Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Répondre
Avatar du membre
Bluepoppy
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 365
Enregistré le : 13 nov. 2016 22:09
Situation : Trans
Genre : Masculin
Pronoms : Il

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Bluepoppy » 04 mai 2017 17:31

Je suis passé à la mairie tout à l'heure : mon changement de prénom est accepté !! Je devrais recevoir un courrier qui le confirme bientôt. Par contre, ils ont eux aussi le problème de logiciel servant à mettre à jour l'état civil... La mise à jour "devrait se faire en mai" mais ne dépend pas d'eux :(
*danse de la joie quand même*

Avatar du membre
Amadeus
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 388
Enregistré le : 15 nov. 2016 18:20
Localisation : Pays de la Loire (53)
Situation : Trans
Genre : Masculin
Pronoms : Il
Hormoné : Oui
État civil : Oui

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 04 mai 2017 22:23

Bon j'ai déposé mon dossier et ça s'est mal passé. Déjà elle n'avait pas l'air d'apprécier que la quittance soit faite par un particulier (pas ma faute si je loue à un particulier, j'ai envie de dire). L'attestation d'un mec (trans) que je connais depuis un an n'avait pas l'air de lui plaire non plus. Aussi elle n'a pas pris mon livret de famille car c'est pas ceux des parents qu'ils veulent, mais le mien.

J'étais reparti, j'ai raconté ce qu'il s'est passé à ma chérie qui était très énervée pour moi (et qui s'est renseigné à la mairie, qui lui a confirmé qu'elle n'avait pas le droit de refuser mon dossier). Bref je suis retourné dans son bureau, et elle a enregistré mon dossier. Elle a ajouté que mon attitude l'avait heurté.

Bref je n'aurais pas mon changement de prénom à cause d'une fonctionnaire qui a fait un excès zèle par transphobie. Et c'était à Rennes, pour ceux que ça intéresse...

EDIT : le mec en question m'avait prévenu qu'il fallait tomber sur la bonne personne. Je crois que ça n'a pas été mon cas...

Avatar du membre
Msora
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 298
Enregistré le : 14 nov. 2016 11:57
Localisation : Lot et Garonne
Situation : Trans
Genre : Homme transgenre
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Msora » 05 mai 2017 20:39

Pas cool Amadeus :/
Mais après je suis pas sûr que ça dépende d'une seule personne, moi là ou j'ai déposé les dossier passent en commission...

D'ailleurs je l'ai déposé aujourd'hui et ça s'est plutôt bien passé, malgré l'ignorance de la dame...
La semaine dernière j'y suis allé chercher le dossier à remplir et j'avais été accueilli par une femme très sympa (et assez jolie), et très compréhensive.
Aujourd'hui c'était pas la même :/
Déjà j'arrive elle était au courant de ma transidentité (a cause de sa collègue de la semaine avant je suppose), elle me fait "bonjour monsieur" puis je m'approche et elle marmonne un truc "humpf ...gnagna...madame" j'avais rien compris, donc j'en fais pas de cas même si ça me fait froncer les sourcils. Donc je m'installe et donc elle commence à regarder mon dossier et a sortir des trucs comme "ça doit pas être facile, franchement ça doit être dur, et même pour vos parents ça doit être dur." bon jusque là je me dis que c'est juste une cis curieuse, elle finit de regarder mon dossier et elle me sort "bon, le but du dossier c'est de démontrer que c'est une demande légitime, et quand je vous vois, je comprends que c'est légitime. Enfin je veux dire, je vous vois dans la rue je vais me dire c'est un homme, la preuve tout a l'heure j'ai fait l'ERREUR je vous ai appelé monsieur". WTF ? J'avais très envie de faire l’erreur de lui mettre mon poing dans la tronche --"
Et elle enchaîne : Mais vous avez pas mis de photos de vous ? ça aurait été bien que vous mettiez des photos (sous entendu : pour qu'on voit a quel point vous ressemblez vraiment à un homme cis) J'ai presque vu le moment où elle me demanderait des photos avant/après quoi ....
Et je lui ai dit honnêtement (j'aurais peut être pas du) que je voulais pas mettre plus, exprès pour pas que ça devienne ce qu'ils exigent pour tous. Elle m'a répondu qu'il aurait fallu, pour que mon dossier soit en béton, sauf que moi je l'emm*rde voilà.
Et ensuite elle m'a raconté que la personne qui reçoit le dossier (elle donc) peut appuyer la demande vis a vis de la commission, que en gros, vu qu'elle m'a vu en personne, son vote à plus de valeur. Et que donc elle allait tout faire pour que ça passe et que pour elle ça devrait pas poser de problèmes. (Mais je me méfie j'aime pas croire les "on dit")

