Question suite au nouvel acte de naissance

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
nox02
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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par nox02 » 20 juil. 2019 14:45

Merci Sacha_Loriot j'aurais du demander au tel a ma mairie de naissance j'ai pas penser, peut etre que je dois appeler les mairie qui m'ont fais les livret de familles d'où mes enfants sont nés je vais attendre quand même d'avoir la pièce d'identité. Merci beaucoup.

Radis
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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par Radis » 20 juil. 2019 15:14

Quand tu fais modifier le marqueur du genre au tribunal tu auras la meme modification sur ton acte de naissance intégral, l'acte est seulement modifié et non effacé. Ca se présente de façon différente en fonction des mairies, parfois tu as l'ancienne identité en grand parfois pas, mais sur une copie d'acte tu as juste ton identité officielle (donc modifié).
A la base on demande l'acte intégral pour les mariages car les mariages et divorces y sont aussi notés.

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