Filiation / CEC

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Eliott
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Filiation / CEC

Message par Eliott » 29 janv. 2020 22:27

Bonjour !

Je souhaiterai attirer votre attention en cas de CEC avec filiation pré-transition.

Pour faire court :
Si vous faites faire votre CEC alors que vous êtes parents, veuillez bien à ce que le tribunal notifie en plus du changement de genre et de prénoms sur votre acte de naissance, les changements sur les actes assimilés à celui-ci.
Vos prénoms sur les actes de naissance de vos enfants doivent être rectifiés de vos nouveaux prénoms, que ceux-ci soient mineurs ou majeurs ! (à noter: pas de genre sur les actes de naissance, donc seuls les prénoms doivent être changés)

Personnellement, lors de mon CEC il y a quelques années, j’avais demandé, mais les personnes à qui je me suis adressé mon affirmé que ce n’était pas nécessaire… Mais voilà, lorsque mon fils (majeur aujourd’hui) a voulu faire faire son passeport, ça a coincé ! Pas la même identité de la mère sur les papiers et son acte de naissance ! Bref, c’est la mouise, car j’ai dû faire une requête au TGI, les seuls compétant à ordonner la rectification de son acte...je ne vous décris donc pas le temps que cela risque de prendre…

J’ai appris par la même occasion que toute filiation est caduque si votre prénom n’est pas rectifié ! Sous-entendu, vous n’êtes plus affilié à votre propre enfant ! Donc en cas de gros pépins, c’est vraiment, mais alors vraiment la mouise !!!

Bref...prenez garde à ce que le tribunal fasse bien son travail et demandez bien à votre avocat de le spécifier.

PS : Ceci est valable pour tout les actes découlant de votre acte de naissance (actes de mariage, etc...)

Eliott

Lero
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Re: Filiation / CEC

Message par Lero » 16 mars 2020 22:21

Merci beaucoup pour cette information. J’allais justement poser la question sur le forum. J’ai une fille et justement, j’avais lu que, pour des questions de discrimination, certains parents transe genre décidé de ne pas changer l’acte de naissance De leurs enfants et le livret de famille
Je ne l’ai donc pas fait et c’est sans doute une erreur. Pour avoir mon changement d’État civil, je ne suis pas passé par un avocat. Je l’ai fait par moi-même. Sais-tu quelle procédure il faut faire si on ne veut pas prendre d’avocat ?

Ulysse
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Re: Filiation / CEC

Message par Ulysse » 30 avr. 2020 13:35

Bonjour à tous je suis en train de préparer mon CEC sans avocat, j'ai déjà fait le changement de prénom à la mairie. J'ai un enfant de 5 ans qu'est ce que je dois ajouter dans ma requête pour que mon cec soit inclus aussi sur ses documents ?

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Re: Filiation / CEC

Message par Ulysse » 14 mai 2020 19:10

Je réponds à ma propre question pour ceux que ça intéresse, il faut ajouter à la requête:
 Ordonner la retranscription du dispositif du jugement à intervenir en marge des acte de
l’état civil de ma/mon conjoint/te et enfant(s) ;
 Ordonner que mon livret de famille soit rectifié en ce sens ;
info trouvé là: https://ant-france.eu/wp-content/upload ... e_sexe.pdf

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Re: Filiation / CEC

Message par Lero » 17 mai 2020 22:18

Merci. C’est clair que ce genre d’information est difficile à trouver.

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Re: Filiation / CEC

Message par Ulysse » 18 mai 2020 15:39

et du coup il faut aussi joindre un extrait intégral d'acte de naissance et l'acte de mariage et le consentement de toutes les personnes concernées

Radis
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Re: Filiation / CEC

Message par Radis » 21 mai 2020 14:28

Le risque étant qu'une des personnes concernées refuse, le mieux est de faire le prénom à la mairie car leur consentement n'est pas demandé.

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