Question suite au nouvel acte de naissance

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
nox02
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Question suite au nouvel acte de naissance

Message par nox02 » 18 juil. 2019 18:23

Salut,
J'aurais des petites questions suite a mon changement de prénoms.
Déjà je trouve mon acte de naissance spécial? Je pensais que mon deadname ne serais pas inscrit et finalement c'est juste marqué en bas que j'ai changer de prénom et je trouve ca pas clair du tout. Genre ils ont rajouté les lignes et l'acte en lui même et identique. Vous en pensez quoi?
Maintenant, du coup, je peux changer tous mes papiers officiel maintenant? Carte d'identité, carte vitale, tout? Je comprend pas quand je me connecte aux impôts ca me dit directement mes bons prénoms mais ensuite ca met mes deadnames? Je dois d'abord refaire ma pièce d'identité avant de déclarer aux impots mon changement de prénoms?
Je m'excuse d'avance si les questions ont étaient posés.
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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par nox02 » 18 juil. 2019 18:24

Oh flute je voulais savoir aussi en question bête, Est-ce que l'on peut garder quelque temps notre pièce d'identité en deadname pour les courrier important par exemple le temps que tout ce change? Ou c'est pas légal? Et genre on doit se balader avec l'acte de naissance?

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par morgann » 18 juil. 2019 18:43

Salut,

Pour tes questions du premier message oui c'est "normal" que ce soit comme ça. En tout cas c'est ainsi que ça a été fait sur mon acte de naissance. C'est mon deadname qui se trouve dans l'acte en lui même et en dessous en plus petit il est marqué mon prénom. Ça m'avait un peu refroidit quand j'ai vu ça, ça me donnait l'impression que mon changement n'était "qu'une broutille" alors que c'était important pour moi.
Sinon tu n'auras pas de problème à demander une nouvelle cni avec ton bon prénom. Pour les autres documents (genre sécu, banque... ou même demande de casier judiciaire) j'avais juste eu besoin soit de la nouvelle cni, soit de l'acte de naissance soit des 2 en même temps. Pour les impôts je crois que pour moi ça avait été changé au moment ou j'ai fait ma demande de casier et où j'ai dû indiquer que j'avais bien changer de prénom et que je n'étais pas un imposteur XD. Donc sur ce point je ne peux rien te dire.

Pour les papiers importants de ton deuxième message tu penses au recommandé ou autre truc postal?

J'espère que ça t'a un peu aidé.

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par nox02 » 19 juil. 2019 13:14

@Morgann ah oui c'est exactement mon ressenti lol! Je me suis dit "ils sont sérieux ils ont rajouté genre deux lignes!"
J'ai pas vraiment besoin de demander mon casier judicaire, mais par contre le truc c'est que ma demande de permis a étais validé, je commence juste le code, je voulais savoir, je dois leurs dire vite avec ma nouvelle pièce d'identité si je veux directement le permis a mes prénoms vu que c'est enregistrer avec mes prénoms de naissance (le truc de japd et mon autre piéce mais dans les fichier ANTS je suis bien sous mes prénoms choisit) ?
J'ai pris rdv j'ai appeler mes mairies et ils m'ont dit qu'ils reprennent la pièce original que je dois justifier avec l'acte de naissance valide donc en gros ouais je dois me balader avec ma nouvelle pièce et mon acte de naissance qui justifie pour oui par exemple retirer un recommandé ou aller a la banque tant que c'est pas fait partout.
Merci pour ta reponse ca me rassure d'un coter on dirais que c'est toi qui a rajouté les lignes lol c'est clair que ça fais pas "sérieux".
Pour les impôts je savait pas, je verrai alors au fur a mesure après avoir ma nouvelle pièce, je dirais au pire si ça peut aider d'autres personnes.

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par morgann » 19 juil. 2019 13:43

Alors, j'avais aussi commencé le permis avec mon deadname :lol:
Je crois que j'avais dis que j'avais changé de prénom mais il avait pas pu le changer sur le dossier quand j'ai passé l'examen (c'était un peu différent pour moi parce que c'était ma formation de l'époque qui me payait le permis et j'avais pas trop le choix de avec qui et quand je passe et pas trop la possibilité d'annuler pour refaire un dossier. Bref, c'était galère)
Heureusement mon moniteur était super gentil et a expliqué et l'examinatrice que c'était plus *deadname* mais Morgann (y) du coup j'ai eu aucun problème.

