Peut-on exiger une copie du jugement du tgi de ma part ?
Posté : 17 nov. 2016 16:34
Bonjour,
Je m’apprête à faire une demande d’édition de diplôme ( universitaire) et j’ai eu ce matin un premier contact avec la scolarité de la fac à ce sujet. j’ai dit à la personne que j’ai eu au téléphone que c’etait dans le cadre d’un « changement de nom », et celle-ci m’a tout de suite parlé de « papier du tribunal » à propos de la liste de documents justificatifs. -__-’
J’avais prévu de ne leur fournir qu’un original d’acte de naissance modifié, peuvent-ils exiger en plus une copie du jugement du tribunal ? C’est ma principale interrogation.
j’estime qu’ils n’ont absolument pas à etre au courant que « Madame (sic) Machin », en l’occurence moi, « ne s’est jamais sentie à l’aise dans son identité féminine ( sic) » ou encore, « qu’elle à subi une mastectomie bilatérale à Pampelune telle année.. » Bref, je pense que vous comprenez mon point de vue.
L’employée de la scolarité m’a renvoyé vers le mail d’un de ses collègues quand je lui ai demandé un contact écrit avec un employé dans le cadre de ma demande… Et donc, avant de contacter celui-ci, j’aurais aussi aimé savoir ce que vous me conseilleriez de lui dire, (ou de ne pas lui dire) dans ce mail ?
Perso je pensais, finalement, ne lui demander que l’adresse physique à laquelle il faut envoyer ma demande, et s’il faut bien que je leur envoie l’original du diplôme ( c’est juste pour la forme, pour avoir une confirmation écrite de leur part).
j’ai peur qu’ils ne demandent justement une copie du jugement si je leur demande quelles pièces je dois fournir exactement, et surtout, si je précise d’emblée que c’est suite à un changement d’etat-civil, et pas simplement un changement de prénoms/ nom.
J’ai essayé d’etre synthétique mais je ne suis pas sur que ce soit réussi.^^
merci de votre lecture.
Je m’apprête à faire une demande d’édition de diplôme ( universitaire) et j’ai eu ce matin un premier contact avec la scolarité de la fac à ce sujet. j’ai dit à la personne que j’ai eu au téléphone que c’etait dans le cadre d’un « changement de nom », et celle-ci m’a tout de suite parlé de « papier du tribunal » à propos de la liste de documents justificatifs. -__-’
J’avais prévu de ne leur fournir qu’un original d’acte de naissance modifié, peuvent-ils exiger en plus une copie du jugement du tribunal ? C’est ma principale interrogation.
j’estime qu’ils n’ont absolument pas à etre au courant que « Madame (sic) Machin », en l’occurence moi, « ne s’est jamais sentie à l’aise dans son identité féminine ( sic) » ou encore, « qu’elle à subi une mastectomie bilatérale à Pampelune telle année.. » Bref, je pense que vous comprenez mon point de vue.
L’employée de la scolarité m’a renvoyé vers le mail d’un de ses collègues quand je lui ai demandé un contact écrit avec un employé dans le cadre de ma demande… Et donc, avant de contacter celui-ci, j’aurais aussi aimé savoir ce que vous me conseilleriez de lui dire, (ou de ne pas lui dire) dans ce mail ?
Perso je pensais, finalement, ne lui demander que l’adresse physique à laquelle il faut envoyer ma demande, et s’il faut bien que je leur envoie l’original du diplôme ( c’est juste pour la forme, pour avoir une confirmation écrite de leur part).
j’ai peur qu’ils ne demandent justement une copie du jugement si je leur demande quelles pièces je dois fournir exactement, et surtout, si je précise d’emblée que c’est suite à un changement d’etat-civil, et pas simplement un changement de prénoms/ nom.
J’ai essayé d’etre synthétique mais je ne suis pas sur que ce soit réussi.^^
merci de votre lecture.