Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Posté : 03 mars 2017 14:55
Sur le formulaire de l'annexe 4 il y a en page 1 et 2 une partie à remplir dont l'intitulé est "pour le(s) motif(s) suivant(s)" : et il y a 17 lignes où on peut écrire librement. Perso ça me paraît largement suffisant pour expliquer que le motif de notre demande de changement de prénom est la trasidentité. Moi j'ai mis "J'ai entamé une transition hormonale masculinisante irréversible et mon prénom féminin me porte aujourd'hui préjudice. J'utilise déjà mon prénom masculin dans ma vie professionnelle et personnelle depuis environ un an."
Je pense que ça suffit, non ?
Il y a aussi une astérisque (la n° 5) qui dit qu'on peut aussi "compléter la rédaction des motifs de [n]otre demande sur papier libre" donc c'est aussi possible de faire une lettre à part, mais perso je trouve ça plus simple de se contenter d'écrire directement sur le formulaire.
Pour les papiers à ajouter au dossier, ma compagne m'a fait une attestation comme quoi elle ne me connaît que sous mon prénom M depuis qu'on s'est rencontrés, et j'ai aussi une gentille lettre de l'endocrino qui me suit où elle dit que je suis trans et que j'ai un traitement masculinisant irréversible (même si ça fait juste 3 mois que je suis sous T ^^) et mon contrat EDF à mon prénom M. Sinon, je ne compte rien mettre d'autre à part les papiers obligatoires (carte d'identité, justificatif de domicile (à mon prénom F, cette fois, pour justifier que j'habite bien là, car je ne fais pas la démarche dans ma mairie de naissance) et copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (c'est le dernier papier qui me manque pour apporter mon dossier !! J'ai hâte qu'il arrive !!).
Sinon, j'ai bon espoir car j'ai vu que la mairie du 13e a mis à jour son site internet en mettant le formulaire en ligne ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter au dossier ! On peut donc directement les télécharger via leur site. Et ils reprennent aussi les grandes lignes du document qu'ils ont reçu. Ils assurent, je trouve Après, c'est Paris ; ils doivent avoir du monde qui attend, donc ils ont intérêt à se bouger s'ils ne veulent pas que ça s'accumule ! Ils ne parlent pas de la transidentité, mais je ne pense pas que ce soit pour autant mauvais signe.
Je pense que ça suffit, non ?
Il y a aussi une astérisque (la n° 5) qui dit qu'on peut aussi "compléter la rédaction des motifs de [n]otre demande sur papier libre" donc c'est aussi possible de faire une lettre à part, mais perso je trouve ça plus simple de se contenter d'écrire directement sur le formulaire.
Pour les papiers à ajouter au dossier, ma compagne m'a fait une attestation comme quoi elle ne me connaît que sous mon prénom M depuis qu'on s'est rencontrés, et j'ai aussi une gentille lettre de l'endocrino qui me suit où elle dit que je suis trans et que j'ai un traitement masculinisant irréversible (même si ça fait juste 3 mois que je suis sous T ^^) et mon contrat EDF à mon prénom M. Sinon, je ne compte rien mettre d'autre à part les papiers obligatoires (carte d'identité, justificatif de domicile (à mon prénom F, cette fois, pour justifier que j'habite bien là, car je ne fais pas la démarche dans ma mairie de naissance) et copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (c'est le dernier papier qui me manque pour apporter mon dossier !! J'ai hâte qu'il arrive !!).
Sinon, j'ai bon espoir car j'ai vu que la mairie du 13e a mis à jour son site internet en mettant le formulaire en ligne ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter au dossier ! On peut donc directement les télécharger via leur site. Et ils reprennent aussi les grandes lignes du document qu'ils ont reçu. Ils assurent, je trouve Après, c'est Paris ; ils doivent avoir du monde qui attend, donc ils ont intérêt à se bouger s'ils ne veulent pas que ça s'accumule ! Ils ne parlent pas de la transidentité, mais je ne pense pas que ce soit pour autant mauvais signe.