CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Ange1818
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CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 27 oct. 2020 08:40

Bonjour à tou.t.e.s !

Je lance mon sujet sur mon changement de la mention sexe et de prénoms à l'état civil ! D'ici quelque temps, je le posterai en pièce jointe sous un format anonymisé pour que ça puisse éventuellement inspirer d'autres personnes ; je préfère éviter dans l'immédiat, si jamais des personnes travaillant au tribunal tombaient dessus sur internet, pour ne pas me mettre des bâtons dans les roues.
Ma requête n'avait rien de bien original dans le fond comme dans la forme, si ce n'est que j'ai fait la demande de ne modifier que mes deuxième et troisième prénoms de manière à conserver mon nom assigné à la naissance car il est mixte et me convient.

Mon dossier comportait :
-Ma requête de 10 pages tout pile sur ordinateur (grossièrement, en taille d'écriture standard : 1 paragraphe sur mon identité, 1 page de présentation des faits ; 2 pages portant sur les attestations et les preuves apportées ; 6 pages de textes de lois ; 1 paragraphe sur la conclusion et presque 1 page sur la liste des pièces jointes), le tout paraphé et signé à la fin
-Ma photocopie de pièce d'identité
-Une copie de mon acte de naissance intégral datant de moins de 3 mois
-Mon attestation de consentement éclairé
-Mon justificatif de domicile
-11 attestations et les pièces d'identité allant avec
-11 preuves (je compte dans ce nombre mon justificatif de domicile que j'ai pu avoir au masculin)

Le tout en trois exemplaires (+ 1 pour moi) à l'attention du tribunal de ma commune de résidence. On peut l'envoyer en recommandé par la poste mais pour des raisons économiques, vu le nombre de pages de mon dossier, j'ai préféré le déposer directement au tribunal.
Conseil pour ceux qui voudraient se lancer là-dedans : achetez une tonne de feuilles et des cartouches d'encre neuves !

J'ai déposé mon dossier hier, le 26 octobre 2020, directement au tribunal de grande instance de ma région. Déjà, avec les mesures de sécurité, j'ai dû retirer jusqu'à ma ceinture pour rentrer dans les locaux, donc j'ai passé un petit moment à devoir tenir mon pantalon pour rentrer chez moi, faute d'avoir pu la remettre. -_-'
On m'a envoyé dans un bureau. Ma sœur a pu m'accompagner pour me soutenir, donc c'était déjà un soulagement. Je n'ai pas été mégenré, dévisagé, ni traité bizarrement ; aucun souci. Une des personnes qui m'a reçu s'est révélée intéressée par le dossier et m'a dit que ce n'était pas courant comme démarche dans ce tribunal. Toutes les personnes que je croisais semblaient effectivement un peu perdues, comme si elles ne savaient pas bien où m'envoyer, ce qu'il fallait faire... J'avais l'impression d'être le premier cas de ce genre à me présenter.
L'autre personne dans le bureau m'a dit s'occuper de transmettre le dossier pour que le juge statue dessus, mais elle m'a dit de me renseigner en mairie pour le changement de prénoms. J'ai objecté que la loi de modernisation de la justice du XXème siècle permettait que les deux requêtes soient gérées conjointement, et face à mon insistance, elle m'a dit de repasser la semaine prochaine pour voir son collègue qui s'occupe du changement de prénoms au tribunal et qui est en vacances pour le moment... Tout ça m'a laissé bien perplexe. Donc retour au tribunal la semaine prochaine pour voir ce fameux collègue et insister sur le fait que c'est mon droit d'avoir les deux requêtes gérées au tribunal en un seul dossier, si jamais lui-même ne le sait pas...
Donc mission accomplie, même si j'ai l'impression que cette histoire de changement de prénoms va me poser problème... Je n'ai même pas pu festoyer après mon dépôt de dossier à cause de ça.

