Permis et prénomM

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Maël
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Permis et prénomM

Message par Maël » 05 nov. 2019 17:51

Hellow,

Je voudrais juste savoir si je pouvais passer mon permis avec mon prénom M.
Sachant que je n'ai enclenché aucune démarches de changement de nom, ni de CEC.
j'ai juste eu mon premier rdv psy (ENFIN !!!) Qui a décidé de me suivre dans mon parcours du combattant.

(le dr. J.L D à Nantes, on a discuté un peu et j'ai réalisé que j'avais devant moi un pionnier dans cette spécialité (suivi de trans), et une pointure dans le milieu LGBT+ et ce qui est rassurant c'est qu'il respire l'expérience, il est super épanoui ca crève les yeux et ça c'est sain.. Bref. Et il me donnera des contacts (endoc, chir) au 2e rdv, ou quand je serai prêt, et surtout, il ne donne que des contacts qui ne font pas de dépassements d'honoraires !)
Bref pour en revenir à ma question elle est peut etre bébête mais je me la pose quoi....
Maël
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Re: Permis et prénomM

Message par Dag » 05 nov. 2019 19:01

Hello,

Tu peux te faire appeler prénomM par les personnes à l'auto-école, mais sur ton permis et les papiers envoyés à la préfecture et autres, le prénom écrit sur ta pièce d'identité sera utilisé.

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Re: Permis et prénomM

Message par Maël » 05 nov. 2019 19:51

Ah donc si je comprends bien,
c'est là que l'acte de notoriété intervient pour une carte d'ID avec mon prénomM pour l'utiliser pour mettre le prénomM sur le permis...
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Du moins selon le site https://ftm-transsexuel.info/ où j'ai fait les screens...
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Re: Permis et prénomM

Message par Dag » 05 nov. 2019 20:37

Ce site n'est plus mis à jour depuis 2016 environ. Or, la loi a changé depuis, donc il est obsolète.

En résumant fortement, avant, il fallait passer devant le TGI pour changer de prénom et d'état-civil (comme pour le changement d'état-civil aujourd'hui). La procédure était lourde et longue. Faire un acte de notoriété permettait d'utiliser son nouveau prénom au quotidien dans les papiers et d'étayer son dossier pour le CEC.
Depuis la loi de 2016, le changement de prénom peut être fait en mairie. C'est plus rapide et plus simple. L'acte de notoriété, acte notarié payant, n'est plus nécessaire.

En particulier, si tu veux utiliser ton prénom sur des papiers comme le permis rapidement, mieux vaut te lancer dans un changement de prénom plutôt que dans autre chose. Je dis rapide, mais ça dépend des endroits.

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Re: Permis et prénomM

Message par Maël » 05 nov. 2019 20:53

Ah oué ok !
Bon je vais me renseigner et je viendrai mettre une mise a jour ducoup. Merci Dag
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Re: Permis et prénomM

Message par Radis » 05 nov. 2019 21:12


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Re: Permis et prénomM

Message par Maël » 06 nov. 2019 05:55

Oh merci Radis.
Il est super ce site !
Et merci pour l'avertissement a propos des démarches.
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