
Et courage EcgG ^^

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