CEC au TGI de Bastia

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Ashworth
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CEC au TGI de Bastia

Message par Ashworth » 24 juil. 2019 21:03

Bonjour à tous !

Pour résumer ma situation : je suis corse de naissance, j'ai 18 ans, mais je suis en ce moment à Paris pour un travail saisonnier.

15 jours avant d'arriver à Paris, j'ai envoyé mon dossier de CEC à mon tribunal de naissance, donc Bastia, en Haute-Corse ; réceptionné le 15 avril 2019.
J'aurais pu attendre et faire ma demande à un TGI parisien mais j'ai préféré Bastia pour deux raisons :
- beaucoup moins de dossiers donc traitement plus rapide à mon sens
- ayant déjà assisté à des audiences à ce TGI, je trouvais le parquet humain et j'espérais qu'il en serait de même pour moi.

Le challenge : je crois être le premier dossier de CEC qu'ils traitent, donc je ne savais pas à quoi m'attendre (surtout vu le climat très LGBTophobe, parfois, en Corse).
Je n'avais pas d'avocat.

Dans mon dossier (construit grâce à ACTHE) pas de justificatif médical sauf une attestation psy, et le reste étaient des témoignages de mes deux parents et de ma grand-mère.
J'ai mentionné que mon employeur m'appelait par le bon prénom/genre mais je n'avais pas spécifiquement de pièce s'y rapportant.
J'ai mentionné que je m'apprêtais à consulter un médecin pour commencer le traitement hormonal de substitution.

Vers fin avril (après un appel téléphonique) j'ai enfin reçu une convocation à une audience le 21 juin 2019.

J'ai été très agréablement surpris. J'ai rencontré trois magistrates durant l'audience ; la Présidente de la Chambre a eu la délicatesse de cette formule : "Vous avez été enregistré à l'état-civil sous le nom de X X X" et non pas "Vous vous appelez..." etc.
Elle a résumé tout mon dossier, et j'ai confirmé les informations. Elle m'a demandé de résumer mon parcours, ce que j'ai fait oralement en passant sur les détails car je les avais déjà écrits dans le dossier.
Elle m'a demandé si je voulais rajouter quelque chose ; j'ai dit qu'à cette date j'avais rencontré mon endocrinologue et que la demande de CEC était d'autant plus importante que j'allais commencer la THS et donc changer d'apparence physique.
La Présidente a demandé si le parquet avait des questions ; aucune.
Elle a confirmé que le parquet donnait son avis favorable et que je recevrais la décision le 22 juillet.

L'audience a duré une dizaine de minutes, c'est tout. A cette date, le 24 juillet 2019, j'ai reçu la décision, qui est en effet favorable, du changement de prénoms et de genre.

L'humanisme et la compréhension des magistrates m'ont réellement touché et je suis très heureux de cette nouvelle.

Voilà donc mon expérience partagée avec vous !

Bonne soirée à tous :)

Ashworth

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PauSG
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Re: CEC au TGI de Bastia

Message par PauSG » 24 juil. 2019 21:07

Félicitations Ashworth !!! C'est super que tu sois tombé sut des juges ouverts et compréhensifs!

N'hésite pas à remplir l'observatoire, surtout si tu étais le 1er à passer en Corse: https://outrans.org/ressources/observat ... tat-civil/
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

Ashworth
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Re: CEC au TGI de Bastia

Message par Ashworth » 24 juil. 2019 21:11

C'est d'ores et déjà fait ;)

Merci beaucoup pour ce gentil commentaire !

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Re: CEC au TGI de Bastia

Message par L'OursonQueer » 25 juil. 2019 20:49

Félicitations @Ashworth ! (y)

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