J'essaie de ne pas trop attendre de délais courts avec le virus dans les parages, et ça me permettra de gérer d'autres trucs administratifs en suspens en attendant le verdict.
Au passage, c'est devenu une vraie honte de montrer mes papiers ; ça me met constamment en colère ou ça me déprime. Dès l'instant où je les montre, je renonce à m'outer car je ne me sens pas crédible un instant, surtout avec les mégenrages à répétition que j'ai en ce moment qui ne m'aident pas trop à prendre confiance... J'ai vraiment hâte que tout soit réglé !

À bientôt ! :-)

Max804
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Max804 » 28 oct. 2020 06:54

Une bonne chose de faite alors :)

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Ange1818
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 21 nov. 2020 13:25

Petite mise à jour : j'ai reçu presque un mois après le dépôt de mon dossier une convocation de la part du tribunal pour dans trois mois. On voit que toutes les marques de genrage types ont été retirées du courrier et c'est appréciable. Par contre, ils n'ont pas mis mon adresse complète et j'ai vraiment de la chance que la lettre soit arrivée le jour du bon facteur, celui qui connaît bien mon adresse, car sinon je ne l'aurais pas reçue...
La date ne m'arrange pas franchement car ça va tomber en plein dans les cours, mais je suppose qu'on ne peut pas la faire décaler donc je vais devoir prendre sur moi.
Par contre, sur le courrier, il y avait juste écrit « pour la modification de la mention sexe à l'état civil » et pas du tout pour la mention « prénoms », ce qui me laisse entendre qu'ils n'ont pas changé de position depuis mon dépôt de dossier... Je n'ai pas osé me déplacer au tribunal avec le confinement qui est tombé juste après mon passage donc je dois téléphoner pour essayer de leur rappeler qu'ils doivent accepter les deux demandes conjointement, mais c'est compliqué. -_-'
Même si les délais me démotivent un peu et que je suis très nerveux par rapport à cette convocation, mon dossier a bien été pris en compte !

Aussi, je ne sais pas si ça intéresse d'autres personnes, mais comme je suis actuellement en contexte d'héritage, je peux ajouter ceci : dans mon cas, si ça traîne, la succession devrait se débloquer à peu près dans les dates où je suis susceptible d'avoir mon verdict de CEC. J'ai demandé au notaire si ça allait poser problème et il m'a assuré que non, que ce ne serait qu'une formalité d'effectuer au besoin les changements sur les papiers s'ils survenaient avant la fin de la procédure d'héritage, et que ce n'était pas un problème si ça se faisait après. C'est bon à savoir... Je remercie Couss de m'avoir mis en garde à ce sujet, par ailleurs. :-)

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 20 févr. 2021 18:51

Bonjour à tou.t.e.s ! :-)

J'étais convoqué au tribunal cette semaine pour mon CEC. J'ai compté les jours jusqu'à ce moment !
Voici un bilan plutôt complet de mon expérience ; je sais que ça peut être rassurant d'avoir pas mal de détails quand on est stressés. ^^'

