CEC Lyon - 2020 - sans avocat (témoignage)
Posté : 18 nov. 2020 22:10
Bonjour à tous !
J'ai décidé de créer ce sujet pour témoigner de ma procédure de changement d'état civil au tribunal judiciaire de Lyon, car j'ai souvent eu du mal à trouver des informations en préparant mon dossier et je me dis qu'un tel témoignage m'aurait été utile
Je vais sans doute écrire cela en plusieurs fois, il y a beaucoup à dire.
En introduction, voici quelques infos en vrac :
- j'ai eu mon changement de prénom en janvier 2020, à la mairie de Lyon 3ème. Aucune transphobie et aucun écueil, la décision a été prise rapidement, un peu de délai pour recevoir le papier mais rien de très grave. J'avais eu ma mammectomie mais je n'avais pas mis de justificatif la concernant (de mémoire), je n'étais pas encore sous T, et j'avais 4 attestations : 2 d'amis, une d'un collègue et une de mon compagnon.
- j'ai commencé à préparer mon dossier de CEC pendant le 1er confinement environ, et je l'ai déposé en juin 2020, il a été enregistré le 18 juin pour être précis. Le tribunal judiciaire de Lyon est connu pour accepter les dossiers ces dernières années, mais avec un délai d'un an entre le dépôt et la modification effective de l'état civil. J'ai mis assez longtemps à préparer le dossier, j'étais angoissé par l'aspect très formel de la chose, le fait de le préparer moi-même sans avocat, de devoir l'envoyer au tribunal, etc etc.
- au final mon dossier avait 27 pièces jointes. Il s'agissait en grande partie d'attestations, cette fois-ci j'en avais d'amis, de collègues, de ma famille, de mon conjoint. J'avais aussi des documents de mon travail, de ma banque, de ma mutuelle et de sites en ligne portant la bonne civilité. En termes de pièces médicales, j'avais mis des preuves de ma mammectomie et de mon début de prise de testostérone, car il s'agit pour moi de jalons importants de ma transition, à vrai dire j'ai du mal à évoquer le sujet de ma transition sans parler de ces étapes clés. En revanche je n'ai pas mise l'attestation de psychiatre qui m'avait été demandée pour la mammectomie.
Dans ma requête, j'ai décrit brièvement mon parcours, notamment les dates de mes différents coming-out et de ma transition médicale. Je me suis justifié sur certains points (l'âge de mes premiers CO, etc) mais très brièvement. J'avais insisté sur le caractère nécessaire pour moi d'un CEC.
- après le dépôt de ma requête, j'ai rappelé le tribunal 2 mois après, puis 3 mois après pour les relancer. A Lyon, ce sont les délais qu'on m'avait conseillé. C'est plus rapide dans d'autres villes. La première fois j'ai fait chou blanc, c'était pendant les vacances d'été et il n'y avait que des vacataires. La seconde fois, la personne qui s'occupait d'instruire les dossiers venait d'arriver en remplacement, sa prédécesseuse étant partie depuis je ne sais combien de temps, le poste avait été vide. Globalement, les gens que j'ai eu au téléphone ont été très sympas, en revanche c'était une vraie plaie pour trouver le bon numéro et accéder au bon service (avec le Covid, impossible de juste débarquer sur place), j'ai dû appeler au moins 15 fois sans exagérer, et me battre pour être mis en relation avec la bonne personne.
J'avais demandé une dématérialisation de mon dossier (ce qui donne accès à un dossier en ligne sur Justice.fr). Au début on m'a dit que ça ne serait pas fait, et puis au final quelqu'un a dû se motiver, et ça a été fait, j'ai donc accès à mon dossier en ligne !
J'ai reçu en octobre une convocation à une audience pour le 18 novembre (eh oui, aujourd'hui !), soit pile 5 mois après le dépôt du dossier. Il parait que c'est relativement rapide (encore une fois : pour Lyon). J'avais demandé, dans ma requête, a être exempté d'audience car je savais qu'ils avaient accepté les dossiers sans audience pendant le 1er confinement, mais ils n'ont pas fait suite à cette demande.
Ah oui, petite précision, j'avais déposé en mains propres le dossier en deux exemplaires. Je crois que normalement, ils doivent en rendre un, mais ça n'a pas été le cas pour moi.
