CEC témoignages de proches

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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CEC témoignages de proches

Message par Foxtrot » 13 juin 2019 15:00

Bonjour,
Je vais lancer mon CEC et je me posais une question concernant le témoignage des proches. J'ai vu sur le suite d'ACTH que les proches devaient remplir une fiche du ministère de la justice en précisant leur nom, adresse, et marquer ce qu'ils avaient à dire, signer, et donner un recto verso de leur carte d'identité. Mais est ce que ce document doit être manuscrit? Ou faut il l'entrer sur pdf et l'imprimer? Dans le cas du manuscrit, faut il envoyer l'original ou une copie suffit ?

Décembre
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Re: CEC témoignages de proches

Message par Décembre » 13 juin 2019 15:18

Hello Foxtrot !
Je n'ai pas terminé mon CEC (audience bientôt) mais j'ai également monté mon dossier grâce à ACTHE. Pour les attestations, les miennes étaient manuscrites parce que le cerfa indique que la phrase "Est puni d'un an d'emprisonnement etc." fait l'objet de cette mention : "cette phrase doit être écrite, ci-dessous, entièrement de votre main")
Je ne sais pas si le reste de l'attestation doit nécessairement l'être mais je trouvais ça bizarre d'alterner, donc on a tout fait comme ça !
Je n'ai pas envoyé d'originaux parce que de toute manière je ne les ai pas tous, et que le dossier doit être fourni en trois exemplaires. J'irai à l'audience avec quelques papiers en plus mais rien ne m'a été signalé quand j'ai reçu l'avis favorable du procureur !

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Re: CEC témoignages de proches

Message par Foxtrot » 13 juin 2019 18:12

Super, merci beaucoup ^^ je leur demande manuscrit

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Re: CEC témoignages de proches

Message par Sacha_Loriot » 15 juin 2019 00:03

Décembre a raison, la phrase a recopier doit être faite à la main, de même que la signature. Pour la question du dossier en 3 exemplaires c'est pas le cas pour tous les TGI, certains n'en demandent qu'un. Mais bon c'est toujours préférable d'avoir des photocopies du dossier.
Pour ma part j'ai fait ma démarche de CEC dans 2 tribunaux différant (le 1er étant mon lieu de résidence qui m'a refusé car comme je vis dans un logement Crous 10mois/12 pour eux je n'habite pas chez eux, j'ai donc retenté avec mon lieu de naissance). J'avais d'abord fait 3 dossiers, Nantes n'en a pris qu'un. Plus tard il m'ont ré-envoyé ma requête mais pas les annexes donc je n'avais plus les originaux des attestations mais il me restait des copies (et à ce moment là ils ne m'avaient pas encore retourné ma requête). Quand j'ai envoyé mon dossier au Mans (pareil ils n'en demandent qu'un seul) mes attestations en annexes étaient des photocopies. J'ai ensuite eu une audience le 2 Mai et la semaine dernière j'ai reçu la réponse positive :D de mon jugement (donc les copies des attestations sont prises en compte) avec en plus la copie de ma requête puis également le courrier de Nantes me renvoyant aussi ma requête (genre je vais faire une collection de mes copies de requêtes x) )
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Re: CEC témoignages de proches

Message par Foxtrot » 17 juin 2019 13:03

Tiens ça m'a pas l'air d'une partie de plaisir xD

Un pote a eu un gros doute, il y a mention de :
"Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les
parties" ? L'amitié c'est compris dans le lot? Est ce que mes amis doivent cocher oui?

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Re: CEC témoignages de proches

Message par Sacha_Loriot » 17 juin 2019 15:40

Pour mon changement de prénom j'en ai eu qui ont cochés "oui", d'autres "non", sur le CEC j'avais moins d'attestation, mes amis qui ont répondu ont coché "non". De toute manière en dessous il faut préciser donc s’ils marquent "amis" y a aucun problème à cocher "oui". Ils font comme ils le sentent mais en fait les amis sont ni nos parents, ni nos conjoints, après les autres liens je t'avoue que j'ai pas trop compris donc peut-être que ça inclus les collègues de travail donc ça peut bien comprendre amis aussi. :hum:
Mais en tout cas qu'ils cochent "oui" ou "non" ça changeras rien et l'attestation seras toujours prise en compte. ;)
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Re: CEC témoignages de proches

Message par Foxtrot » 17 juin 2019 19:42

Ok merci !

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Re: CEC témoignages de proches

Message par Dag » 17 juin 2019 21:01

Je passe sur le lien de parenté, mais pour les autres :
  • alliance: c'est le lien de parenté existant entre deux familles par l'intermédiaire deux conjoints. Par exemple, un beau-frère ou une belle-sœur
  • subordination: dans le monde du travail, c'est le lien entre l'employeur et le salarié. Quand il y a un contrat de travail, il sert entre autres à reconnaître ce lien. Ici, il s'agirait par exemple d'un employeur ou d'une personne qui travaille pour toi
  • collaboration ou communauté d'intérêt : c'est un peu plus vague, il s'agit de toute forme de point commun qui te fait partager des activité, des objectifs avec une personne. Les amis rentrent dans cette catégorie. Les voisins ou les collègues de même niveau hiérarchique ça marche aussi.
L'idée générale est de savoir quel est ton lien avec la personne qui témoigne (proche ou inconnue, subordonnée ou non).

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