Pour l'occasion, j'avais soigné mon apparence, allant jusqu'à faire dépasser le col de la chemise de mon pull, bien retiré le moindre poil de chat de mes vêtements, et j'avais fait attention à chaque détail pour faire bonne impression. Je voulais mettre toutes les chances de mon côté, et le fait d'être apprêté m'a aidé à me montrer plus confiant.
Je me suis donc présenté à un vigile à l'entrée du tribunal qui m'a à peine aperçu qu'il me mégenrait déjà, ce qui m'a mis le moral à zéro d'emblée ; pas génial que ça commence déjà comme ça, ça me laissait juste imaginer que je n'allais potentiellement pas être pris au sérieux physiquement alors que c'était ma hantise car je sais que si en théorie la loi interdit que l'on se base sur le physique du requérant, en pratique ce n'est pas toujours le cas...
Le vigile m'a fait passer un portique chargé de détecter le métal sur moi (cette fois-ci, je n'ai pas reproduit l'erreur de la dernière fois et n'ai pas mis de ceinture pour ne pas avoir à marcher en pingouin pour une durée indéterminée) ; j'ai dû laisser à l'accueil une paire de ciseaux dont j'ignorais qu'elle était dans mon sac, puis présentation à un vrai accueil où on m'a indiqué où me rendre. Déjà, soulagement car mon nom apparaissait bien dans les listes, donc mon audience n'avait pas été reportée (ce dont je n'aurais pas pu être averti sauf miracle car ils ont fait une erreur dans mon adresse).
Je me suis retrouvé dans une grande pièce ouverte sur des escaliers où patientait une dizaine de personnes avec un grand nombre d'avocats. Je me suis installé sur un siège et n'ai plus osé bouger. J'ai attendu comme ça pendant deux heures entières, à me ronger les sangs. Des personnes arrivées bien après moi sont passées avant, alors je me demandais si j'étais bien au bon endroit, si on m'avait mal renseigné (le nom de salle n'était pas du tout le même que sur ma convocation), si j'avais mal entendu/compris ce qu'on m'avait dit... Mais je n'osais pas bouger de peur qu'on ne m'appelle en mon absence/de passer pour quelqu'un d'impatient, alors j'ai pris mon mal en patience. J'avais entendu dire que dans certains cas, les demandes avec avocats étaient traitées avant les autres, donc je regardais le nombre d'avocats qui restaient pour estimer le temps d'attente qui m'attendait encore. J'étais extrêmement nerveux et cette attente prolongée n'a rien arrangé. J'avais l'estomac retourné, le visage rongé par les tics, je tremblais, avais des douleurs thoraciques et peur de faire un malaise... J'ai perdu mon poids en sueur et mon déodorant était devenu parfaitement inutile ; pas super pour la bonne impression. -_-' Ma sœur aurait sans doute pu m'accompagner pour m'aider à canaliser mon stress car d'autres personnes qui attendaient avaient des proches à leurs côtés, mais je n'ai pas osé la faire venir avec le virus et le plan vigipirate.
On a fini par m'appeler par mon nom et mon prénom, sans marque de civilité. Je me suis retrouvé dans une salle d'audience digne d'un film et me suis assis au premier rang, face à quatre femmes qui étaient dispersées derrière des tables surélevées de telle sorte que je ne puisse en regarder deux à la fois. Respectivement une procureure, une juge, une greffière et une autre dont je n'ai jamais su le titre.
