Emprunt banquaire et discrimination possible

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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esquare
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Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par esquare » 03 août 2020 12:24

Bonjour tout le monde.
Désolé d'avance pour les modos si le sujet existe déjà mais je n'ai pas trouvé de topic sur ce sujet.
J'avais quelques questions et si des gens on des témoignages à donner sur le sujet je suis preneur =)
J'aimerai acheter un bien immobilier, et donc faire un crédit.
Qui dit crédit mobilier dit assurance inhérente à un tel crédit. Il y a un questionnaire médicale à remplir.
En soit je peux "mentir" mais mon banquier me conseil d’être "honnête" si jamais j'ai un pépin de santé cela pourrait
se retourner contre moi. ( annulation d'assurance....)
Il m'a dit qu'en théorie on ne peux me refuser une assurance sous prétexte que j'ai des antécédents médicaux lié à la transidentité.
Ce serait de la discrimination. Reste que malheureusement c'est possible et surtout j'ai peur de me retrouver à devoir payer une assurance plus cher sous prétexte que j'ai plus de risque
de santé. En plus je crois que mon ald concernant des soins lié à ma transidentité cours toujours. Ald et emprunt ne faisant à mon avis pas bon ménage pour des assureurs. :/
Certains d'entre vous on t'il eu des problèmes quand il s'agissait d'emprunter. Qu'avez vous fait comme recours si c'est le cas.
Autre question. On me demande mon livret de famille. Mes parents ne l'on bien sur pas changé. J'ai mon CEC de changé ainsi que tout mes papiers administratifs depuis plusieurs années.Je crois que c'est une obligation légal de leurs part.
Je me sens un peu coincé à ce niveau. A moins que l'on est un livret de famille à titre personnel ? Mais je n'ai jamais été marié/pacsé, je n'ai pas d'enfant. Est ce donc forcément celui de mes parents que je devrais présenter au notaire ?
Merci de vos réponses et témoignages =)

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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par L'OursonQueer » 03 août 2020 13:38

Hello esquare !
esquare a écrit :
03 août 2020 12:24
Il m'a dit qu'en théorie on ne peux me refuser une assurance sous prétexte que j'ai des antécédents médicaux lié à la transidentité.
Ce serait de la discrimination. Reste que malheureusement c'est possible et surtout j'ai peur de me retrouver à devoir payer une assurance plus cher sous prétexte que j'ai plus de risque de santé. En plus je crois que mon ald concernant des soins lié à ma transidentité cours toujours. Ald et emprunt ne faisant à mon avis pas bon ménage pour des assureurs. :/
Effectivement ça reste possible d'être discriminé ou payer plus cher, le plus simple serai de voir jusqu'à quand ton ALD est valable. Si elle ne l'ai plus j'pense pas que ça pose problème.
esquare a écrit :
03 août 2020 12:24
Autre question. On me demande mon livret de famille. Mes parents ne l'ont bien sur pas changé. J'ai mon CEC de changé ainsi que tout mes papiers administratifs depuis plusieurs années. Je crois que c'est une obligation légal de leurs part.
Je me sens un peu coincé à ce niveau. A moins que l'on est un livret de famille à titre personnel ? Mais je n'ai jamais été marié/pacsé, je n'ai pas d'enfant. Est ce donc forcément celui de mes parents que je devrais présenter au notaire ?
Le changement du livret de famille n'est légalement pas obligatoire. Tu n'as un livret de famille personnel que si tu as des enfants ou que tu es marié (de mémoire), donc il faudra fournir celui de tes parents.

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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par PauSG » 03 août 2020 15:37

Hello,

Je n'ai pas d'expérience personnelle à te partager, mais je peux te donner quelques infos que j'ai entendu au fil du temps.

