Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Pan » 03 mars 2017 14:55

Sur le formulaire de l'annexe 4 il y a en page 1 et 2 une partie à remplir dont l'intitulé est "pour le(s) motif(s) suivant(s)" : et il y a 17 lignes où on peut écrire librement. Perso ça me paraît largement suffisant pour expliquer que le motif de notre demande de changement de prénom est la trasidentité. Moi j'ai mis "J'ai entamé une transition hormonale masculinisante irréversible et mon prénom féminin me porte aujourd'hui préjudice. J'utilise déjà mon prénom masculin dans ma vie professionnelle et personnelle depuis environ un an."
Je pense que ça suffit, non ?
Il y a aussi une astérisque (la n° 5) qui dit qu'on peut aussi "compléter la rédaction des motifs de [n]otre demande sur papier libre" donc c'est aussi possible de faire une lettre à part, mais perso je trouve ça plus simple de se contenter d'écrire directement sur le formulaire.
Pour les papiers à ajouter au dossier, ma compagne m'a fait une attestation comme quoi elle ne me connaît que sous mon prénom M depuis qu'on s'est rencontrés, et j'ai aussi une gentille lettre de l'endocrino qui me suit où elle dit que je suis trans et que j'ai un traitement masculinisant irréversible (même si ça fait juste 3 mois que je suis sous T ^^) et mon contrat EDF à mon prénom M. Sinon, je ne compte rien mettre d'autre à part les papiers obligatoires (carte d'identité, justificatif de domicile (à mon prénom F, cette fois, pour justifier que j'habite bien là, car je ne fais pas la démarche dans ma mairie de naissance) et copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (c'est le dernier papier qui me manque pour apporter mon dossier !! J'ai hâte qu'il arrive !!).
Sinon, j'ai bon espoir car j'ai vu que la mairie du 13e a mis à jour son site internet en mettant le formulaire en ligne ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter au dossier ! On peut donc directement les télécharger via leur site. Et ils reprennent aussi les grandes lignes du document qu'ils ont reçu. Ils assurent, je trouve :) Après, c'est Paris ; ils doivent avoir du monde qui attend, donc ils ont intérêt à se bouger s'ils ne veulent pas que ça s'accumule ! Ils ne parlent pas de la transidentité, mais je ne pense pas que ce soit pour autant mauvais signe.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par _Balduin » 03 mars 2017 15:22

Est ce que quelqu'un pourrait me fournir un lien pour consulter les annexes, car peut-être que je ne suis pas doué mais je ne les trouve pas ^^'
On peut tous aller au bout du monde, il suffit de s'accrocher, fort à en avoir mal au jointure.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 03 mars 2017 15:29


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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Pan » 03 mars 2017 15:29

_Balduin a écrit :Est ce que quelqu'un pourrait me fournir un lien pour consulter les annexes, car peut-être que je ne suis pas doué mais je ne les trouve pas ^^'
http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... t%20prénom

Voilou ;)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par _Balduin » 03 mars 2017 15:30

Merci beaucoup :)
On peut tous aller au bout du monde, il suffit de s'accrocher, fort à en avoir mal au jointure.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Pan » 03 mars 2017 15:31

Héhé, on a été synchro, Harrington :tchin:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Harrington » 03 mars 2017 16:30

Ouaip. :mrgreen:

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 03 mars 2017 19:08

le miens, d'acte de naissance, a mis presque une semaine à arriver, alors qu'il a été demandé et daté du 23/02..... ceux de mon fils (naissance et décès), demandés le 23/02 sont arrivés le 25/02...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Ketan » 03 mars 2017 19:25

(précisions que j'ai lu que les 3 dernières pages de la conversation, peut-être que je vais dire des choses déjà dites)

Je suis allé cette aprem à la mairie (dans le 94) avec mon dossier sous le bras. A l'accueil ils m'ont dit que les logiciels n'étaient pas encore à jour et qu'il faudrait attendre le mois de mai. (J'avais déjà entendu parler d'un délais jusqu’à mai, mais je ne sais plus où ni qui..) Sur le coup j'étais un peu intimidé du coup je suis reparti sans trop poser de questions mais je leur ai envoyé un mail pour savoir précisément pourquoi on doit attendre mai. Je reviens vous dire quand j'en sais plus !
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Pour voir plein de bazar dessiné et (dé)cousu vous pouvez z'yeuter mon blog https://chezbiskotz.wordpress.com/

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Pan » 04 mars 2017 14:38

Alors moi en fait j'ai reçu mon acte de naissance hier, donc je suis allé à la mairie de Paris 13 direct avec mon dossier. Le gars du service des naissances l'a pris, mais il a été incapable de me dire quand ce serait fait (il a parlé d'un délai compris entre 1 et 3 mois) et il m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire un papier comme quoi j'avais bien déposé un dossier. J'ai insisté, mais il a dit que c'était sa supérieure qui gérait ça, et qu'elle m'appellerait quand elle pourrait. Pas très rassurant, quoi.
Je vous tiens au courant, mais j'espère que ça ne va pas prendre 3 mois...

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