Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Amadeus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 14 mai 2017 21:44

Toujours pas de réponse pour mon dossier, ça fait que 10 jours que je l'ai déposé ceci dit.

J'avais dit plus haut que je m'étais renseigné sur le changement de prénom auprès de différente mairie, sans forcément dire qu'il s'agissait d'une demande en soi (parce que c'était réellement qu'une demande d'information) J'ai reçu un mail de la mairie du Havre, contenant une lettre du maire. Il me dit d'aller voir directement auprès du Procureur de la République. Voilà, j'ai seulement dit que j'étais trans et que je souhaitais savoir comment se dérouler la procédure. On m'a d'abord demandé mon identité sans répondre à ma question, du coup je n'ai pas répondu. Et maintenant on me dit ça...
Bref, s'il y a des gens au Havre, faites attention !

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Darko » 16 mai 2017 13:25

Bon, je suis carrément à bout, faut que je vous raconte parce que ça vaut le coup ! :roll:
Donc j'ai pris contact avec ma mairie de lieu de naissance (je crois que j'en avais déjà parlé) et entre temps j'ai eu des examens donc j'ai un peu lâché l'affaire et vu qu'il y avait les élections je me suis dit que j'allais leur laisser le temps.

Donc hier, la dame responsable du service état civil me reçoit après un coup de fil et me demande si j'ai pris un avocat (????) donc je lui demande en quel honneur j'aurai besoin d'un avocat ? Elle me dit que d'après le secrétariat du procureur de la république du TGI de St Malo il faut que je lance la procédure de CEC en parallèle :shock: . Je lui dis que déjà de 1 je ne prendrai pas d'avocat parce que d'après la nouvelle loi la procédure est GRATUITE et sans obligation d'avocat et elle me re-confirme que non, d'après le TGI de St Malo pour le CEC il y a besoin d'un avocat pour qu'il dépose le dossier au juge des familles. Je lui dis que non et que le TGI de St Malo n'a pas à faire sa propre loi et que c'est bien marqué sur legisfrance. :roll:
Bref elle reste septique mais me dit "qu'elle répète juste ce que le TGI lui dit".
Bon, sinon j'avais constitué un dossier pour le changement de prénom donc certificat de psy, acte de naissance, photo, certificat de mammec, une ordonnance, et d'autres choses je crois, bon en gros ce que j'avais sur la main pour prouver une légitimité quoi... Elle m'a bien expliqué qu'elle comprenait ma démarche et que ma légitimité ne laissait aucun doute. Elle a tout photocopier et m'a même photocopier le post-it sur lequel j'ai écrit tout ce qu'il avait dans le dossier en me demandant si c'était mon écriture :shock: :shock: ????? J'espère juste qu'elle a pas photocopié pour juger mon écriture si elle est bien masculine ou féminine (surtout que c'est pas jugeable), j'espère juste que je me suis fait un film, mais c'est tout de même étrange.

Bon en gros, je suis avec une femme totalement désinformé, qui a pris mon dossier mais sans grande conviction parce que je cite "il y a les elections legislatives à préparer", un TGI qui décide de faire sa propre loi. :arrow: :arrow:

Je suis un tout petit peu saoulé...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par andrew97 » 18 mai 2017 13:56

