Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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CaptainMal
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par CaptainMal » 09 juin 2017 14:24

Salut tout le monde :)

J'ai été ce matin à la mairie de Vincennes (94) pour poser ma demande.

Version courte : Iels ont pris mon dossier sans aucun justificatifs (juste le motif sur le formulaire : transidentité et que ça me porte préjudice pour accès a l'emploi, voyage, retrait du courrier) et l'employé a dit que ça devrait le faire.

Version longue : J'ai cru que la dame allait s'enfuir en panique quand elle a compris la situation. Mais ouf elle a appelé son collègue. La dame voulait des justificatifs, mais j'ai gentiment refusé en leur montrant la circulaire d'application qui ne demande pas de justificatifs obligatoires et liste la transidentité comme motif recevable (j'avais imprimé et apporté la circulaire). Le collègue a commencé a consulter ce qu'il avait sur son PC niveau circulaire d'application puis a dit qu'il relirait ça mais que ça ne devrait pas poser de problème. Il m'a donné le récépissé (aha c'est drôle comme mot quand même) et m'a dit que j'aurai des nouvelles la semaine prochaine (ça me parait un peu rapide mais on verra).

Je vous tiendrai au courant quand j'aurai la réponse :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Marryod » 09 juin 2017 17:52

Oui j'appelle presque toutes les semaines et il n'y a pas de réponse.Mon dossier a été envoyé au procureur car la mairie ne sait pas comment faire.J'étais tellement content quand je suis parti déposer le dossier.
J'irai demain matin pour voir s'il y a des nouvelles.
En vrai la personne aurait juste pu passer un coup de fil au procureur directement pour savoir comment faire.Ça m'énerve cette situation...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Marryod » 10 juin 2017 11:41

Comme prévu je suis passé.La dame m'a dit que la décision n'a pas encore été rendue (j'imagine que c'est celle du procureur dont elle parle).Super.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Aash. » 12 juin 2017 14:37

Bonjour tout le monde,

J'ai déposé mon dossier le 1er mars, donc ça fait 3 mois et demi que je n'ai toujours pas de réponse. La dame de l'état civil me mène un peu en bateau j'ai l'impression.
Un coup c'est un problème de logiciel, après c'est les élections, ensuite c'est le fait qu'elle ne sait pas et ne peut pas (?) prendre de décision donc elle veut envoyer le dossier au procureur......

Savez-vous s'il y a un moyen pour faire passer ma demande ? Un délais que les mairies doivent respecter ? (j'avais lu que pour les demandes de prise en charge des opé par la sécu il y a une histoire de délais et que s'ils ne donnent aucune réponse à partir d'un certain délais c'est comme si c'est accepté)

Merci d'avance et bon courage à vous tous !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Alex » 12 juin 2017 15:31

Quand je suis allé faire ma demande, à la mairie de Montpellier, on m'avait dit que la dame qui traitait les demandes se prononçait en 2 mois. Pour le moment ça fait 1 mois et demi, et toujours pas de nouvelles

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 12 juin 2017 19:43

Aash, j'ai la même ici à côté de quimper... mais du coup j'ai contacté la ldh, ils ont une section pour les personnes trans (intersexe et lgbt en général aussi) pour l'équipe quimpéroise, et avec une des ligueuses on va demain matin parce que là ça commence à me les casser sérieusement... en sachant que quimpe traite les demandes de prénoms depuis début mai et que la dame de ma mairie de résidence, le 9 mai, me disait que justement quimper n'en traitait pas (logiciel/fournisseur pas avant juin), donc un gros mensonge....

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par The best » 16 juin 2017 19:16

Ahh enfin ma mairie ma tél ..je vais demain chercher le dossier..ils ont enfin eu le logiciel pour traiter ma demande :P

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 19 juin 2017 15:32

La mairie de Rennes a refusé mon changement de prénom.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par PauSG » 19 juin 2017 16:08

Amadeus, ils t'ont donné un motif de refus? Du coup ils passent ton dossier au TGI?
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 19 juin 2017 18:30

PauSG a écrit :Amadeus, ils t'ont donné un motif de refus? Du coup ils passent ton dossier au TGI?
Ils pensent que ma demande ne relève pas d'un motif légitime, c'est tout. Et ils ont transmis mon dossier au procureur... J'ai envoyé un mail à une association trans de ma ville tantôt.

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