CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Aëlys_ » 23 juil. 2021 11:24

Tu ne peux pas demander un soutien de la part de l'asso avec laquelle tu es en contact ? Et as-tu pensé à mettre au courant de la situation un représentant (je n'ai plus le bon mot) des droits de l'homme, tu précises que tu ne penses pas que ce soit de la transphobie mais que le doute est tout de même présent
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par couss » 24 juil. 2021 19:48

Si il y a eu du retard de pris durant le 3e confinement + vacances d'été, les délais peuvent être rallongés. Je sais que j'ai mis 4 mois à avoir la décision car j'ai eu 2 mois de confinement. Après pour ma part, ils se sont bougés car le rectorat commençait fort à s'impatienter pour la rentrée de septembre.
Je pense que tu es surtout victime de ton âge. Elle doit se dire que des gamins ne vont pas la bousculer et elle préfère mettre en priorité les dossiers avec avocat pour ne pas se faire taper sur les doigts.
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 26 juil. 2021 19:11

Merci EcgG ! :-) Je pense qu'on fait bien de ne pas se gêner car on a le droit de prendre notre place aussi, au bout d'un moment ! ><

Aëlys, j'ai contacté la présidente d'association que je connais pour avoir son retour, mais j'ai peur qu'elle intervienne de manière assez "franche" par rapport au tribunal où j'ai apparemment déjà une image déplorable, donc j'ai peur que ça n'aggrave la situation... Enfin, j'attends sa réponse, déjà ; je crois qu'elle se renseigne de son côté.
Je n'avais pas pensé au Défenseur des Droits, mais je vais sans doute attendre encore un peu avant d'entreprendre des actions plus "musclées"... L'idée est bonne si jamais ça bloque trop !

Effectivement Couss, je pense qu'il doit y avoir une question de retard avec les confinements... Pour autant, la mairie semble vraiment surprise que ça mette tant de temps car pas de soucis avec d'autres personnes, donc je crois que c'est vraiment mon cas qui bloque et c'est ça qui me perturbe. -_-' Encore, si on me disait explicitement ce qui ne va pas, par exemple une simple question de retard, je saurais à quoi m'en tenir et j'aurais juste à attendre, mais on me fait espérer pour rien en me donnant de mauvais délais, ou on me parle n'importe comment alors que je suis sans informations depuis des semaines et que ma vie dépend littéralement de ces papiers... -_-' Je me dis que si ça se trouve il leur manque une information ou qu'il y a un problème que je peux régler... Sachant que j'ai des problèmes de réception de courrier, il suffit qu'ils oublient comme la première fois de mentionner des éléments sur mon adresse et je ne pourrai jamais le savoir, donc je me méfie et préfère vérifier que tout est en ordre auprès des organismes... :-/
Ça ne m'étonnerait pas pour l'âge, et je n'impressionne pas grand monde physiquement non plus ! XD

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 11 août 2021 21:47

Petite mise à jour (encore pas très positive !) :

J'ai reçu un appel de la mairie pour me dire que mon dossier de changement de carte d'identité, qui était jusque là en attente de traitement à la préfecture, était revenu à la mairie de ma ville car « mes prénoms et mon sexe ne correspondaient pas à mon acte de naissance », et que « si je voulais obtenir un changement de ces libellés, je devais passer du tribunal ». -_-' Alors que j'avais tout expliqué lors du dépôt de mon dossier, alors qu'on m'avait dit que c'était possible de faire comme ça, et alors que ma sœur avait déjà expliqué par téléphone la situation il y a près d'un mois et demi et qu'on m'avait dit que ça resterait en attente tant que le tribunal n'enverrait pas la décision... J'ai dû me déplacer à la mairie pour leur déposer à nouveau la décision du tribunal car... ils avaient perdu ce document qu'ils avaient pourtant numérisé. -_-' D'où l'appel... Mais mon dossier ne sera pas renvoyé à la préfecture cette fois car il se heurtera au même problème, à savoir mon acte de naissance toujours inchangé. La mairie dit ne vraiment rien pouvoir faire de son côté et nous a une nouvelle fois alertés sur les délais qui semblent vraiment anormaux pour la région. On m'y a conseillé d'envoyer une lettre recommandée au tribunal pour avoir une réponse claire. Et on m'y a dit que si la décision du tribunal n'arrivait pas à la mairie dans les deux mois, tout mon dossier serait à refaire à zéro pour la carte d'identité. Je suis juste dégoûté.