Bon alors, pour ma part je crois qu'on se fou de moi.
Vendredi dernier je me decide a aller deposer mon dossier a ma mairie de naissance (paris 14), on me dit qu'il faut que j'aille dans ma mairie de residence.. mais que je peux laisser mes coordonnées et qu'on m'appelera.
Bref lundi je vais dans ma mairie de residence, la dame a l'acceuil me dit que les changement de prenom c'est pas encore possible ici mais que c'est pour bientot donc je me casse parce que j'avais la flemme de l'insulter, je retourne le lendemain a la mairie du 14 eme, on me dit que c'est possible mais que le chef est en reunion donc je dois re passer demain..
Resultat hier je me pointe tot pour etre sur d'etre recu, j'attend 1 heure car une personne avant moi avait aussi decider de changer de prenom
Le mec me recoit dans un bureau avec des stagiaires et me demande de lui expliquer, a partir de la tout va bien.. je prononce donc le mot "transgenre" et la sa tete se decompose il me demande ma carte d'identité et me devisage mais bon rien a foutre je lui pose mon dossier complet avec comme "preuve" juste un temoignage de ma mere et d'une amie. Il lit tout sans poser aucune question, et puis je le vois sortir un dossier avec une feuille ou il coche des cases etc, et la il m'annonce qu'il va envoyer mon dossier au tribunal. MDRR. Bref je lui demande pourquoi et donc mr me dit que normalement on dois demander le changement d'etat civil en meme temps que le prenom et donc il veut l'avis du parquet avant de me donner une reponse, il ma donner le récépissé du depot de dossier et m'as invité a sortir.
Donc c'est genial, vive la mairie.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par PauSG » 18 mai 2017 15:57

andrew, c'est bizarre qu'il te soit arrivé ça à Paris, plusieurs assoc ont eu des rendez vous avec la mairie ou normalement le process a été lissé sur tous les arrondissements. Est ce que tu serais d'accord pour te mettre en contact avec une asso pour qu'on remonte ton dossier à la mairie de Paris?
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par andrew97 » 18 mai 2017 17:08

PauSG a écrit :andrew, c'est bizarre qu'il te soit arrivé ça à Paris, plusieurs assoc ont eu des rendez vous avec la mairie ou normalement le process a été lissé sur tous les arrondissements. Est ce que tu serais d'accord pour te mettre en contact avec une asso pour qu'on remonte ton dossier à la mairie de Paris?
Ouais carrement pas de probleme je suis d'accord, parce que ca me fais chier cette histoire..

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Pan » 25 mai 2017 17:37

Yo ! Alors moi dossier déposé dans ma mairie de résidence, Paris 13, le 14 avril. Réponse reçue le 12 ou 13 mai (et sur leur courrier, la lettre était datée du 10 mai).
Andrew, j'espère que ça va s'arranger pour toi... Moi dans mon dossier y'avait mon ordonnance de Testo (la seule que j'avais à l'époque), une attestation de ma copine avec sa photocopie de CNI, un justificatif de domicile, un courrier à mon prénom M et c'est passé nickel.
Personne ne m'a mégenré et on m'a bien assuré que ça avait pris tout ce temps à cause du logiciel (et des élections aussi, j'imagine... grrrr), mais que sinon mon dossier était limpide.
Là j'ai déposé ma demande de changement de CNI à la préfecture de police du 13e, et j'ai aussi commencé les démarches pour mon permis, ma carte vitale, carte d'étudiant, mais c'est en cours pour le moment, puis le passeport suivra.
Grâce à la lettre de la mairie j'ai pu faire mon pass Navigo à mon nom M.
Du coup là je commence à me lancer pour monter mon dossier de CEC sans avocat !
Courage les gars <3

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par cocteau1 » 28 mai 2017 22:07

salut à tousTEs,
juste sans polémiquer et certainement que je me suis mal exprimé.e dans un post précédent mais je voulais juste dire que si une personne dans une mairie donnait une attest psy ou un document médical , les personnes qui suivraient derrière auraient aussi à le faire , et ce sans culpabiliser les personnes trans ...la loi aurait du interdire d'apporter des documents médicaux... Et c'est ce qui se passe par exemple à Aix en Provence et ailleurs..
pour info, in fina sur Marseille cela se passe plutôt bien je détaillerai dans un prochain post dans 3 secteurs ( chaque secteur regroupe 2 arrondissements) des réponses favorables ont éte émises avec juste une à 3 pièces ( carte de fidélité, factures à son prénom d'usage,..) + attest de proches et ça passe assez rapidement ( moins d'un mois) .Les mairies de naissance trainent un peu la patte pour renvoyer les extraits d'actes de naissance par contre.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 29 mai 2017 00:31

