Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Magnus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 12 mars 2017 14:30

si tu l'as déjà posé en mairie de résidence, dans ce cas, l'officier d'état civil ou assimilé va examiner ton dossier et prendre une décision qui te sera notifiée. si c'est positif, il/elle contacte ta mairie de naissance pour que cette dernière effectue le changement sur ton acte de naissance (il me semble, mais c'est à vérifier, que c'est un papier envoyé indiquant la décision et la loi/décret/disposition -je ne sais plus le mot- et c'est ce qui sera retranscrit sur l'acte).
moi ma mairie de résidence me demandait si c'était pas plutôt à ma mairie de naissance de faire ça, sauf que j'ai prévenu que j'habite quand même à plus de 1000Km de la (méga) ville où je suis né, donc pas possible mais que la mairie de résidence peut aussi le faire.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Thomatemoi » 12 mars 2017 15:14

Oui oui la mairie de residence est competente pour ça

Et non ducoup je n'ai pas deposer de dossier car la dame m'a dit "repassez en juin comme ça on sera sûr et je vous donnerai la liste des pieces a fournier au dossier" ........ En juin quoi --"

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 12 mars 2017 15:49

La liste des pièces est clairement indiquée dans les annexes. Il faut y aller avec les pièces et les annexes imprimées, que vous laissez à la personne en face de vous, qu'elle ne puisse pas vous dire qu'elle ne sait pas quoi vous demander. Il faut se battre contre l'inertie administrative (le seul truc sans doute pire que la transphobie...) Si tu as tout ce qu'il faut n'attends pas le mois de juin, à mon sens. Elle n'a aucune raison légitime de refuser de prendre ton dossier. Et il faudrait leur demander, ceux qui se cachent derrière un logiciel, pourquoi ils ont besoin d'un logiciel pour traiter un formulaire papier...
Effectivement quand je relis les documents et notamment l'annexe 1 (page 10) l'officier d'état civil de mon lieu de residence en gros lui il a juste a regarder le dossier, dire oui ou non, si oui m'informer que oui c'est accepté et transmettre a l'officier d'état civil de mon lieu de naissance l'ordre de modifier l'acte de naissance.
C'est exactement ça.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Msora » 12 mars 2017 15:56

Moi ils m'ont sorti qu'il fallait attendre et qu'ils pouvaient rien faire parce qu'ils ont pas reçu la circulaire "officiellement".
Alors que je leur ai bien passé le lien de là ou on peut la trouver et tout. A leur niveau c'est de la mauvaise fois (le maire est même allé se plaindre a ma mamie que je les faisais ch*er (il l'a pas dit comme ça mais c'est ce que ça voulait dire) ...)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Thomatemoi » 12 mars 2017 16:24

Je pense que je vais monter mon dossier me ramener avec toute les annexes circulaires etc et faire en sorte qu'ils acceptent de prendre mon dossier..

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 12 mars 2017 17:31

Comme le dit Msora, après il y a aussi de la mauvaise foi. Il faut être prêt à éventuellement gueuler un peu et se prendre la tête, et je comprends que tout le monde n'ait pas envie / ne soit pas d'attaque pour le faire, d'autant plus que ça devrait être plus simple. Perso j'attends d'avoir reçu toutes les pièces avant d'y aller, je vous tiendrai au courant.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 12 mars 2017 18:11

alors pour le logiciel, je pense que c'est COMEDEC (COMunication Electronique des Données de l'Etat Civil). j'ai vérifié l'annexe 1, et voilà, page 14:
"décision et mentions à apposer en marge des actes d'état civil
-..... l'officier d'état civil... prend une décision d'autorisation de changement de prénom sollicité (voir modèle-type...), il en informe le demandeur par tous les moyens et lui transmet une copie de la décision prise.
...
-avis de mention et mentions à apposer en marge des actes d'état civil:
l'officier d'état civil devra envoyer des avis de mention aux officiers d'état civil dépositaires des actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite de l'autorisation de changement de prénom, dans les trois jours suivant la décision (art. 49 du code civil). ces avis de mentions seront envoyés par courrier ou, le cas échéant, par voie dématérialisée dans le cadre du dispositif COMEDEC.......

ce qui est gras et souligné devrait en théorie répondre à la question du logiciel pas mis à jour, donc si ils ne veulent pas le faire par informatique, il reste le courrier.
ce qui est juste en gras renvoie à l'annexe 4 pour les majeurs, annexe 6 pour les mineurs de moins de 13 ans et annexe 7 pour les mineurs de plus de 13 ans. c'est juste à remplir.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par _Balduin » 12 mars 2017 21:05

Ça me tue de voir que c'est si facile et que l'administration est pas foutu de savoir lire et appliqué les consignes sur un bout de papier, c'est du niveaux début CE1...
Si seulement il ne fallait pas d'accord parentale, je serai déjà aller en mairie pour gueuler si il faut :lol:
Ça va bien finir par se faire, enfin, on espère...
On peut tous aller au bout du monde, il suffit de s'accrocher, fort à en avoir mal au jointure.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Mark » 14 mars 2017 23:23

Preuve que c'est vraiment facile est que j'ai une expérience positive perso. Je suis allé dans ma mairie de naissance parce qu'ils avaient l'air pas trop fermés quand j'étais allé me renseigner en février. Vu qu'on est censés aller dans la mairie de résidence, je me suis arrangé avec de la famille (celle que j'ai encore :lol: ) et je me suis fait domicilier temporairement dans la même ville. Grande ville du Nord pour info (pas Lille mais métropole). Je suis arrivé comme une fleur avec mon dossier constitué de :
- le formulaire qu'on peut télécharger rempli avec mes prénoms etc.
- la photocopie de ma CNI
- un justificatif de domicile
- les certificats de mes médecins au cas où (attestations psychiatre, endoc, et médecin généraliste) (des trucs dont j'avais eu besoin dans le passé)
- des justificatifs prouvant que j'utilise mon prénom d'usage au quotidien (carte de la bibliothèque de la fac, carte de bibliothèque, carte fnac, cartes de fidélité de deux magasins)
- quatre attestations de proches avec la photocopie de leur CNI
Il me manquait juste l'acte de naissance, mais je me suis adressé à l'étal civil directement même si c'est deux services séparés en principe.

La dame était vraiment sympathique, elle a regardé mon dossier, les pièces. Elle a parlé à son collègue pour vérifier que c'était bien ce formulaire-là et que les pièces correspondaient. Ils avaient l'air plus spécialement intéressés par les attestations de proches, eux. Et puis elel est revenue me dire que c'était complet, donc que ça allait aller vite, il fallait juste que son collègue rentre tout cela. En gros je vais recevoir la mention par la poste genre dans la semaine. Rapide, efficace. Donc foutage de gueule ailleurs.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 15 mars 2017 00:05

Rapide, efficace. Donc foutage de gueule ailleurs.
Cool de le voir noir sur blanc. J'en avais la conviction mais comme ça c'est validé de l'extérieur. :mrgreen: Tant mieux pour toi en tout cas. (y)

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