CEC avec changement de prénom - Paris - 2020

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Dag
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CEC avec changement de prénom - Paris - 2020

Message par Dag » 11 oct. 2020 19:10

Bonjour à tous,

Ci-dessous un compte-rendu de mes démarches pour le CEC avec changement de prénom à Paris entre février 2020 et fin juillet 2020.
J’ai préparé mon dossier en me basant sur les modèles disponibles sur Internet (notamment ACTHE) et en m’inspirant des témoignages que j’ai pu lire ici. J’ai élagué les modèles pour ne garder que l’essentiel des textes de loi, je ne voulais pas imprimer des dizaines de pages avec des infos que le tribunal est censé connaître. J’ai considéré que le tribunal de Paris était au fait de la loi. Et je savais que j’avais des éléments de preuve qui seraient probablement bien perçus (éléments professionnels notamment).

Mes éléments de preuve étaient :
  • Six témoignages (mes parents, deux de mes sœurs et deux amis) selon le formulaire CERFA d’attestation de témoin. A noter, il n’est pas nécessaire que le contenu du témoignage soit manuscrit. Seules les deux mentions pour lesquelles s’est explicitement écrit doivent l’être. Je le précise car j’ai vu plusieurs fois la question et une réponse erronée.
  • une capture d'écran de mon compte Facebook privé qui était à mon prénom masculin dont la photo de profil est tellement lointaine qu’on ne me distingue pas.
  • une capture d'écran de mon profil LinkedIn public à mon prénom masculin qui ne comporte pas de photo.
  • une capture d'écran de mon profil dans l'annuaire de l'entreprise (avec "Monsieur" et mon prénom masculin) qui ne comporte pas de photo.
  • une copie du badge de mon entreprise.
  • une enveloppe d'une lettre adressée à mon prénom masculin qui avait plus de 6 mois.
  • L'en-tête d'une ordonnance de mon médecin traitant (pour "Monsieur" et mon prénom féminin, à une date antérieure de plus de 6 mois), sans la partie basse du papier avec la prescription.
Et bien sûr les classiques copies de la CNI, justificatif de domicile, acte de naissance intégral. J’avais aussi joint un formulaire de consentement éclairé.
Dans le texte de la requête, j’ai mentionné les dates des parties médicales de ma transition (date d'opération, début d'hormonothérapie...) car ça fait partie de mon parcours personnel, mais je n'ai mis aucune preuve.

J’ai envoyé le dossier par la Poste en Recommandé avec A/R en trois exemplaires. Je n’avais pas le temps de traverser la ville pour le remettre en mains propres avec mes horaires de travail et pas très envie de prendre une demi-journée de congé pour ça.

La chronologie, finalement pas très impactée par le confinement et le covid :
  • 28/01/2020 : envoi de la requête en recommandé avec A/R
  • 30/01/2020 : réception de l’accusé de réception du courrier
  • 14/01/2020 : réception de l’avis favorable du Ministère Public par email
  • Fin janvier 2020 : réception d’un courrier avec une date d’audience fixée au 03/06/2020
  • Confinement : supposition de plus en plus forte que mon audience va être annulée
  • Fin mai 2020 : confirmation de l’annulation de l’audience. Je n’arrivais à joindre personne par téléphone et j’ai fini par envoyer un email. Le greffe me répond assez vite (un jour environ) et me dit que si le dossier est complet, il est possible que le tribunal statue en mon absence. Sinon, je recevrai une nouvelle convocation
  • Début juillet 2020 : je relance le greffe par email qui me dit qu’un jugement a été rendu mi-juin.
  • 15/07/2020 : réception du jugement favorable au CEC par courrier.
  • 21/07/2020 : réception de l’acte d’acquiescement par email et renvoi du papier signé, toujours par email.
  • Quelque part entre le 21/07/2020 et le 08/08/2020 : transcription du jugement par ma mairie de naissance et communication à l’INSEE qui crée mon nouveau numéro de sécu.
Donc malgré l’aléa Covid qui m’a probablement coûté environ un mois, mon CEC aura été traité en quasiment 6 mois jour pour jour. Le fait pouvoir communiquer par email a peut-être accéléré les choses.

J’ai noté une chose particulière dans le jugement. J’avais bien noté que le CEC est une modification qui prend effet à la date du jugement. Du point de vue juridique, il ne s’agit pas d’une rectification et le jugement n’est pas rétroactif. J’avais donc soigneusement remplacé « rectif[…] » par « modif[…] » dans le texte modèle de mon dossier, sauf à deux endroits qui m’avaient échappé. Et bien il y a un paragraphe dans le jugement qui relève le point et dit qu’il ne s’agira pas d’une rectification. Ça peut sembler anodin, mais les deux termes ont vraiment un sens différent pour le tribunal, en tout cas là où je suis passé. Je ne sais pas si le choix des termes dans le modèle était délibéré ou si c’est un hasard de langage.

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