C'est la juge qui a « mené l'audition ». Elle a feuilleté mon dossier qu'elle connaissait vaguement. Ça a été compliqué de communiquer car il y avait un écho énorme qui déformait les propos, les masques, la distance et ma voix qui n'en fait qu'à sa tête. Elle m'a demandé si j'étais bien là pour un changement de la mention sexe, a vérifié mon identité actuelle à l'état civil et m'a demandé de mentionner mon parcours actuel. Je me suis maladroitement exécuté, en regrettant amèrement de saisir les premiers mots qui venaient à ma portée tant mon aisance me manquait avec l'angoisse. Je n'ai pas parlé trop longtemps, la question ne semblait pas demander de grand développement. La juge m'a demandé quelles réactions avait eu mon entourage ; j'ai dit n'en avoir eu aucune négative, ce qui est vrai. Elle m'a demandé si je vivais encore chez mes parents ; coming out d'orphelin. Elle m'a aussi demandé si j'étais déterminé dans cette démarche ; j'ai lourdement acquiescé.
Après, elle m'a demandé où j'en étais dans mon processus médical. Question non-obligatoire à laquelle j'aurais bien aimé avoir la force de ne pas répondre... J'ai parlé des hormones, de mon projet de mammectomie, mais je me suis refusé à évoquer même à demi-mot la question d'une fameuse opération dont je ne veux pas. Elle n'a pas insisté. Mais elle a voulu vérifier si j'avais un suivi psychiatrique à côté de mon parcours, sans savoir que je faisais des phobies et de l'anxiété généralisée car j'ai mentionné ce point par la suite et elle a semblé surprise. Je lui ai dit que oui car c'est le cas, mais la question m'a gêné car je n'ai pas compris son intérêt, si ce n'est une volonté de « pathologiser » les transitions, toujours et encore... Elle s'est par la suite tournée vers la procureure d'une manière que j'ai trouvée très théâtrale :
« -Madame la Procureure, quel avis rendez-vous sur ce dossier ? »
La procureure lui a dit que je répondais à toutes les conditions nécessaires à ma requête et qu'il n'y avait selon elle pas de raison de la refuser. Elle a cité lesdites conditions qui figurent dans le texte de loi de modernisation de la justice du XXème siècle en disant que j'avais amené toutes les preuves pour prouver que je les remplissais, mais elle a aussi utilisé le fait que j'aie un suivi psychologique comme argument... -_-'
La juge m'a demandé si j'avais quelque chose à rajouter ; j'ai mentionné l'erreur sur mon adresse car c'est problématique pour recevoir une réponse, et j'ai parlé du fait que l'on m'avait dit que le tribunal ne traiterait pas ma question de changement de prénoms conjointement quand j'avais déposé mon dossier, et que même ma convocation ne stipulait pas qu'il était aussi question de ça dans ma requête. La juge a semblé surprise et m'a dit de ne pas m'en faire pour ça, donc les deux demandes devraient être réglées ensemble a priori. Elle m'a dit que j'obtiendrais une réponse à compter de fin avril, puis que je pourrais entreprendre les démarches pour faire changer mes papiers juste après (elle a usé du futur pour dire ça ; je crois que c'est bon signe). Elle était un peu froide au début mais j'ai cru saisir à plusieurs moments que, tout en restant professionnelle, elle essayait de me faire passer implicitement que c'était bon pour mon dossier.
Je n'ai pas été genré une seule fois. Ça a duré tout au plus 10 minutes.
J'ai pu sortir juste après et accessoirement aller récupérer mes ciseaux à l'entrée. J'étais vidé de toute énergie et ne réagissais plus à rien, ça a été éprouvant. Puis c'est de la tristesse qui l'a emporté à l'idée de devoir attendre encore une petite éternité avant d'avoir mes nouveaux papiers... J'ai eu du mal à me montrer optimiste après cette convocation même si tout s'est bien passé. La retombée des émotions, je suppose. Ça va mieux depuis ; je croise les doigts pour que le virus ne vienne pas retarder encore les délais.