Ah oui et j'ai pas précisé mais c'est à Libourne (33), donc si vous voulez déposer là bas, méfiez vous et attendez vous à ce qu'ils jugent tout sur l'APPARENCE et le """cispassing""" ...
J'espère vraiment que ce ne sera pas partout comme ça, je vois bien le moment ou faudra absolument être sous Testo pour changer son prénom ... c'est juste n'importe quoi --"

Avatar du membre
Terios
Gravier
Gravier
Messages : 41
Enregistré le : 15 déc. 2016 23:49
Localisation : Amiens
Situation : Trans
Pronoms : Il
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Terios » 09 mai 2017 21:12

Mon changement a été accepté et tout comme bluepoppy j'attends un courrier qui le confirme. Apparemment ils attendaient juste que quelqu'un vienne leur expliquer comment fonctionner le nouveau logiciel pour le faire.

Avatar du membre
Ofouslasso
Gravier
Gravier
Messages : 20
Enregistré le : 15 nov. 2016 10:16
Localisation : Toulouse
Situation : Trans
Genre : Moi
Pronoms : Il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Ofouslasso » 10 mai 2017 22:35

Mon changement de prénom a également été accepté à Toulouse. J'ai eu une réponse en un peu plus d'une semaine et la personne qui s'est occupée de moi à l'état civil a été très respectueuse et agréable. Pour les 'justificatifs' j'ai donné quelques courriers à mon nom et une attestation sur l'honneur de mes parents ce qui lui a largement suffi. Maintenant j'attend que le changement se fasse dans ma mairie de naissance pour commencer d'autres démarches.

Avatar du membre
MXE*
Galet
Galet
Messages : 183
Enregistré le : 13 nov. 2016 20:14
Localisation : Charente
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par MXE* » 13 mai 2017 20:08

Changement de prénom en maire de La Rochelle (17) : rapide, efficace et avec le sourire !

J'ai posé un dossier le mercredi 26 avril. La personne à l'accueil était très agréable, très accueillante. J'avais le formulaire où j'avais expliqué le motif de ma demande, 15 attestations de proches (collègue, amis, mon frère, ma tante), une attestation de mon travail, 2-3 factures, une attestation de ma psychologue + justificatif de domicile à mon prénom de naissance, copie d'acte de naissance et ma carte d'identité. Elle n'a pas lu mon dossier, elle m'a juste demandé si j'avais toutes les pièces et elle a interpelé l'officière d'état civil qui m'a proposé de passer dans son bureau immédiatement. Elle aussi, hyper accueillante, très gentille, elle a lu le motif de ma demande, a balayé mon dossier du regard et elle m'a tout de suite dit que "ce genre de dossier ne pose aucun problème, qu'elle allait me faire ça assez rapidement parce qu'elle se doutait que ça devait être handicapant au quotidien." Et elle m'a donné rendez-vous pour récupérer mon dossier validé pour le surlendemain.
Vendredi 28, je suis donc venu récupérer mon dossier validé avec mon acte de naissance modifié et j'ai pu demander ma nouvelle carte d'identité (attention pour ça, il faut un justificatif de domicile avec le nouveau prénom). Et voilà, comme une lettre à la poste... :)

Tant que j'y étais, j'ai demandé à la personne qui m'a reçu de me faire un papier attestant que ma nouvelle carte d'identité était en cours d'émission, histoire de pouvoir commencer à faire des démarches en attendant ma carte d'identité. Elle n'a pas fait attention et a noté "monsieur" en titre de civilité. J'espère que cette petite erreur m'aidera à avoir "monsieur" sur mon compte bancaire et partout ailleurs. J'ai rendez-vous à la banque mardi, on va voir.
J'ai d'ores et déjà pu changer mon prénom auprès de ma mutuelle, mon employeur, mon bailleur, l'assurance de mon poney-chéri. J'attends toujours la sécu et les impôts, c'est long... Mais je me plains pas, je suis hyper content d'avoir enfin pu changer mon prénom !