la loi aurait du interdire d'apporter des documents médicaux...
Mais bien sûr, et il faut aussi que je me mette une paire de faux seins pour aller déposer mon dossier à la mairie, histoire de ne pas trop mettre en avant le fait que j'ai eu une mammec ? C'est délirant de lire des trucs pareils, vous auriez préféré de fait bloquer des personnes qui ont une transition médicale mais pas d'entourage, par exemple ? Pas de boulot, pas de conjoint, pas de proches pouvant faire des attests ? Il y a des gens qui n'ont que ça, les documents médicaux, alors si vous pouviez faire un effort pour penser un peu aux autres et notamment à ceux qui sont isolés socialement, ça ferait du bien. Tout le monde n'a pas cinquante potes des milieux militants, certains sont en rupture familiale, certains sont seuls, certains sont entourés mais de gens qui ne savent pas qu'ils sont trans (et à qui ils ne peuvent donc pas demander de témoignage sans s'outer), bref il y a mille configurations possibles. La loi dit d'apporter ce qu'on veut et ce qu'on peut, au bout d'un moment faut arrêter. Je n'en peux plus de cette diabolisation des gens qui font des transitions médicales, au bout d'un moment - parce que là ça fait très ça, franchement. Evidemment que les gens qui n'ont pas de docs médicaux ou qui ne souhaitent pas en donner ne doivent pas être forcés de le faire, mais quand je lis des trucs comme "il aurait fallu interdire les documents médicaux", ben putain ça me fout bien les boules, autant d'égocentrisme et d’égoïsme. Je ne vais pas "polémiquer" non plus (je sais ce n'est pas un lieu de débat, mais en même temps quand on balance des trucs pareils je trouve difficile de ne pas répliquer au moins une fois) non plus, mais on ne peut pas dire des trucs comme ça, sincèrement.
Modifié en dernier par Harrington le 29 mai 2017 00:34, modifié 1 fois.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par cocteau1 » 29 mai 2017 09:29

..juste pour info ... je n'ai pas 50 potes et justement ce sont les plus précaires qui payent le fait de ne pas avoir de documents medicaux...quand ils ne font pas une transition médicale approuvée par la Sofect...bref tu sembles comprendre ce que tu souhaites entendre, personne ne diabolise les transitions médicales , et je serai mal placé.e pour le faire...et les attests on les faits dans les assos là où on peut aussi aller quand on est seul.es ..si tu as envie de passer tes nerfs va les passer sur quelqu'un.e d'autre....Merci ...et pour info avec des propos comme cela , tu détruit le travail des assos/collectifs depuis 30 ans et tu rends un bien bel hommage à Chiland...Ceci dit je comprends pourquoi , il y a de moins en moins de personnes sur les forums... Bye

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 29 mai 2017 11:14

C'est ça, je me démerde tout seul pour faire une transition médicale privée, je passe mon temps à contrer les propos pro-Sofect mais je rends hommage à Chiland... Je vais te dire clairement : merde. Je détruis le travail des assos depuis 30 ans, moi petit gars paumé dans sa petite ville de Bretagne qui se casse le cul pour faire une transition, qui aide d'autres trans en ligne autant qu'il peut ? Mais va te faire foutre. C'est toi qui ne piges rien, en même temps ça n'a pas l'air de se bousculer des masses là-haut. Ras le bol des associations de merde qui ne pensent qu'à leur gueule et au final ne font rien de concret. Heureusement il y en a, des associations et des collectifs, qui bossent vraiment au lieu de passer leur temps à baver et à se palucher dans leur coin et balançant des injonctions aux personnes trans au lieu de faire un minimum de boulot auprès des mairies ou autres - parce que c'est là qu'il faut intervenir, hein. Pas foutre encore plus de bâtons dans les roues des personnes qui essaient de survivre.

Bref, vu que je viens d'apprendre que non seulement à moi seul je détruis 30 ans de progrès, qu'en plus je ressuscite Chiland et que, à moi tout seul, je provoque la désertification des forums trans, je me casse conquérir le monde vu qu'apparemment, je suis Superman pour arriver à faire tout ça.

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