Si certain.e.s ont des questions, j'y répondrai sans souci (sans doute avec du retard, mais toujours). :-)

Bonne soirée à vous !

couss
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par couss » 20 févr. 2021 20:44

Je comprends complètement que tu te sois senti obligé de répondre aux questions médicales et psy même si c'est de l'abus de pouvoir de leur part.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 23 févr. 2021 09:06

Je le regrette un peu, mais je n'aurais pas eu la force de m'imposer là-dessus... J'admire le courage dont tu as fait preuve lors de ton propre CEC à ce sujet, justement !

couss
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par couss » 23 févr. 2021 10:32

Oui mais j'avais ma compagne avec moi dans la pièce et je ne voulais pas me dégonfler devant elle. Seul, je ne sais pas, peut être que j'aurais craqué. En plus, j'étais hyper perturbé par le fait que la première question posée était de savoir si j'étais bien un homme qui devenait une femme... En gros elle n'avait pas lu mon dossier...
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 20 mai 2021 18:45

Bonjour à tou.t.e.s ! :-)

Petite mise à jour pour annoncer que je viens d'obtenir la réponse du tribunal pour ma demande conjointe de changement d'état civil et de prénoms, et qu'elle est positive ! Je suis trop content ! :-D

J'ai reçu ça sous forme de recommandé (que j'ai dû aller chercher à la Poste car j'ai manqué le facteur). Mais même si j'étais euphorique en comprenant que c'était la réponse du tribunal, j'ai vu toute mon énergie positive chuter d'un coup quand j'ai remarqué qu'ils avaient adressé la lettre, que je n'avais pas encore ouverte, à mes anciens prénoms... Enfin, comme je n'ai pas changé le premier qui est mixte, j'ai vu la présence des deux autres anciens d'un mauvais oeil car c'était un moyen de me mégenrer et je me suis dit que c'était très mauvais signe, avant même l'ouverture du courrier...
J'ai préféré l'ouvrir en présence de ma sœur pour ne pas être seul si jamais c'était négatif et pour fêter ça si jamais c'était positif. Dans l'enveloppe, j'ai donc eu un courrier hypergenré au féminin qui accompagnait la description du déroulé de la procédure. À la fin, il y avait la confirmation que ma demande était acceptée. ^^ Bon, j'ai grincé des dents en voyant que le courrier du psychiatre que j'avais joint par sécurité avait été considéré comme une pièce importante dans le dossier... Je suis quand même content de ne pas avoir mis de pièces concernant mon hormonothérapie et de ne pas avoir mentionné dans ma requête ma volonté (ou non) d'opérations.
Finalement, il n'y a pas eu de problèmes pour le changement de mes prénoms en même temps que l'état civil ; c'était vraiment juste la personne qui a reçu mon dossier au tribunal qui était mal informée. Aussi, le jugement a été rendu le mois dernier mais je n'ai été notifié que maintenant, de même que le Procureur. Je ne sais pas trop si c'est normal ou si c'est lié au virus qui a rallongé la procédure...

Donc maintenant, il n'y a plus qu'à attendre que mon acte de naissance soit modifié et je vais pouvoir entreprendre les démarches de changement un peu partout ! Ma soeur va m'aider à téléphoner dès que possible pour savoir si la mairie a reçu la décision du tribunal. J'ai d'ores et déjà préparé une pré-demande de changement de pièce d'identité en ligne et je pourrai prendre rendez-vous à la mairie pour finaliser tout ça quand je saurai où ça en est précisément. J'ai également fait des photos d'identité neuves et commencé à faire une liste des organismes que j'aurai à prévenir. Ça me donne la sensation d'agir même si je ne peux encore concrètement rien faire. ^^'
En parallèle, j'ai normalement averti les personnes qui voulaient être tenues au courant/qui avaient contribué au dossier/qui comptaient pour moi et même si je n'ai pas un entourage étendu, ça a quand même pris un certain temps avec mon perfectionnisme. XD J'ai reçu des réponses super sympas, et j'ai même certains membres de ma famille qui se sont amusés à m'envoyer des messages au nom de "Monsieur Bidule". ^^ Ça fait trop plaisir !
Pourtant, j'ai encore du mal à réaliser... Je suis trop content et en même temps, j'ai l'impression de ne pas pleinement comprendre ce que tout ça implique. ^^' Dans tous les cas, je trépigne et ne pense qu'à ça tout le temps alors que ce n'est pas franchement la période pour ça, avec les examens ! -_-'

Si je récapitule, on a donc eu en dates pour le moment :
-Constitution du dossier dès début septembre.
-Dépôt du dossier au tribunal le 26 octobre.
-Passage au tribunal vers mi-février.
-Jugement rendu vers mi-avril.
-Notification du jugement vers mi-mai.

Je mettrai sous peu comme promis une copie anonymisée de mon dossier sur le forum ; j'attends simplement d'avoir l'autorisation de toutes les personnes qui pourraient y figurer avant de mettre leurs propos en ligne dans le cadre des extraits d'attestations.

Un grand merci encore aux personnes qui me sont venues en aide pour composer ce dossier. ^^ Je vais enfin pouvoir oser reprendre les gens qui me mégenrent car je n'aurai pas peur que ça se retourne contre moi par la suite, et ça, ça n'a vraiment pas de prix !

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par L'OursonQueer » 20 mai 2021 18:58

Félicitations @Ange1818 !

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Kef » 21 mai 2021 09:02

Félicitations à toi. :)

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