CEC paris sans avocat

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Ulysse
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Re: CEC paris sans avocat

Message par Ulysse » 18 mai 2020 15:24

Hello je vois ce que tu veux dire, et j'apprends avec grand plaisir le terme autoportant, voici ce que contenait le document joint que la greffière m'a envoyé:
LISTE DES PIÈCES À COMMUNIQUER (liste non exhaustive)
❏ La présente requête dûment remplie, datée et signée par le demandeur, (en trois exemplaires)
❏ Le consentement libre et éclairé du demandeur daté et signé par le demandeur,
❏ Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur datant de moins de trois mois, ou du certificat délivré par l'OFPRA valant acte de naissance, en original,
❏ Décision de l'officier d'état civil relative au changement de prénoms, le cas échéant,
❏ Copie recto/verso de la carte nationale d’identité,
❏ Copie intégrale de l’acte de mariage, en original, le cas échéant,
❏ Copie intégrale des actes de naissance des enfants, en original, le cas échéant,
❏ Photographies,
❏ Témoignage(s) (ami(e)s, famille, collègues,...etc.) daté(s) et signé(s), accompagné(s) de la
copie recto verso de la carte nationale d’identité, en original
❏ Tout document permettant d’établir que le demandeur se présente et est connu(e) sous le sexe revendiqué (facture, abonnement, carte de fidélité, courrier, attestations médicales...etc.)

couss
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Re: CEC paris sans avocat

Message par couss » 18 mai 2020 15:39

Je te déconseille de leur transmettre des photographies, ça fait vraiment "on note à la gueule du client". La seule chose qu'il doivent vérifier c'est si tu as suffisamment de preuves pour montrer que tu as besoin de ce CEC. Ton CEC c'est surtout une démarche administrative. Ils sont là pour savoir si ça va te faciliter la vie, pas pour savoir si tu corresponds physiquement à l'image du trans réussi.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: CEC paris sans avocat

Message par Ulysse » 18 mai 2020 22:23

Entièrement d'accord avec ton analyse, je n'ai nullement l'intention de jouer le jeu du passing, la question n'est pas là. Je ne donne pas de pièces médicales non plus. Je trouve que tout ce processus est inutilement compliqué.

al.
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Re: CEC paris sans avocat

Message par al. » 11 oct. 2020 14:01

Hello tout le monde, j'ai des questions sur ces fameux 3 exemplaires (même si ils ne sont pas toujours nécessaires dans le doute je compte les faire) :

Les deux exemplaires en plus, on est d'accord qu'ils ne contiennent que des photocopies du coup? pour les différentes pièces, attestations de proches, acte de naissance...etc
Et pour l'envoi en recommandé, on envoie dans 3 enveloppes différentes, ou tout dans la même?
J'ai tout de prêt mais ces questions me taraudent, j'arrive pas à trouver l'info...

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Re: CEC paris sans avocat

Message par Ulysse » 11 oct. 2020 18:12

moi du coup pour Paris, j'ai fait la requête en 3 exemplaires et les pièces en 1 exemplaire, c'est passé, enfin ils on commencé par perdre mon dossier, j'ai fait pareil pour le deuxième et c'est passé. Par contre le procureur m'a écrit pour exiger des photos, pas en mode voici une adresse email pour envoyer un selfie mais en mode voici l'adresse postale où envoyer des tirages (en recommandé du coup puisqu'iels ont tendance à perdre les dossier).
Tout ce processus me met en colère. C'est un parcours fait d'humiliation et d'exercice du pouvoir administratif. La réforme a aidé mais les tribunaux ont encore trop de latitude pour nous rendre la vie pénible inutilement.

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Re: CEC paris sans avocat

Message par Dag » 11 oct. 2020 19:00

A Paris, il faut bien envoyer la requête en 3 exemplaires. J'ai mis des photocopies pour les pièces et c'est passé. Il faut tout mettre dans une seule enveloppe et bien l'envoyer en recommandé avec accusé de réception en effet.

@Ulysse: tu le sais déjà, ils n'ont pas le droit d'exiger des photos. Tu prévois de faire quoi ?

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Re: CEC paris sans avocat

Message par al. » 11 oct. 2020 19:10

Super merci pour les réponses!

Oui pour l'histoire des photos c'est étonnant, déjà parce que ça n'est pas légal, mais surtout que Paris à plutôt bonne réputation pour le CEC d'habitude...
Ah une dernière chose, pour l'adresse, il faut juste mettre tribunal de paris + adresse, ou il faut préciser au greffe du tribunal ou quelque chose comme ça sur l'enveloppe?

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Re: CEC paris sans avocat

Message par Dag » 11 oct. 2020 19:17

C'est bien de préciser que c'est pour le greffe. J'avais un peu galéré à entrer l'adresse sur la machine automatique de la Poste (l'automate connaît le tribunal mais c'était bizarre). Du coup ça donnait:

Tribunal Judiciaire de Paris

Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Greffe du Tribunal
75 859 PARIS Cedex 17

Ça fait un peu doublon mais c'est arrivé au bon endroit.

al.
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Re: CEC paris sans avocat

Message par al. » 11 oct. 2020 19:26

ok je vois, merci beaucoup pour l'info! je vais faire pareil du coup haha
J'hésitais à me déplacer directement à la base, mais avec le covid et tout je me dis que c'est pas un très bon plan.

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Re: CEC paris sans avocat

Message par PauSG » 12 oct. 2020 09:30

Ulysse est ce que tu leur as envoyé des photos finalement?

Si tu as un mail ou un courrier de leur part avec une demande de photos, n'hésite pas à le faire suivre à une asso et/ou au défenseur des droits, parce qu'ils n'ont absolument pas le droit de te demander des photos.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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