Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Amadeus
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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par Amadeus » 04 oct. 2019 16:38

Petit question pour une réédition des diplômes, à qui je dois envoyer ma demande ?
J'ai un bac et un BTS, que j'ai passé dans le même lycée. Donc j'envoie au rectorat (qui m'a royalement ignoré) ou au lycée (pas encore contacté) ? J'ai demandé au défenseur des droits de mon département samedi dernier via le formulaire de contact et j'ai toujours pas de réponse :roll: Et honnêtement je pense pas qu'il va me répondre :roll:

EDIT : en premier j'avais contacté le défenseur des droits du département où j'ai obtenu mes diplômes, il m'a dit que je devais contacter celui de mon lieu d'habitation. J'ai plutôt l'impression que tout ce qui concernent les personnes trans, ils en ont rien à foutre :roll:

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par couss » 04 oct. 2019 16:55

Bac c'est le rectorat et BTS ton établissement
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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par Amadeus » 05 oct. 2019 13:04

couss a écrit :
04 oct. 2019 16:55
Bac c'est le rectorat et BTS ton établissement
Merci (y)

Je donne le lien concernant un bulletin officiel du 26 septembre 2019, où il est bien mentionné qu'en cas de changement d'état-civil, les diplômes doivent être réédités. Pour ceux que ça peut aider ;)
http://www.enseignementsup-recherche.go ... 5326&cbo=1

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par couss » 25 oct. 2019 06:27

C'est normal que le diplôme de licence ait été changé au sein de l'université, en général tout ce qui est diplôme d'études supérieures se change au sein de l'établissement. Pour le bac, c'est au rectorat de s'en charger, ton bac a bien été passé au sein de l'académie de Paris ? (pas Versailles, pas Créteil, etc). Vérifie sur ton diplôme quelle académie l'a délivré. Ensuite déplace toi directement, c'est le mieux, tu es tombé sur des cons c' est tout.
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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par Dag » 25 oct. 2019 09:01

Pour éviter de te casser le nez en allant au rectorat, vérifie s'il n'y a pas de possibilité de prendre rdv sur internet. Il n'est pas rare que ce soit comme ça dans pas mal d'administration.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par Max804 » 19 mai 2020 16:17

Salut, je reviens sur le sujet des titres de propriété. J'ai une réponse ce jour d'un notaire: le changement d'État civil est officialisé au moment où on fait un nouvel acte sur le bien. Par exemple si on est proprio, on ne change rien tant qu'on ne revend pas le bien..
Les premières infos que j'avais eu me semblaient logiques mais n'étaient pas directement d'un notaire.
Du coup avec ces nouvelles infos cela signifierait qu'il n'y a pas de surcoût car le changement se trouve "embarqué" dans l'acte lui-même (par exemple la vente).
D'autres auraient des infos en ce sens? Divergentes?

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par Ulysse » 19 mai 2020 17:13

Je ne sais pas si ça aide parce que la situation est très particulière, mais moi j'ai pour l'instant changement de prénom et pas le CEC, ma mère vient de me léguer la propriété d'un bien immobilier et sur la base de l'utilisation libre des titres de civilité le notaire à fait le titre de propriété et tous les documents à monsieur.

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Re: Changer son identité sur les documents officiels (diplômes, permis, ...)

Message par Max804 » 19 mai 2020 18:10

Cool pour toi!
Je parlais plutôt du cas où le titre est antérieur au changement de prénom (cec ou non) et donc me demandait si une fois le changement effectif faudrait faire rectifier le titre. En l'occurrence non. Rien tant qu'il n'y a pas mutation du bien.

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