Changement de prénom refusé en mairie
Posté : 28 sept. 2020 10:09
Bonjour à tous,
J’ai déposé ma demande de changement dans ma mairie (Lyon 8) le 19 juin 2020, et ai reçu la réponse de la mairie le 26 juin. Elle refuse ma demande de changement de prénom pour motif « vu les pièces produites à l’appui de la demande, nous estimons qu’elle est susceptible de ne pas revêtir un caractère légitime. »
Je sais que le problème vient de la mairie et pas de mon dossier. Ils ont dû bâcler le traitement de mon dossier car j’ai refusé d’ajouter des attestations médicales.
Bref, ils ont envoyé mon dossier directement au procureur. Je n’ai toujours pas de réponse et ça m’inquiète un peu, puisque ça fait 3 mois. Après il se peut que les vacances aient retardé le processus, je ne sais pas.
Ma question: en combien de temps le procureur donne une réponse, généralement?
Merci.
J’ai déposé ma demande de changement dans ma mairie (Lyon 8) le 19 juin 2020, et ai reçu la réponse de la mairie le 26 juin. Elle refuse ma demande de changement de prénom pour motif « vu les pièces produites à l’appui de la demande, nous estimons qu’elle est susceptible de ne pas revêtir un caractère légitime. »
Je sais que le problème vient de la mairie et pas de mon dossier. Ils ont dû bâcler le traitement de mon dossier car j’ai refusé d’ajouter des attestations médicales.
Bref, ils ont envoyé mon dossier directement au procureur. Je n’ai toujours pas de réponse et ça m’inquiète un peu, puisque ça fait 3 mois. Après il se peut que les vacances aient retardé le processus, je ne sais pas.
Ma question: en combien de temps le procureur donne une réponse, généralement?
Merci.