Modification de l'acte de naissance
Posté : 20 oct. 2020 09:34
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une copie de mon acte de naissance enfin modifié mais je me demande s'ils ont bien effectué toutes les rectifications...
Dans le corps de l'acte de naissance (le paragraphe écrit en lettres capitales) :
- Sur la première ligne mes deadnames sont barrés et à côté sont inscrits mes nouveaux (depuis 2019), donc ça pas de problème
- Puis après : Le [date et heure] est née [lieu] [deadnames], du sexe féminin, de [père] et [mère], sans aucune rectification
Dans la marge, en dessous : "L"interessée se prénomme [prénoms]. Décision de blablabla " puis "l'intéressé est désigné comme étant de sexe masculin. Jugement de blablabla"
Est-ce normal que la mention de sexe ne soit pas barrée et corrigée dans le corps de l'acte de naissance? Que soit conservé le "née"? Et que mes deadnames soient laissés non corrigés lors de la deuxième fois alors qu'ils sont barrés et modifiés sur la première ligne?
J'espère que mon message sera compréhensible
Je viens de recevoir une copie de mon acte de naissance enfin modifié mais je me demande s'ils ont bien effectué toutes les rectifications...
Dans le corps de l'acte de naissance (le paragraphe écrit en lettres capitales) :
- Sur la première ligne mes deadnames sont barrés et à côté sont inscrits mes nouveaux (depuis 2019), donc ça pas de problème
- Puis après : Le [date et heure] est née [lieu] [deadnames], du sexe féminin, de [père] et [mère], sans aucune rectification
Dans la marge, en dessous : "L"interessée se prénomme [prénoms]. Décision de blablabla " puis "l'intéressé est désigné comme étant de sexe masculin. Jugement de blablabla"
Est-ce normal que la mention de sexe ne soit pas barrée et corrigée dans le corps de l'acte de naissance? Que soit conservé le "née"? Et que mes deadnames soient laissés non corrigés lors de la deuxième fois alors qu'ils sont barrés et modifiés sur la première ligne?
J'espère que mon message sera compréhensible