CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Ange1818
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CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 27 oct. 2020 08:40

Bonjour à tou.t.e.s !

Je lance mon sujet sur mon changement de la mention sexe et de prénoms à l'état civil ! D'ici quelque temps, je le posterai en pièce jointe sous un format anonymisé pour que ça puisse éventuellement inspirer d'autres personnes ; je préfère éviter dans l'immédiat, si jamais des personnes travaillant au tribunal tombaient dessus sur internet, pour ne pas me mettre des bâtons dans les roues.
Ma requête n'avait rien de bien original dans le fond comme dans la forme, si ce n'est que j'ai fait la demande de ne modifier que mes deuxième et troisième prénoms de manière à conserver mon nom assigné à la naissance car il est mixte et me convient.

Mon dossier comportait :
-Ma requête de 10 pages tout pile sur ordinateur (grossièrement, en taille d'écriture standard : 1 paragraphe sur mon identité, 1 page de présentation des faits ; 2 pages portant sur les attestations et les preuves apportées ; 6 pages de textes de lois ; 1 paragraphe sur la conclusion et presque 1 page sur la liste des pièces jointes), le tout paraphé et signé à la fin
-Ma photocopie de pièce d'identité
-Une copie de mon acte de naissance intégral datant de moins de 3 mois
-Mon attestation de consentement éclairé
-Mon justificatif de domicile
-11 attestations et les pièces d'identité allant avec
-11 preuves (je compte dans ce nombre mon justificatif de domicile que j'ai pu avoir au masculin)

Le tout en trois exemplaires (+ 1 pour moi) à l'attention du tribunal de ma commune de résidence. On peut l'envoyer en recommandé par la poste mais pour des raisons économiques, vu le nombre de pages de mon dossier, j'ai préféré le déposer directement au tribunal.
Conseil pour ceux qui voudraient se lancer là-dedans : achetez une tonne de feuilles et des cartouches d'encre neuves !

J'ai déposé mon dossier hier, le 26 octobre 2020, directement au tribunal de grande instance de ma région. Déjà, avec les mesures de sécurité, j'ai dû retirer jusqu'à ma ceinture pour rentrer dans les locaux, donc j'ai passé un petit moment à devoir tenir mon pantalon pour rentrer chez moi, faute d'avoir pu la remettre. -_-'
On m'a envoyé dans un bureau. Ma sœur a pu m'accompagner pour me soutenir, donc c'était déjà un soulagement. Je n'ai pas été mégenré, dévisagé, ni traité bizarrement ; aucun souci. Une des personnes qui m'a reçu s'est révélée intéressée par le dossier et m'a dit que ce n'était pas courant comme démarche dans ce tribunal. Toutes les personnes que je croisais semblaient effectivement un peu perdues, comme si elles ne savaient pas bien où m'envoyer, ce qu'il fallait faire... J'avais l'impression d'être le premier cas de ce genre à me présenter.
L'autre personne dans le bureau m'a dit s'occuper de transmettre le dossier pour que le juge statue dessus, mais elle m'a dit de me renseigner en mairie pour le changement de prénoms. J'ai objecté que la loi de modernisation de la justice du XXème siècle permettait que les deux requêtes soient gérées conjointement, et face à mon insistance, elle m'a dit de repasser la semaine prochaine pour voir son collègue qui s'occupe du changement de prénoms au tribunal et qui est en vacances pour le moment... Tout ça m'a laissé bien perplexe. Donc retour au tribunal la semaine prochaine pour voir ce fameux collègue et insister sur le fait que c'est mon droit d'avoir les deux requêtes gérées au tribunal en un seul dossier, si jamais lui-même ne le sait pas...
Donc mission accomplie, même si j'ai l'impression que cette histoire de changement de prénoms va me poser problème... Je n'ai même pas pu festoyer après mon dépôt de dossier à cause de ça.

J'essaie de ne pas trop attendre de délais courts avec le virus dans les parages, et ça me permettra de gérer d'autres trucs administratifs en suspens en attendant le verdict.
Au passage, c'est devenu une vraie honte de montrer mes papiers ; ça me met constamment en colère ou ça me déprime. Dès l'instant où je les montre, je renonce à m'outer car je ne me sens pas crédible un instant, surtout avec les mégenrages à répétition que j'ai en ce moment qui ne m'aident pas trop à prendre confiance... J'ai vraiment hâte que tout soit réglé !

À bientôt ! :-)

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Max804 » 28 oct. 2020 06:54

Une bonne chose de faite alors :)

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Ange1818
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 21 nov. 2020 13:25

Petite mise à jour : j'ai reçu presque un mois après le dépôt de mon dossier une convocation de la part du tribunal pour dans trois mois. On voit que toutes les marques de genrage types ont été retirées du courrier et c'est appréciable. Par contre, ils n'ont pas mis mon adresse complète et j'ai vraiment de la chance que la lettre soit arrivée le jour du bon facteur, celui qui connaît bien mon adresse, car sinon je ne l'aurais pas reçue...
La date ne m'arrange pas franchement car ça va tomber en plein dans les cours, mais je suppose qu'on ne peut pas la faire décaler donc je vais devoir prendre sur moi.
Par contre, sur le courrier, il y avait juste écrit « pour la modification de la mention sexe à l'état civil » et pas du tout pour la mention « prénoms », ce qui me laisse entendre qu'ils n'ont pas changé de position depuis mon dépôt de dossier... Je n'ai pas osé me déplacer au tribunal avec le confinement qui est tombé juste après mon passage donc je dois téléphoner pour essayer de leur rappeler qu'ils doivent accepter les deux demandes conjointement, mais c'est compliqué. -_-'
Même si les délais me démotivent un peu et que je suis très nerveux par rapport à cette convocation, mon dossier a bien été pris en compte !

Aussi, je ne sais pas si ça intéresse d'autres personnes, mais comme je suis actuellement en contexte d'héritage, je peux ajouter ceci : dans mon cas, si ça traîne, la succession devrait se débloquer à peu près dans les dates où je suis susceptible d'avoir mon verdict de CEC. J'ai demandé au notaire si ça allait poser problème et il m'a assuré que non, que ce ne serait qu'une formalité d'effectuer au besoin les changements sur les papiers s'ils survenaient avant la fin de la procédure d'héritage, et que ce n'était pas un problème si ça se faisait après. C'est bon à savoir... Je remercie Couss de m'avoir mis en garde à ce sujet, par ailleurs. :-)

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