- Ce qui est le plus rédhibitoire pour obtenir un emprunt, ce sont les antécédents psy, donc si tu as déjà été interné, eu un traitement psy, etc, tu seras probablement obligé de mentir si tu veux obtenir un prêt.
- Si tu as une ALD, tu peux demander à la sécu une attestation sans mention de l'ALD. C'est quelque chose qui avait été obtenu par les asso de lutte contre le SIDA pour que les personnes séropo puissent faire de demandes de prêt.
- Selon les banques, les questionnaires de santé sont différents (certains vont te demander des antécédents sur 10 ans, d'autres 5 ans) donc ça peut bloquer avec une banque et pas avec une autre.
- Il existe des assurances qui assurent les personnes "à risque" (les personnes qui ont une maladie chronique ou ont des antécédents assez sérieux), forcément ça revient plus cher mais c'est une façon d'obtenir un prêt malgré tout.
- Pour info, l'assurance d'un prêt sert à ce que tu sois couvert si un jour tu ne peux plus rembourser. Peu importe que la cause soit en lien avec le "mensonge". Je m'explique. Imaginons (et je touche du bois en écrivant ça) que tu te fasses renverser par un bus et que tu ne puisses plus travailler. Si l'assurance découvre que tu as menti sur le fait d'être trans, même si ça n'a absolument rien à voir avec le fait que tu te sois fait renversé par un bus, elle peut refuser de te couvrir. C'est à toi de voir le risque que tu es prêt à courir.
Pour info tu peux aussi changer d'assurance une fois que tu as ton prêt. Donc si tu as l'impression que ton assurance est hyper chère, tu peux essayer d'en trouver une autre après coup.

Pour le livret de famille j'ai un petit doute, mais je crois que tu peux demander sa modification si tes parents sont d'accord.
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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par Max804 » 03 août 2020 18:25

Bcp de choses ont été dites que je ne vais pas répéter. Par contre, j'ai un doute sur l'utilité de fournir le livret de famille de tes parents. Pour ma part j'ai déjà fait des emprunts et, n'ayant pas de livret de famille perso je n'en ai fourni aucun et notamment pas celui de mes parents... du coup peut être que ça dépend des banques mais à voir...

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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par esquare » 03 août 2020 22:57

Whoua merci pour vos réponses. =)
C'est vraiment discriminant cette histoire d'ald. En plus au final je me demande si le fait d'en avoir bénéficié par le passé peut être omis. Vu que en cas de pépin de santé j'imagine que c'est experts et compagnie pour vérifier qu'on aurait pas "menti". Ca rejoint ce que tu dis PauSG
Si l'assurance découvre que tu as menti sur le fait d'être trans, même si ça n'a absolument rien à voir avec le fait que tu te sois fait renversé par un bus, elle peut refuser de te couvrir
Je me demande à quel point on est protégé par le secret médical par rapport à ces histoires d'assurance.
Je trouve ça tellement scandaleux pour les personnes en effet qui on eu des antécédents psy ou pour les personnes ayant le sida Oo
Je sais pas si il existe un droit à l'oubli comme pour les gens ayant eu un cancer.
Je verrai le moment venu pour le livret de famille, mais dans les papiers que me demande ma banque c'est un de ceux qu'il faut fournir. Ca me blase tellement de devoir expliquer la situation aux personnes qui l'auront sous les yeux -_-
J'ai plus qu'à croiser les doigts pour que le questionnaire de l'assurance ne soit pas trop poussé :/

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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par Apeiron » 04 août 2020 09:17

Horrible ce viol des données confidentielles par les assurances de santé.
Je suis bien content, à l'heure actuelle, de ne pas être assuré (par choix) sauf pour mon logement à un taux minimal et par une société très respectueuse qui ne demande même pas le genre pour faire le dossier (assurance digital).


Sinon pour le livret de famille, il est généralement tout à fait dispensable pour la simple et bonne raison que désormais peu de gens l'ont encore (avec toutes les familles disloquées, recomposées...c'est plutôt un document qu'on demandait il y a longtemps).

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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par PauSG » 04 août 2020 09:45

Disons que ce n'est pas un accès forcé à tes données confidentielles, parce que la banque selon ce que tu réponds sur le questionnaire peut te demander des tests complémentaires ou un rdv chez le médecin de l'assurance, et dans l'absolu tu es libre de refusé, mais dans ce cas la banque peut choisir de ne pas t'accorder de prêt.

Regarde aussi en amont de ta demande si tu as des papiers qui seraient à ton deadname, genre des factures ou tu n'aurais pas fait changer le nom etc, comme ca au moment de faire ton dossier tu auras tout en ordre.
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Re: Emprunt banquaire et discrimination possible

Message par Dag » 04 août 2020 09:45

esquare a écrit :
03 août 2020 22:57
Je trouve ça tellement scandaleux pour les personnes en effet qui on eu des antécédents psy ou pour les personnes ayant le sida Oo
Je sais pas si il existe un droit à l'oubli comme pour les gens ayant eu un cancer.
Il me semble que les questions doivent avoir une délimitation précise dans le temps pour limiter les demandes excessives. Par exemple, il est demandé si l'on a subi des traitements particuliers comme des opérations chirurgicales, un traitement contre le cancer... dans les 10 dernières années.
Mais ça reste intrusif on est bien d'accord

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