Entreprendre un CEC SANS avocat

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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PauSG
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par PauSG » 31 juil. 2017 11:49

C'est modifié :-)
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Spine » 31 juil. 2017 11:53

Merci beaucoup ;)

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Alexian » 31 juil. 2017 23:52

Bonjour à tous,
certains ont il eu des retours positifs de leur demande de CEC sans avocat ?
Merci
Lex
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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Noah » 31 juil. 2017 23:53

Salut, les premières sessions commencent en Septembre :)

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par The best » 01 août 2017 11:14

Je vais lancé la procédure fin aout mais avec une avocate ^^

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par MaxSk8 » 09 août 2017 18:32

C'est valable aussi pour les DOM-TOM cette histoire de session en septembre ?

Quelqu'un sait s'il faut envoyer plusieurs exemplaires du dossier complet au tgi ? Ou juste une est suffisante. J'ai lu quelque part sur le net "à envoyer en 3 exemplaires " ><

De mon côté les choses avancent petit à petit, j'ai reçu dimanche les lettres témoignages de mes proches. Je monte mon dossier cette semaine et espère l'envoyer dès lundi !

Faut mettre en annexe les textes de loi le décret etc ? Ou citer les passages de loi dans la requête suffit ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Noah » 14 sept. 2017 19:01

@MaxSk8 J'ai déposé un dossier à l'accueil de mon TGI et ça suffit. Si t'as pas encore envoyer ton dossier j'ai fais une vidéo sur ma chaîne YT où j'explique tout. 'Noah Lex'

Yop, j'ai appelé le TGI de Valence et la juge m'a dit qu'elle va s'occuper des envois pour les convocations. La mienne est le 11 octobre j'ai hâte :D

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Julian.35 » 15 sept. 2017 19:54

Noah: pourquoi sur le site de l'ACTHE ils disent qu'il faut envoyer le dossier en recommandé avec avis de réception ? Ça sert à rien si on dépose directement le dossier a l'accueil.

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Magnus » 15 sept. 2017 21:27

au tgi de Quimper, on m'a dis la même chose que toi Noah, dépôt du dossier au tgi, les personnes de l'accueil le réceptionnent. je leur ai pas demandé mais j'imagine que si on dépose, ils donnent un récépissé?!
ceci dit j'en suis pas encore là, mais j'ai pris les renseignements directement au tgi de Quimper, pour savoir ce qu'eux veulent comme papiers...

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Re: Entreprendre un CEC SANS avocat

Message par Noah » 17 sept. 2017 15:41

@Julian.35 Car soit tu l'envoi en recommandé avec avis de réception pour être sure que personne ne le perdent ( ça arrive souvent dans l'administration lol), soit tu le dépose à l'accueil comme ça pas de soucis de poste ^^

@Magnus Aucun récépissé si tu le dépose à l'accueil la dame ira le transmettre en main propre c'est peut-être plus risqué, moi j'ai bien mentionné le nom du service sur l'enveloppe comme ça pas de soucis. Dans les deux cas y a un risque de perte de toute façon donc moi j'ai tout fais en double comme ça pas de problème :)

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