Demande changement de prénom délai très long

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Nar6
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Demande changement de prénom délai très long

Message par Nar6 » 11 juin 2019 09:34

Bonjour,

J'ai déposé une demande de changement de prénom le 12 avril auprès de la mairie du 12eme à Paris. J'ai appelé deux fois pour demander où ça en était, on m'a dit que mon dossier était passé en commission le 13 mai et qu'il était en cours d'instruction, que ça allait prendre des plombes. Est-ce que j'ai un moyen d'action quelconque pour accélérer le processus ? Ils m'avaient dit que je l'aurai pour ma diplomation fin juin, mais là c'est mal parti. Je pense que mon dossier est en béton et le 12eme est ma maire de naissance, je ne comprends pas ce qui prend autant de temps pour n'avoir ne serait-ce que la décision d'acceptation ou de refus...

D'autres se sont déjà retrouvés dans un tel cas de figure ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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PauSG
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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par PauSG » 11 juin 2019 10:22

Bonjour,

C'est assez étonnant car les quelques retours qu'on a eu de la mairie du 12ème est que c'était allé assez vite.
Je pense que le seul moyen c'est de continuer à leur mettre la pression, d'y aller si tu peux, pour leur demander comment cela se fait que ça prenne un mois pour "instruire ton dossier" alors qu'il n'y a pas d'instruction nécessaire. Si ton dossier rempli les conditions pour un changement de prénom il doit être accepté par l'officier d'état civil, sinon il faut qu'ils t'expliquent ce qui ne va pas.

Si tu veux essayer de leur faire un peu peur, tu peux dire que tu ne comprends pas pourquoi cela prend autant de temps, et que tu vas contacter le défenseur des droits parce que tu as l'impression que tes droits ne sont pas respectés.
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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par Nar6 » 11 juin 2019 13:57

Merci pour ta réponse. Je vais essayer de me déplacer mais je travaille toute la journée... Et la mairie ne répond ni à mes appels, ni à mes mails... Le problème c'est que c'est ma mairie de naissance donc je devrais de toute façon passer par eux à chaque étape (prénom et état civil). Ça me désespère un peu... J'ai renvoyé un mail en indiquant que j'avais contacté des associations et j'ai mentionné le défenseur des droits, tout en restant très courtois. J'ai tenté de les appeler 10 fois aujourd'hui et pas de réponse... J'espère que ça va marcher au bout d'un moment.

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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par Lanlan » 18 juin 2019 17:26

coucou !

Alors tu as eu des nouvelles de ta mairie ?

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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par Nar6 » 20 juin 2019 14:51

Salut ! Oui, le 12 juin je les ai harcelés au téléphone (70 coups de fil environ haha) jusqu'à obtenir un interlocuteur compétent. On m'a donné la ligne directe de la responsable de l'état civil de la mairie, elle était très désolée car effectivement ma demande avait été acceptée 1 mois plus tôt lors de la commission et un fonctionnaire avait complètement oublié de l'indiquer sur le système informatique. En gros, si je n'avais pas appelé 100 fois, mon dossier aurait été bloqué pour un temps indéterminé haha Donc j'étais assez remonté mais elle s'est excusée et m'a dit que ça serait réglé par elle même. J'ai reçu l'acceptation de la demande hier, donc une semaine plus tard :)

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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par Lanlan » 22 juin 2019 02:18

Ahah et bien au moins les nombreux appels ont portés leurs fruits 😁

Félicitations 👌

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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par Gaelwild » 29 juin 2019 09:56

J ai depose mon dossier hier, pour changement de prenom egalement. C est aussi ma mairie de naissance. La personne de l etat civil m a dit qu ils etaient frileux et que mon dossier allait certainement passer au Parquet. Selon elle, la prochaine commission a lieu en septembre, je dois recevoir un courrier indiquant si c est accepte ou transmis au parquet. J espere que ce ne sera pas le cas... En revanche, le mois de septembre est au-dela des 2 mois annonce sur le recepisse de depot.

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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par couss » 29 juin 2019 10:49

Gaelwild a écrit :
29 juin 2019 09:56
J ai depose mon dossier hier, pour changement de prenom egalement. C est aussi ma mairie de naissance. La personne de l etat civil m a dit qu ils etaient frileux et que mon dossier allait certainement passer au Parquet. Selon elle, la prochaine commission a lieu en septembre, je dois recevoir un courrier indiquant si c est accepte ou transmis au parquet. J espere que ce ne sera pas le cas... En revanche, le mois de septembre est au-dela des 2 mois annonce sur le recepisse de depot.
déjà c'est clairement abusé de te dire ça, et ensuite quelles raisons donnait-elle pour dire que ton dossier était bancal ?
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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par Gaelwild » 29 juin 2019 12:56

Ca n est pas mon dossier qui est bancal, c est uniquement le fait qu il s agit de prenoms masculins , elle a ete claire la dessus.

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Re: Demande changement de prénom délai très long

Message par couss » 29 juin 2019 13:42

Gaelwild a écrit :
29 juin 2019 12:56
Ca n est pas mon dossier qui est bancal, c est uniquement le fait qu il s agit de prenoms masculins , elle a ete claire la dessus.
ca fait partie des motifs légitimes, si ils sont dérangés c'est leur problème pas le tiens. As-tu mis le guide qui avait été fait à destination des mairies, ça regroupe les cas légitimes les plus fréquents qui étaient traités par le TGI avant le passage de la loi (annexe 2 je crois sur le lien ci dessous).

https://www.amf.asso.fr/m/document/docu ... p?id=24297
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