Changement de prénom raté

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Neldulin
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Changement de prénom raté

Message par Neldulin » 12 sept. 2020 21:54

Salut à toustes,

Je suis à la recherche de conseils et de témoignages pour affronter cette situation rarissime (ptdr) dans notre beau pays des droits de l'Homme : le refus d'un dossier de changement de prénom par le procureur...
Je vous explique brièvement ma situation.
Je suis non-binaire et le seul acte de transition que je compte faire pour l'instant c'est le changement de prénom. J'ai fait les choses bien, à grand renfort d'attestations de proches, de photocopies de lettres présentant mon nouveau prénom... J'avais même une photo de ma carte d'étudiant-e où ne figurait que mon prénom d'usage ! (d'ailleurs si t'es dans une fac publique n'hésite pas à tenter, parfois ça passe tout seul ; ça m'a fait passer une année merveilleuse). Je n'ai pas précisé dans mon dossier que je suis non-binaire, de peur de me faire recaler à cause de ça.
J'ai déposé mon dossier dans la mairie de Metz, ma ville de naissance, tout-e confiant-e, en me disant que vu que c'est une grande ville iels acceptent peut-être plus facilement.

QUE NENNI !

Mon dossier a été refusé par la mairie sous prétexte que "Nitt ce n'est pas un prénom" (mdr cet argument...), et envoyé au procureur qui me l'a refusé aussi. Les raisons :
- pas de justification pour mes deuxième et troisième prénoms (j'avoue que là c'est logique, j'ai pas du tout pensé à les justifier et les expliquer ; d'autant plus que le troisième sonne "féminin", et qu'iels s'attendent pas à ce qu'une personne transgenre ait un troisième prénom qui ressemble à son genre assigné) ;
- aucune preuve de transidentité (je suppose que c'est "transition physique" dans ce cas), ce qui est un argument complètement irrecevable : après quelques recherches j'ai trouvé un article de loi qui va dans mon sens ;
- durée d'utilisation du prénom trop courte.

Si je peux me défendre sur les deux premiers points, je me retrouve un peu bloqué-e pour le troisième. La preuve la plus ancienne que j'ai envoyée date de 2018 je crois, et il y a aussi toute mon année scolaire 2019-2020 passée avec mon prénom d'usage qui penchent en ma faveur. Mais d'un autre côté, ma mère (qui bosse en mairie) me dit que d'habitude les officiers d'état civil ils ont l'habitude de rectifier des actes de naissance de personnes qui se font appeler depuis 10, 15 ans autrement que par leur prénom officiel.
Je suis donc plutôt perplexe, et je ne sais pas trop comment me défendre sur ce point. Je suis preneur-se de tous les conseils, témoignages surtout (si d'autres personnes ont vécu ça), et paroles de soutien.

Merci énormément d'avoir tout lu, cœur sur toi !

Max804
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Re: Changement de prénom raté

Message par Max804 » 13 sept. 2020 09:44

Si le motif de ta demande est "transidentité" cela doit suffire au regard de la loi pour justifier l'intérêt légitime du changement de prénom.
La durée d'utilisation c'est un autre motif de justification de l'intérêt légitime à changer...
Il n'y a pas besoin de cumuler les motifs de demandes normalement.
Il va de soi que demander à une personne trans de prouver 10 ans d'usage d'un prénom d'usage est contraire au respect de sa vie privée et de sa dignité puisque cela la contraint à s'outer à tout moment et à tout moment devoir "mendier" l'utilisation d'un prénom qui n'est qu'un prénom d'usage (pas tjs facile à obtenir)...

Dans sa décision de juin 2020 le défenseur des droits souligne que la procédure est encore trop souvent aléatoire et soumise de manière non satisfaisante à l'appréciation de l'officier d'État civil.
Cette decision 2020-136 pourrait peut être te fournir des arguments pour insister auprès du juges des affaires familiales (que tu peux saisir après ce refus du peocureur) => le respect du droit à la vie privée et à la dignité implique une procédure rapide (le contraire d'avoir à justifier d'un usage prolongé)
Bon courage en tout cas!

Dean
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Re: Changement de prénom raté

Message par Dean » 14 sept. 2020 22:37

Franchement, les preuves de 2018 devraient suffire. Mais bon, d'après mon expérience, c'est de la mauvaise foi. Ils veulent sûrement des preuves médicales.
Tu peux peut-être tenter auprès de ta ville de résidence ?
Bon courage, en tout cas.

couss
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Re: Changement de prénom raté

Message par couss » 15 sept. 2020 05:51

Essaye une autre mairie, réputée friendly (quitte à te faire domicilier chez quelqu'un). Les petites mairies sont parfois plus cool, disons qu'il est surtout plus simple de leur mettre la pression. N'hésite pas à joindre des attestations d'associations voir à demander à être accompagné. En revanche, oui il est toujours préférable d'expliquer tout ce qui paraît suspect (2e prénom féminin, pas d'hormonotherapie, etc.). Sans aller jusqu'à dire que tu es non binaire, tu peux dire que ton 2e prénom est une demande de ta mère, que tu ne prends pas de testo tout de suite pour des raisons professionnelles et que tu attends le changement de papier, ...).
2018, franchement c'est large, la réponse du procureur est hypocrite. À toi de voir si tu préfères saisir le juge aux affaires familiales pour faire appel de cette décision ou si tu recommences la procédure auprès d'une nouvelle mairie.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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