Je devais demander à ma sœur de rappeler le tribunal cette semaine car le greffier qui s'occupe des changements d'état civil était censé être rentré de ses vacances la semaine dernière et je voulais lui laisser un peu de délai avant de le contacter, donc c'était l'occasion de voir si les choses avaient bougé.
Résultat : le service d'état civil du tribunal est fermé jusqu'à la rentrée alors que ce n'est pas du tout ce qu'on m'avait dit quand je m'étais déplacé il y a une vingtaine de jours, mais la dame à l'accueil avait été tellement agressive que je me demande si elle ne m'a pas menti sur les dates pour me ralentir encore dans ma démarche. Je psychote peut-être mais j'admets ne plus avoir foi en grand monde face aux administrations...
Et au fait, si je m'inquiète autant, c'est parce que personne ne sait où est mon dossier au tribunal depuis que la décision est passée. Le greffier que j'avais vu supposait l'avoir sur son bureau quand je m'étais déplacé en début juin. Mais personne n'a été capable de nous dire ce qu'il en était vraiment, il n'y a eu que des suppositions et comme je pensais au départ qu'il suffisait d'une signature ou d'un coup de tampon par le bon service pour que ce soit réglé, je pensais que ça irait vite et que ce n'était pas un problème de ne pas savoir. Mais si ça se trouve, il est perdu et ça expliquerait les délais... C'est ma hantise. Ça va bientôt faire 4 mois que le jugement est passé... J'aurais préféré ne pas le recevoir et attendre dans le vide plutôt que d'avoir à espérer pour rien et me prévoir un été idéal où tout serait réglé.
Donc j'ai écrit une lettre au tribunal retraçant mes contacts avec eux pour leur demander précisément où en était mon dossier et quand je pourrais espérer voir la décision arriver à la mairie, en leur expliquant que ça commençait à coincer rien que quand j'allais en point-relais chercher un colis avec ma carte d'identité qui ne me ressemble plus franchement (ce qui est vrai, hélas...) et que ça risquait de me mettre dans une posture un peu délicate au niveau de la faculté comme ma carte étudiante est au féminin et que la rentrée approche dangereusement... J'ai posté le recommandé dans la foulée.

En parallèle, j'ai envoyé la décision du tribunal à ma faculté dans un mail leur demandant s'ils pouvaient modifier ma carte étudiante avant la rentrée, même sans copie d'acte de naissance rectifié ni nouvelle carte d'identité. Ça va vraiment poser problème à la rentrée si c'est impossible, et avec ma phobie scolaire qui surchauffe sévèrement en ce moment, j'ai très peur de ce que ça va donner entre les profs qui me perçoivent au féminin et ceux au masculin, et les étudiants qui ne savent pas trop. -_-' Et devoir gérer tous mes papiers à changer pendant la rentrée alors que je vais être complètement surmené et à bout de nerfs, ça me dépite vraiment. Cette rentrée s'annonce mal sur pas mal de plans et avoir ce problème d'identité à gérer en plus me met sur les nerfs. Ça ne posait pas tellement problème quand mon physique peinait à changer, mais maintenant que les gens peuvent comprendre qu'il y a quelque chose qui cloche entre mes papiers et moi, ça me fait assez peur. -_-' Enfin bon, je ne suis pas le premier cas de ma promotion, apparemment, donc espérons qu'ils soient réactifs...

