Filiation / CEC

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Eliott
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Filiation / CEC

Message par Eliott » 29 janv. 2020 22:27

Bonjour !

Je souhaiterai attirer votre attention en cas de CEC avec filiation pré-transition.

Pour faire court :
Si vous faites faire votre CEC alors que vous êtes parents, veuillez bien à ce que le tribunal notifie en plus du changement de genre et de prénoms sur votre acte de naissance, les changements sur les actes assimilés à celui-ci.
Vos prénoms sur les actes de naissance de vos enfants doivent être rectifiés de vos nouveaux prénoms, que ceux-ci soient mineurs ou majeurs ! (à noter: pas de genre sur les actes de naissance, donc seuls les prénoms doivent être changés)

Personnellement, lors de mon CEC il y a quelques années, j’avais demandé, mais les personnes à qui je me suis adressé mon affirmé que ce n’était pas nécessaire… Mais voilà, lorsque mon fils (majeur aujourd’hui) a voulu faire faire son passeport, ça a coincé ! Pas la même identité de la mère sur les papiers et son acte de naissance ! Bref, c’est la mouise, car j’ai dû faire une requête au TGI, les seuls compétant à ordonner la rectification de son acte...je ne vous décris donc pas le temps que cela risque de prendre…

J’ai appris par la même occasion que toute filiation est caduque si votre prénom n’est pas rectifié ! Sous-entendu, vous n’êtes plus affilié à votre propre enfant ! Donc en cas de gros pépins, c’est vraiment, mais alors vraiment la mouise !!!

Bref...prenez garde à ce que le tribunal fasse bien son travail et demandez bien à votre avocat de le spécifier.

PS : Ceci est valable pour tout les actes découlant de votre acte de naissance (actes de mariage, etc...)

Eliott

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