Je vous raconterai l'audience d'aujourd'hui dans un prochain message. N'hésitez pas entre temps si vous avez la moindre question, j'en profiterai pour répondre
J'ai décidé de créer ce sujet pour témoigner de ma procédure de changement d'état civil au tribunal judiciaire de Lyon, car j'ai souvent eu du mal à trouver des informations en préparant mon dossier et je me dis qu'un tel témoignage m'aurait été utile
Je vais sans doute écrire cela en plusieurs fois, il y a beaucoup à dire.
En introduction, voici quelques infos en vrac :
- j'ai eu mon changement de prénom en janvier 2020, à la mairie de Lyon 3ème. Aucune transphobie et aucun écueil, la décision a été prise rapidement, un peu de délai pour recevoir le papier mais rien de très grave. J'avais eu ma mammectomie mais je n'avais pas mis de justificatif la concernant (de mémoire), je n'étais pas encore sous T, et j'avais 4 attestations : 2 d'amis, une d'un collègue et une de mon compagnon.
- j'ai commencé à préparer mon dossier de CEC pendant le 1er confinement environ, et je l'ai déposé en juin 2020, il a été enregistré le 18 juin pour être précis. Le tribunal judiciaire de Lyon est connu pour accepter les dossiers ces dernières années, mais avec un délai d'un an entre le dépôt et la modification effective de l'état civil. J'ai mis assez longtemps à préparer le dossier, j'étais angoissé par l'aspect très formel de la chose, le fait de le préparer moi-même sans avocat, de devoir l'envoyer au tribunal, etc etc.
- au final mon dossier avait 27 pièces jointes. Il s'agissait en grande partie d'attestations, cette fois-ci j'en avais d'amis, de collègues, de ma famille, de mon conjoint. J'avais aussi des documents de mon travail, de ma banque, de ma mutuelle et de sites en ligne portant la bonne civilité. En termes de pièces médicales, j'avais mis des preuves de ma mammectomie et de mon début de prise de testostérone, car il s'agit pour moi de jalons importants de ma transition, à vrai dire j'ai du mal à évoquer le sujet de ma transition sans parler de ces étapes clés. En revanche je n'ai pas mise l'attestation de psychiatre qui m'avait été demandée pour la mammectomie.
Dans ma requête, j'ai décrit brièvement mon parcours, notamment les dates de mes différents coming-out et de ma transition médicale. Je me suis justifié sur certains points (l'âge de mes premiers CO, etc) mais très brièvement. J'avais insisté sur le caractère nécessaire pour moi d'un CEC.
- après le dépôt de ma requête, j'ai rappelé le tribunal 2 mois après, puis 3 mois après pour les relancer. A Lyon, ce sont les délais qu'on m'avait conseillé. C'est plus rapide dans d'autres villes. La première fois j'ai fait chou blanc, c'était pendant les vacances d'été et il n'y avait que des vacataires. La seconde fois, la personne qui s'occupait d'instruire les dossiers venait d'arriver en remplacement, sa prédécesseuse étant partie depuis je ne sais combien de temps, le poste avait été vide. Globalement, les gens que j'ai eu au téléphone ont été très sympas, en revanche c'était une vraie plaie pour trouver le bon numéro et accéder au bon service (avec le Covid, impossible de juste débarquer sur place), j'ai dû appeler au moins 15 fois sans exagérer, et me battre pour être mis en relation avec la bonne personne.
J'avais demandé une dématérialisation de mon dossier (ce qui donne accès à un dossier en ligne sur Justice.fr). Au début on m'a dit que ça ne serait pas fait, et puis au final quelqu'un a dû se motiver, et ça a été fait, j'ai donc accès à mon dossier en ligne !
J'ai reçu en octobre une convocation à une audience pour le 18 novembre (eh oui, aujourd'hui !), soit pile 5 mois après le dépôt du dossier. Il parait que c'est relativement rapide (encore une fois : pour Lyon). J'avais demandé, dans ma requête, a être exempté d'audience car je savais qu'ils avaient accepté les dossiers sans audience pendant le 1er confinement, mais ils n'ont pas fait suite à cette demande.
Ah oui, petite précision, j'avais déposé en mains propres le dossier en deux exemplaires. Je crois que normalement, ils doivent en rendre un, mais ça n'a pas été le cas pour moi.
Je vous raconterai l'audience d'aujourd'hui dans un prochain message. N'hésitez pas entre temps si vous avez la moindre question, j'en profiterai pour répondre