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Aëlys_ » 11 août 2021 22:12

J'espère que ton recommandé va changer la situation !
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par couss » 12 août 2021 16:40

Le recommandé c'est une bonne chose, ça ne serait pas surprenant qu'ils ne savent pas ce qu'ils ont foutu du dossier. Est ce que quelqu'un de l'asso peut se déplacer avec toi ?
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 13 août 2021 22:23

Merci Aëlys ! :-)

Couss, je n'ai pas reçu de nouvelles de la présidente de l'association depuis que je lui ai écrit il y a quelques semaines, mais j'envisage de la relancer si jamais le recommandé ne donne pas l'effet escompté car elle avait déjà proposé de m'accompagner et ça vaudrait peut-être mieux pour qu'elle mette un coup de pression au tribunal, même si je n'aime pas trop cette idée. J'espère que la seule lettre suffira ! J'ai reçu l'accusé de réception donc il l'ont bien reçue, déjà. Je devrais vite être fixé, je suppose...

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 03 sept. 2021 19:17

Viendrais-je enfin avec une nouvelle plus positive ?

Mon acte de naissance, presque 4 mois et demi après le jugement, vient enfin d'être modifié ! T-T
C'est un grand soulagement. ^^ Bon, ça ne tombe pas du tout comme il faut niveau dates, comme prévu, mais ça tombe ! Une personne de la mairie avait proposé de me prévenir quand ce serait effectif, donc l'appel est arrivé de manière totalement inattendue alors que j'étais super concentré sur d'autres trucs. Ça met du baume au cœur à la rentrée. T-T
J'ai déjà fait la demande d'actes de naissance intégraux en ligne et j'attends de les recevoir ; ça ne devrait plus tarder !
Juste après, ma sœur a téléphoné à la mairie pour prévenir le service qui s'occupe des cartes d'identité, pour que la procédure soit relancée, mais... ils veulent que je leur apporte un acte de naissance modifié. Je vais donc recevoir un acte de naissance de la mairie et je vais devoir aller le redéposer à la mairie dans un autre service. XD La logique... Mais bon, ce n'est pas grave. Maintenant, je vais compter chaque seconde avant de recevoir cette première fournée d'actes de naissance et je vais me faire un plaisir de les distribuer à tous les organismes autour de moi ! ^^ Je ferai une liste plus ou moins exhaustive des personnes que j'ai à contacter et des péripéties que ça amènera (car je ne doute pas qu'il y en aura !) ou non, toujours dans ce sujet ! Je prépare déjà les courriers et je n'aurai plus qu'à joindre les actes de naissance quand je les aurai, tant que j'ai encore un peu de temps pour moi. Ça va être un travail de longue haleine...

Et à présent que tout est en ordre, je peux donc vous transmettre comme promis (mieux vaut tard que jamais !) la copie de mon dossier pour le CEC en ayant la certitude que ça ne bloquera pas mon dossier au tribunal pour une durée indéterminée. XD J'ai reçu l'aval des personnes qui m'ont fait des attestations pour citer des extraits de manière anonyme. J'ai aussi, concernant certaines attestations de ma famille, effacé de moi-même des données dans cette copie car je ne souhaitais pas les communiquer, mais c'était plus dense à l'origine.
Le dossier est naturellement sous forme anonymisée. Les données que j'ai retirées sont signalées en couleur d'une manière que j'espère intelligible.

