Peut-on exiger une copie du jugement du tgi de ma part ?

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Répondre
Avatar du membre
silly_cat
Caillou
Caillou
Messages : 55
Enregistré le : 16 nov. 2016 17:49
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : il_lui
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
État civil : Oui

Peut-on exiger une copie du jugement du tgi de ma part ?

Message par silly_cat » 17 nov. 2016 16:34

Bonjour,

Je m’apprête à faire une demande d’édition de diplôme ( universitaire) et j’ai eu ce matin un premier contact avec la scolarité de la fac à ce sujet. j’ai dit à la personne que j’ai eu au téléphone que c’etait dans le cadre d’un « changement de nom », et celle-ci m’a tout de suite parlé de « papier du tribunal » à propos de la liste de documents justificatifs. -__-’

J’avais prévu de ne leur fournir qu’un original d’acte de naissance modifié, peuvent-ils exiger en plus une copie du jugement du tribunal ? C’est ma principale interrogation.
j’estime qu’ils n’ont absolument pas à etre au courant que « Madame (sic) Machin », en l’occurence moi, « ne s’est jamais sentie à l’aise dans son identité féminine ( sic) » ou encore, « qu’elle à subi une mastectomie bilatérale à Pampelune telle année.. » Bref, je pense que vous comprenez mon point de vue.

L’employée de la scolarité m’a renvoyé vers le mail d’un de ses collègues quand je lui ai demandé un contact écrit avec un employé dans le cadre de ma demande… Et donc, avant de contacter celui-ci, j’aurais aussi aimé savoir ce que vous me conseilleriez de lui dire, (ou de ne pas lui dire) dans ce mail ?

Perso je pensais, finalement, ne lui demander que l’adresse physique à laquelle il faut envoyer ma demande, et s’il faut bien que je leur envoie l’original du diplôme ( c’est juste pour la forme, pour avoir une confirmation écrite de leur part).
j’ai peur qu’ils ne demandent justement une copie du jugement si je leur demande quelles pièces je dois fournir exactement, et surtout, si je précise d’emblée que c’est suite à un changement d’etat-civil, et pas simplement un changement de prénoms/ nom.

J’ai essayé d’etre synthétique mais je ne suis pas sur que ce soit réussi.^^
merci de votre lecture.

Avatar du membre
PauSG
Gentil Modo
Gentil Modo
Messages : 1744
Enregistré le : 30 oct. 2016 22:56
Localisation : Paris
Situation : Trans
Genre : Mec trans
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: Peut-on exiger une copie du jugement du tgi de ma part ?

Message par PauSG » 17 nov. 2016 17:25

Par ma part j'avais fourni un acte de naissance pour faire rectifier mon diplôme. Normalement, personne n'a besoin des détails du jugement, tu ne devrais jamais avoir à le donner.
A la mairie, pour faire une démarche on m'a même dit qu'un extrait d'acte avec filiation suffisait, que le reste tenait de la vie privée.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

Sergei
Grand Gourou
Grand Gourou
Messages : 278
Enregistré le : 12 nov. 2016 11:22
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : il

Re: Peut-on exiger une copie du jugement du tgi de ma part ?

Message par Sergei » 17 nov. 2016 20:15

Quand j'ai fais changer mes diplômes, toutes les administrations m'ont demandées le jugement du tribunal. Je pense que ne sachant pas trop quoi faire dans cette situation, les administrations demandent par défaut le jugement du TGI.

Je n'ai jamais envoyé le jugement à qui que ce soit (mis à part ma mairie de naissance pour faire modifier mon acte de naissance). J'ai toujours envoyé un lettre accompagnée de mon acte de naissance rectifié et de l'original de mon diplôme.

Tu te prends trop la tête pour rien. Garde à l'esprit que c'est toi qui est en position de force dans ce genre de procédure (car le changement d'identité est ordonné par un juge).

Avatar du membre
silly_cat
Caillou
Caillou
Messages : 55
Enregistré le : 16 nov. 2016 17:49
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : il_lui
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
État civil : Oui

Re: Peut-on exiger une copie du jugement du tgi de ma part ?

Message par silly_cat » 17 nov. 2016 21:43

Hé bien, merci pour vos réponses, Pausg et Sergei.
: )

Répondre