CEC + changement de prénom Avesnes

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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cathbad
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CEC + changement de prénom Avesnes

Message par cathbad » 06 déc. 2019 19:26

Bonjour à tous,

J'ai eu mon audience pour mon CEC avec changement de prénom à Avesnes (dans le fin fond de la campagne du Nord) et voulais faire un petit bilan sur tout ça.

J'ai déposé mon dossier le 28 Octobre 2019 au TGI d'Avesnes, dossier que j'ai constitué grâce aux super ressources disponibles sur www.acthe.fr. J'ai donc donné :
- Ma requête,
- Mon acte de naissance,
- Ma carte d'identité,
- Mon consentement libre et éclairé pour la modification de l'acte de naissance,
- Un justificatif de domicile (avec Monsieur et prénom M),
- 8 attestations (mon conjoint, mon frère et ma soeur, ma belle soeur et ma belle mère, une amie, deux collègues de travail).
- Une attestation du SNES (syndicat de prof) où on voyait mon prénom M
- Une capture d'écran d'inscription à une association de professeurs avec Monsieur et mon prénom M,
- Un mail de l'un de mes étudiants où il me nomme expressément "monsieur"

J'ai mentionné dans ma requête que j'avais commencé un traitement hormonal, mais je n'ai mis aucune attestation psy et je n'ai pas mentionné que je souhaitais faire une mamec'.

Deux/trois jours après, j'ai reçu un coup de fil du tribunal comme quoi mon dossier n'était pas recevable parce que le tribunal ne pouvait effectuer le changement de prénom. J'ai insisté très lourdement au téléphone pour confirmer que si, c'était censé être possible, et disant que tout était expliqué dans ma requête. La personne au téléphone m'a passé la magistrate en charge de l'affaire par dépit ; même discours de sa part, mais je n'ai pas cédé. Cette dernière a été plus ouverte et m'a dit qu'elle se renseignerait et qu'elle me tiendrait au courant.

J'ai reçu ma convocation par courrier avec accusé de réception le 20 Novembre, pour une convocation le 4 décembre. Je n'avais pas eu de leurs nouvelles entre temps, donc j'ai croisé les doigts pour qu'ils ne refusent pas mon dossier sur place.

Le jour J, nous étions quatre gars trans' à la séance (sur six affaires, comme quoi même en campagne, on est nombreux !). Je suis passé en troisième, les deux premiers ont visiblement été validé sans problème.

La séance étant privé, on est tous seuls face à plein de jurés/magistrats (ils ne se sont pas présentés, et n'étant pas familier des noms, je ne sais pas trop qui j'ai eu en face de moi...).
Ils ont été adorables du début à la fin, très chaleureux et très souriants.

Ils m'ont directement confirmé que je pouvais faire mon CEC et mon changement de prénom, en me remerciant presque d'avoir mis les articles de loi confirmant cela (merci ACTHE !).
Ils m'ont demandé de résumer ma situation, mon posé quelques questions pour revenir sur des détails de mon parcours, surtout social (comment s'est passée la transition avec mon conjoint, ma famille, au travail). Ca n'a pas été intrusif, ça n'a pas été plus loin que ce que j'avais moi-même écrit dans la requête.
Ils m'ont quand même demandé si j'étais suivi par un psy/un endoc/souhaitais faire des opérations. J'ai un peu hésité à répondre, mais comme ils avaient été super sympas jusque là je m'y suis plié. Ils avaient l'air de vouloir connaître les lieux des médecins et opérations plus qu'autre chose.

Après le tour de questions, le délégué du procureur a résumé rapidement la demande et dit qu'il donnait un avis favorable.
La magistrate qui présidait a ensuite déclaré qu'après "délibération contradictoire" (délibération qui avait dû, j'imagine, avoir lieu avant, mais visiblement dans la plupart des tribunaux ça se fait à une date ultérieure à la convocation), ils validaient mon changement d'état civil et de prénom dès à présent.

Je devrais recevoir dans quinze jours le compte rendu de la séance. Il y a ensuite quinze jours de délais pour se rétracter, puis ils envoient tout ça à ma mairie de naissance et je peux commencer à faire les démarches pour changer mes papiers.

Voilà pour le résumé ! Si vous avez des questions n'hésitez pas !

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PauSG
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Re: CEC + changement de prénom Avesnes

Message par PauSG » 07 déc. 2019 22:12

Merci pour ton témoignage, n’hésite pas à compléter l'observatoire: https://outrans.org/ressources/observat ... de-prenom/
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: CEC + changement de prénom Avesnes

Message par couss » 11 déc. 2019 08:27

Ça été hyper rapide, c'est cool !
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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