Questions concernant CEC au TGI

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Décembre
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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Décembre » 29 mars 2019 10:43

Bonjour à tous ! Je ne me sentais pas de faire un sujet rien que pour ça, j'ai juste un peu de mal à comprendre le courrier que j'ai reçu, n'y connaissant rien. Suite à l'envoi de mon dossier au TGI :
- Première page : "Je vous prie de trouver ci-joint l'avis du ministère public en date du 22 mars 2019 dans le dossier référencé en marge et vous informe que je transmets ce jour ledit dossier à la chambre du conseil."
- Deuxième page : "Vu et ne m'oppose à cette demande de modification de genre (jusque là, ok), et non à une rectification de l'acte de naissance de xxxxx etc."

Ça veut dire quoi au juste ? Que je vais pouvoir changer mes papiers mais que (comme c'est le cas pour tout le monde d'ailleurs) les modifications seront ajoutées en marge et que mon acte de naissance portera toujours la trace de mon passé ? Je sais ça pour le coup, mais je trouve la formulation un peu mystérieuse ! Si vous pouvez m'éclairer !

Également, le courrier ne fait pas mention de convocation à une audience... Du coup... Y en aura-t-il une ? Help ! Je suis perdu :lol:

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Julian.35 » 29 mars 2019 11:13

Salut décembre,

Pour ton acte de naissance après avoir eu ton CEC oui ton acte INTEGRALE aura ton ancienne identité en marge alors pourquoi ils font ça, je sais pas mais je trouve ça vraiment honteux qu'ils laissent ton ancien état-civil alors que tu n'as plus rien à voir avec ce qui fait que tu seras toujours obligé d'expliquer ta situation si on te demande ton intégrale --" mais maintenant la plupart des organismes ne demandent pas l'acte intégrale ce qui fait que tu peux juste demandé un extrait et la tu n'as pas ton ancien E.C d'affiché.

Pour ta première page, j'ai eu la même mais avec précisé en en-tête que je devais me présenter à l'audience en personne, peut-être que tu pourrais téléphoné pour savoir si convocation il y a :hum:

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Magnus » 29 mars 2019 13:36

l'ancien état civil ne disparait pas, toute modification (mariage, décès, pacs, divorce, dissolution du pacs, changement de prénom et/ou modification de la mention du sexe) est ajoutée en mention marginale, il est toujours visible dès lors qu'on demande une copie intégrale d'acte de naissance. ça n'apparait pas quand on demande un extrait d'acte de naissance avec ou sans filliation.

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Décembre » 29 mars 2019 14:34

Merci beaucoup pour vos messages, pour le coup je suis bien conscient de tout ça concernant l’acte de naissance modifié ! Mais que pensez-vous de la réponse donnée par le procureur ? À votre avis c’est bon et je n’ai plus qu’à attendre ? J’avoue que je trouve la phrase pas claire...

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Décembre » 30 mars 2019 11:34

Update : J'ai reçu dans un autre courrier (arrivé ce matin) la date d'audience. La lettre dit : "J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir vous présenter à l'audience du..."
Je sais que beaucoup de personnes n'y vont pas, pouvez-vous me confirmer que ça n'est pas une obligation et que notre absence ne joue jamais en notre défaveur ? J'ai l'impression que le courrier ne me donne pas trop le choix...

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Julian.35 » 30 mars 2019 22:51

Perso je te conseillerai d'y aller parce qu'il est bien dit de te présenter à l'audience donc si tu n'y vas pas je pense que ça va joué en ta défaveur pour le coup, j'ai eu la même phrase quand j'ai reçu ma convocation et j'y suis allé déjà d'une parce que je n'avais pas d'avocat et de deux parce que je voulais me défendre face aux juges et mettre toutes mes chances de mon côté. Je serais toi j'irai pour être sur de pas le regretter a moins que tu ai un avocat et dans ce cas la tu n'es pas obligé d'y aller

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Décembre » 31 mars 2019 01:36

Ok Julian, merci du conseil. Je vais donc m'y rendre !

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Mickaël » 04 avr. 2019 18:27

Salut Décembre. Effectivement je pense aussi qu'il est mieux que tu y ailles. C'est ce que j'ai fait ce matin malgré que j'étais assisté par une avocate. C'est un peu stressant mais au moins tu pourras t'exprimer. C'est important je trouve. Bon courage à toi en tous cas et je croise les doigts.
Si tu souffres aujourd'hui, c'est que ton destin te prépare quelque chose de bien plus merveilleux pour demain. Ne renonce jamais.
Anonyme.

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Décembre » 05 avr. 2019 16:40

Merci Mickaël. Je sais que je risque d'être au moins irrité d'être là, de devoir m'expliquer et de répondre à des questions agaçantes... Mais j'irai !

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Re: Questions concernant CEC au TGI

Message par Mickaël » 05 avr. 2019 16:51

J'espère que ça se déroulera comme pour moi. J'ai été respecté et je n'ai pas eu à répondre à quelques questions que ce soit. J'ai choisi de prendre la parole quand la présidente du tribunal me l'a donné afin d'expliquer pourquoi je transitionne tardivement, ce qui semble avoir été apprécié et compris.
Normalement c'est assez bref. Enfin moi ça n'a duré qu'un quart d'heure.
Il faut que tu surmonte tes appréhensions et que tu encaisse d'éventuelles questions dérangeantes même si ce n'est pas facile.
C'est pour ton bien. Après tu seras tranquille et tu n'y penseras plus.
Bon courage.
Si tu souffres aujourd'hui, c'est que ton destin te prépare quelque chose de bien plus merveilleux pour demain. Ne renonce jamais.
Anonyme.

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