Changement de prénom refusé en mairie

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Lukyoon
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Changement de prénom refusé en mairie

Message par Lukyoon » 28 sept. 2020 10:09

Bonjour à tous,

J’ai déposé ma demande de changement dans ma mairie (Lyon 8) le 19 juin 2020, et ai reçu la réponse de la mairie le 26 juin. Elle refuse ma demande de changement de prénom pour motif « vu les pièces produites à l’appui de la demande, nous estimons qu’elle est susceptible de ne pas revêtir un caractère légitime. »

Je sais que le problème vient de la mairie et pas de mon dossier. Ils ont dû bâcler le traitement de mon dossier car j’ai refusé d’ajouter des attestations médicales.

Bref, ils ont envoyé mon dossier directement au procureur. Je n’ai toujours pas de réponse et ça m’inquiète un peu, puisque ça fait 3 mois. Après il se peut que les vacances aient retardé le processus, je ne sais pas.

Ma question: en combien de temps le procureur donne une réponse, généralement?

Merci.

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PauSG
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Re: Changement de prénom refusé en mairie

Message par PauSG » 28 sept. 2020 19:16

C'est fort probable que l'était ait ralenti tout ça, tu peux appeler le tribunal pour savoir ou en est ton dossier et quels sont les délais habituels.
N'hésite pas à faire un courrier au défenseur des droits pour l'alerter du problème que tu as rencontré à Lyon 8. Tu peux aussi compléter l'observatoire qui permet aux associations de faire pression sur les mairies "problématiques":
https://outrans.org/ressources/observat ... de-prenom/
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Changement de prénom refusé en mairie

Message par Lukyoon » 29 sept. 2020 17:05

Merci pour la réponse.
Je vais attendre encore un peu ducoup, et j'appellerais si ça prend vraiment trop de temps.

Je vais faire tout ça. Merci !

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