Pour la demande de permis par internet il te demande des pièces obligatoires et après tu as un espace "pièce que vous jugez importante de fournir" dedans j'avais mis l'acte de naissance et la feuille comme quoi l'officier d'Etat civil avec accepté mon changement de prénom (je sais plus son nom XD) et dans le petit encadré ou on peut écrire ce qu'on veut j'avais expliqué que j'avais changé de prénom etc... (parce que évidement sur la feuille de résultats de l'examen du permis de conduire c'était encore mon deadname!) sans dire que je suis trans.

Si tu as d'autre questions là dessus.

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par Magnus » 19 juil. 2019 14:11

en fait c'est ton acte de naissance original, l'intégral que tu devras fournir en cas de demande, il est "normal", faut pas s'inquiéter. on ne refait pas un nouvel acte de naissance à chaque changement civil dans la vie d'une personne, c'est juste "une apposition en mention marginale". ceci dit, pour pas mal de chose on ne demande qu'un extrait d'acte de naissance et normalement l'ancienne identité n'apparait pas (à confirmer par ceux qui ont déjà fourni des extraits, merci).

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par morgann » 19 juil. 2019 14:26

Ce n'est pas déjà un intégral qu'il a? C'est écrit copie intégral :hum:

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par Sacha_Loriot » 19 juil. 2019 15:03

Mon acte de naissance était une liste perso car y avait pas juste mon changement de prénom x)
Mon père ne m'avait pas reconnue tout de suite donc ça aussi c'était une marge. Si tu veux présenter un truc plus propre, je te donne le conseil que m'a donné l'officier d'état civil: montrer l'extrait d'acte de naissance seulement pour par exemple se marier, travailler, constituer un livret de famille ;)
Pour changer tes papiers, j'avais ouvert un document drive modifiable, je te donne le topic qui correspond: viewtopic.php?f=10&t=1541

Pour l'instant y a juste ce que j'ai complété selon ma région mais tu peux t'en inspirer et revenir après dessus pour donner les contacts correspondant aux services de ta région ;)
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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par nox02 » 19 juil. 2019 23:25

Deja merci a vous tous, ca m'éclaire beaucoup!

@Morgann ben voila idem que toi, on paie ma formation donc ca sera surement mort, comme toi, et je passe mon code que sur internet pour le moment, je verrais avec ma formatrice, on verra ça! Je pourrais pas changer comme tu me dis je ferais comme toi, je mettrai en papier important, je vais regarder ça! Merci beaucoup! Ca me ferais chi** de devoir refaire faire un permis pour juste 1 mois de validation de mon acte de naissance!

@Magnus quand tu change ensuite ta mention de sexe, Est-ce qu'ils revoient encore une fois l'acte de naissance? Ou ca sera toujours identique?

@Sacha_Loriot Oui je vais faire ca, je vais faire tout mes papiers au plus vite dés que j'a ma pièce d'identité! J'avais pas penser au livret de famille dis donc! Je dois aussi attendre ma piéce d'identité ou je peux les faire refaire que avec l'acte de naissance?
Je te remercie je vais regarder ton liens toute suite! Pas facile toute cette paperasse! Mais ca vaut le coup!

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Re: Question suite au nouvel acte de naissance

Message par Sacha_Loriot » 20 juil. 2019 08:48

ça dépend des papiers que tu veux changer, en soit la décision de mairie et l'acte de naissance constituent une preuve suffisante mais certaines administrations font ch*** plus que d'autres. Pour le livret de famille on a dû passer par une petite ville avec ma mère, la même ville où j'ai fait mon collège et je me faisais harceler, ils étaient bien casse co***** et voulaient toutes les preuves et ça ne les a pas empêché de faire traîner ça en disant "normalement dans la loi c'est pas possible de faire ça". Du coup selon l'endroit où tu dois aller pour le livret de famille il te faudra plus ou moins de papiers et ça traîneras plus ou moins ;)
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