Trans District

Bonjour à tous,
je suis en train de préparer mon CEC, je m'aide du site d'ACTHE et je m'aidais d'un post publié ici sur un CEC à Paris qui semble avoir disparu. Quoi qu'il en soit sur le site d'ACTHE ils parlent de jugement anonymisés à joindre à la requête, mais ce n'est mentionnés dans aucune liste récapitulative des pièces à joindre, qu'en est-il, j'imprime ou j'imprime pas ?
Merci d'avance

Salut Ulysse,

Le sujet auquel tu fais référence a effectivement été supprimé à la demande de son auteur.

Tu n'es pas obligé de joindre des jugements anonymisés à ta requête, mais cela peut leur rappeler les dossiers similaires au tien qui ont été acceptés.

Merci mille fois Paul, et qu'en est-il du 3 exemplaires qu'ils préconisent ?
je peux n'en faire qu'un ?

Non pour le coup il faut en général envoyer 3 exemplaires. Tu peux demande la confirmation à ton tribunal pour être sur, et suivre leurs instructions.

Demande avant combien d'exemplaires tu dois envoyer. J'en avais envoyé 3 car c'était ce que j'avais toujours entendu, et le jour de l'audience la greffière m'a redonné 2 exemplaires.

Hello,
J'ai envoyé mon dossier au tribunal de Paris fin janvier en trois exemplaires. C'est que le membre dont parle PauSG avait fait et cela correspondait à ce que j'avais lu par ailleurs, mais je n'ai pas demandé confirmation au tribunal.

Je n'ai pas mis de copies de jugements anonymisés, j'ai considéré que les renvois aux textes de loi dans le dossier étaient suffisamment explicites et clairs et que le tribunal de Paris devait connaître la loi de 2016 à force. J'ai reçu un avis favorable mais mon audience n'a pas encore eu lieu.

Merci pour toutes ces infos, ça me gonfle franchement de faire le dossier en trois exemplaires, même d'un simple point de vue écologique, je vais peut être appeler le tribunal pour savoir, je pensais avoir tout bouclé mais je me rends compte qu'ils on aussi besoin de mon acte de mariage et l'acte de naissance de mon enfant, bizarrement à Paris tu ne peux pas faire la demande en ligne, donc c'est reparti pour un petit détour administratif.

Je vous remercie encore une fois de vos réponses qui s'avèrent absolument correctes, voici le retour de mail de la greffière du TGI de Paris pour documenter ce sujet au cas où quelqu'un plus tard soit aussi récaciltrant que moi à couper des arbres:
"Pour faire suite à votre mail ci-dessous, je vous indique que vous devez déposer votre requête en changement de genre à l’état civil au président de la chambre du conseil du tribunal judiciaire en trois exemplaire."

Promis, j'arrête de me parler tout seul après, mais donc en fait, et ce que je n'avais pas compris, c'est la requête qui doit être en 3 exemplaires pas les autres documents.

Pour moi chaque exemplaire doit contenir la requête à proprement parlé et toutes les pièces jointes (témoignages, preuves, copies de jugement et de pièces d'identité...). Sinon, l'exemplaire n'est pas autoportant pour la personne qui doit s'en servir.

Et merci pour le retour sur les trois exemplaires !