Loi pour les établissements d'enseignement?

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Geralt
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Loi pour les établissements d'enseignement?

Message par Geralt » 19 sept. 2020 12:05

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un problème et j'aimerais avoir des références légales pour m'aider.

Je n'ai pas encore fait le changement de prénom officiellement, trop stréssé par l'administration pour l'instant.

J'ai demandé lors de mon inscription dans mon nouvel établissement d'enseignement supérieur à ce qu'on utilise mon prénom d'usage et le genrage masculin (on oublie le non-binaire, ils ne connaissent pas).
Or hier j'ai réçu mon addresse mail avec mon deadname... et idem pour la carte étudiant.
Du coup j'ai contacté un responsable de ma formation qui veut bien m'aider à batailler contre l'administration mais il ne connaît pas les lois qui peuvent m'aider. Et moi non plus.

La seule chose que j'ai c'est cette page sur etudiant.gouv mais pas de textes de loi corresopndants. https://www.etudiant.gouv.fr/cid140529/ ... enres.html

Du coup est-ce que certains d'entre vous pourraient m'aider avec peut-être des références de lois et textes officiels?
Ou me rediriger vers une asso qui pourrait m'aider?

Merci d'avance!

couss
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Re: Loi pour les établissements d'enseignement?

Message par couss » 19 sept. 2020 12:58

Le nom d'usage peut figurer sur tout type de document non officiel, c'est le cas d'une carte étudiante par exemple.
Tu peux utiliser la décision cadre du défenseur des droits par exemple :
https://juridique.defenseurdesdroits.fr ... y&id=33016
La brochure de chrysalide qui explique assez bien les droits des lycéens mais c'est valable aussi pour la fac. https://www.chrysalide-asso.fr/droits-des-eleves-trans/
Tu peux utiliser plusieurs sites d'université qui expliquent que le prénom d'usage est possible dans leur fac :
https://www.univ-lehavre.fr/spip.php?article1837
Il y a plusieurs autres fac qui le font mais celle-ci explique bien la loi.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Loi pour les établissements d'enseignement?

Message par Geralt » 19 sept. 2020 15:47

merci beaucoup!

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