Il y a matière à faire nettement mieux que ça en termes de rédaction, ce n'est sans doute pas assez factuel, mais si ça peut ne serait-ce qu'inspirer une personne, ce sera déjà ça. ^^'
J'ai décomposé mon dossier de manière à le rendre le plus lisible possible tout en respectant majoritairement les exemples de CEC que j'ai pu avoir sous les yeux. Une première partie sur mon identité et le motif de la requête, une autre sur les faits, des explications quant aux pièces communiquées, les textes de référence commentés puis consignés en dessous, la conclusion, puis la liste des pièces jointes au dossier. Je n'ai pas souhaité copier exactement les polices de caractère et suivre trop scrupuleusement des modèles sur le net pour montrer que j'avais vraiment monté mon dossier seul de A à Z, tout en conservant l'ordre de ce qui est fait usuellement car c'est la norme en droit.
Dans mon résumé des faits, je me suis fixé sur mon coming out, les personnes au courant et les dates-clés de mon parcours. J'ai également fait mention de mes névroses car c'est quelque chose qui revenait beaucoup dans les propos de mon entourage, et je me suis dit que ça pouvait devenir un élément médical pertinent s'il était solidement étayé, bien que ça ne figure pas dans les textes de lois ; de toute manière, j'ai préféré expliquer la situation dans son ensemble pour que mon dossier soit compréhensible et puisse être appréhendé dans son entièreté. Mais dans la globalité, je me suis cantonné à une sphère très sociale et j'ai limité les mentions aux stéréotypes de genre, tout en demeurant explicite pour des personnes pas forcément au fait quand à la question de la transidentité. J'ai sans doute trop étayé la partie sur les textes de lois, mais j'ai préféré en faire trop que pas assez et bien charger cette partie car c'est la plus importante, finalement, de montrer que je connais mes droits et sais que la loi est de mon côté.
J'avais demandé la rectification du livret de famille de ma mère au cas où, mais c'est donc plutôt à voir avec la mairie (ils me l'ont dit dans la décision), et je ne sais toujours pas comment ça se passe quand on est orphelin donc je le leur demanderai prochainement...
Je conseille vraiment de créer une petite fiche technique pour guider les proches dans la rédaction de leurs attestations, voire même de préférence d'être présent.e.s au moment de les rédiger car il peut y avoir de mauvaises surprises, même quand on donne les bonnes indications... Mon grand-père avait respecté mes directives mais avait rédigé son attestation entièrement au féminin dans son premier jet ; j'étais dépité. XD
J'y ai passé plus de temps qu'il n'y fallait par perfectionnisme (et c'est encore hautement imparfait !) mais honnêtement, je pensais que ce serait beaucoup, beaucoup plus difficile que ça à faire et je ne me voyais entreprendre cette démarche que bien des années plus tard, voire même pas du tout car je doutais d'être en mesure de composer un dossier potable et d'avoir les compétences pour le rédiger intelligemment. Et finalement, même si je ne suis pas complètement satisfait de ce que j'ai fait, je peux dire que j'ai eu des dossiers scolaires nettement plus complexes à monter que ça. Si jamais ça peut en encourager certain.e.s... Vraiment, ce n'est pas insurmontable. :-)

Et dans la décision du tribunal, il est dit que mon dossier a été accepté car :
-J'ai fourni le certificat médical (pourtant non-obligatoire...) du psychiatre qui m'a permis d'accéder à l'hormonothérapie. -_-'
-J'ai fourni un courrier de ma banque s'adressant à moi au masculin.
-J'ai fourni des attestations de ma famille et de mes amis assurant que je me présente en tant qu'homme, que je suis reconnu et accepté comme tel, et que ça contribue à mon épanouissement. (Donc même si ce n'est pas cité dans les textes de lois, le fait de préciser que ça apporte un plus au niveau bien-être peut être pris en compte.)

En espérant que ce soit utile. :-)
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par EcgG » 03 sept. 2021 19:21

Trop bien, pour une fois une bonne nouvelle de ton CEC ! C'est trop nul de la part de la mairie, c'est vraiment rendre les choses difficiles pour rien. J'espère que tu recevras bientôt tes actes modifiés.

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 03 sept. 2021 19:25

Merci beaucoup ! ^^
Je ne comprends pas trop pour la mairie non plus, mais je suis prêt à aller au bout du monde maintenant pour que ça avance alors je crois que l'euphorie a pris le dessus !

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