Modification document après jugement prénom /CEC

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Helias60250
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Modification document après jugement prénom /CEC

Message par Helias60250 » 11 nov. 2020 20:54

Bonjour ,
J'ai reçu mon jugement le 21 octobre et après les quinzes jours réglementaires combien de temps après on recoit notre nouvel acte de naissance. De plus , j'aurai aimer savoir pour la sécu comment cela se passer par rapport a la modification de la carte et ameli et les informations si on a des démarches autres à faire à part recommander une carte. Ensuite , j'aurai voulu savoir par rapport a tout ce qui ordonnances pour les hormones comment cela se passer vu que je ne revoit pas l'endoc avant février , pour ce qui concerne l'opération j'aurai voulu savoir aussi par rapport au dossier comment cela se passer car je dois y aller demain pour compléter le dossier ect et j'aurai voulu savoir comment ça se passer par rapport à la sécu ect. Enfin , j'aurai voulu savoir par rapport au changement qui doit être fais comme faire pour modifier le livrer scolaire, les diplômes et les bulletins

Dag
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Re: Modification document après jugement prénom /CEC

Message par Dag » 11 nov. 2020 21:08

Bonjour,

Le jugement va être transmis à ta mairie de naissance pour la retranscription. Les délais sont variables, ça peut aller de semaines à de l'ordre du mois. Tu ne recevras pas automatiquement l'acte de naissance modifié par la Poste. Si tu en veux un, il faudra faire une demande.

Une fois le jugement retranscris, la mairie informe l'INSEE qui va t'attribuer un nouveau numéro de sécurité sociale. L'INSEE va informer la sécurité sociale qui devrait t'envoyer un courrier pour t'expliquer comment renouveler ta carte vitale et te connecter sur ton espace en ligne. En pratique, tu as besoin d'une nouvelle pièce d'identité pour demander une nouvelle carte vitale, donc il faudra d'abord refaire tes papiers avant de faire cette demande. Tu auras ta carte vitale environ 3 semaines après la demande.

Pour ton ordonnance: tant que ton compte Ameli n'a pas été mis à jour, rien ne change, tu peux utiliser ta carte vitale.
Une fois que les démarches sont enclenchées et que ton nouveau compte est créé, il est possible que ta carte vitale ne passe plus. Auquel cas, tu pourras quand même accéder au traitement, mais il faudra demander une feuille de soin pour te faire rembourser après (en utilisant ton nouveau numéro de sécu). Si ta pharmacie te connaît, ça devrait bien se passer. Sinon, il faudra penser à apporter une preuve de ton changement d'identité avec toi. Et si c'est compliqué, tu peux aussi contacter ton endoc et lui demander de t'envoyer une ordonnance avec ta nouvelle identité.

Je ne comprends pas ce que tu veux dire pour l'opération. De quel dossier tu parles ?

Ensuite, si tu veux modifier des documents, il faudra aller voir chaque organisme concerné avec une preuve de ton CEC (typiquement ta nouvelle CNI, un extrait du jugement, un acte de naissance intégral...).

Helias60250
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Re: Modification document après jugement prénom /CEC

Message par Helias60250 » 11 nov. 2020 21:59

Salut,
Perso le tribunal et la sécu m'a dit que c'était à moi de modifier pour la sécu c'est a dire envoyer le jugement ect . Pour l'opération , c'est pour la mamectomie , ils font des dossiers avec l'ald , les deux autorisations de psy ect

Dag
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Re: Modification document après jugement prénom /CEC

Message par Dag » 11 nov. 2020 22:21

Alors dans ce cas, il faut que tu envoies le jugement à la mairie pour qu'ils soient retranscris. Une fois que c'est fait, tu demandes un acte de naissance intégral. Ensuite, tu contactes l'INSEE pour faire la demande de nouveau numéro. Il y a une plateforme en ligne: https://www.service-public.fr/particuli ... its/R49454.

Une fois que c'est fait, il faut attendre entre quelques semaines et un mois pour avoir le nouveau numéro. L'INSEE est susceptible d'envoyer le nouveau numéro à la sécu qui t'enverra un courrier comme je l'ai décrit dans mon message précédent. Si ce n'est pas le cas, tu peux te connecter sur ton espace pour envoyer une demande de changement de situation ou poser une question. Une alternative est d'envoyer un courrier en recommandé avec A/R à la CPAM.

Attention, tu ne pourras pas demander de nouvelle carte vitale tant que ton changement de numéro ne sera pas traité.

Par rapport à ton dossier de mammectomie, je ne vois toujours pas trop de quoi il s'agit. Mais si tu as besoin d'une attestation, il faudra qu'elle corresponde à ta nouvelle identité. Dans le même esprit, ton ALD devra être actualisée.

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