Bon courage à ceux qui se heurtent à des mairies incompétentes/transphobes, ne lâchez rien !!!

Avatar du membre
Terios
Gravier
Gravier
Messages : 41
Enregistré le : 15 déc. 2016 23:49
Localisation : Amiens
Situation : Trans
Pronoms : Il
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Terios » 13 mai 2017 21:02

Terios a écrit : fonctionner
fonctionne*
J'ai oublié de préciser que je n'ai pas eu besoin de donner de "preuves" (attestations de proches, de psy, preuves médicales, photos de moi ect..) seulement les documents obligatoires.

Magnus
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 839
Enregistré le : 13 nov. 2016 20:46
Localisation : Plomelin
Situation : Trans
Genre : homme
Pronoms : il
Suivi psy : Oui
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
Hystérectomie : Oui
Prénom : Oui
État civil : Oui
Contact :

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 13 mai 2017 21:11

à Plomelin c'est toujours en attente, le logiciel se met à jour progressivement... mais apparemment Quimper ça ne sera bon qu'en juin, donc de forte probabilités pour que Plomelin suive le même chemin.....

Avatar du membre
Amadeus
Pierre moussue
Pierre moussue
Messages : 388
Enregistré le : 15 nov. 2016 18:20
Localisation : Pays de la Loire (53)
Situation : Trans
Genre : Masculin
Pronoms : Il
Hormoné : Oui
État civil : Oui

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 14 mai 2017 21:44

Toujours pas de réponse pour mon dossier, ça fait que 10 jours que je l'ai déposé ceci dit.

J'avais dit plus haut que je m'étais renseigné sur le changement de prénom auprès de différente mairie, sans forcément dire qu'il s'agissait d'une demande en soi (parce que c'était réellement qu'une demande d'information) J'ai reçu un mail de la mairie du Havre, contenant une lettre du maire. Il me dit d'aller voir directement auprès du Procureur de la République. Voilà, j'ai seulement dit que j'étais trans et que je souhaitais savoir comment se dérouler la procédure. On m'a d'abord demandé mon identité sans répondre à ma question, du coup je n'ai pas répondu. Et maintenant on me dit ça...
Bref, s'il y a des gens au Havre, faites attention !

Avatar du membre
Darko
Caillou
Caillou
Messages : 87
Enregistré le : 13 nov. 2016 23:45
Localisation : BzH
Situation : Trans
Genre : Homme
Pronoms : Il
Hormoné : Oui
Chirurgie du torse : Oui
État civil : Oui

Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Darko » 16 mai 2017 13:25

Bon, je suis carrément à bout, faut que je vous raconte parce que ça vaut le coup ! :roll:
Donc j'ai pris contact avec ma mairie de lieu de naissance (je crois que j'en avais déjà parlé) et entre temps j'ai eu des examens donc j'ai un peu lâché l'affaire et vu qu'il y avait les élections je me suis dit que j'allais leur laisser le temps.

Donc hier, la dame responsable du service état civil me reçoit après un coup de fil et me demande si j'ai pris un avocat (????) donc je lui demande en quel honneur j'aurai besoin d'un avocat ? Elle me dit que d'après le secrétariat du procureur de la république du TGI de St Malo il faut que je lance la procédure de CEC en parallèle :shock: . Je lui dis que déjà de 1 je ne prendrai pas d'avocat parce que d'après la nouvelle loi la procédure est GRATUITE et sans obligation d'avocat et elle me re-confirme que non, d'après le TGI de St Malo pour le CEC il y a besoin d'un avocat pour qu'il dépose le dossier au juge des familles. Je lui dis que non et que le TGI de St Malo n'a pas à faire sa propre loi et que c'est bien marqué sur legisfrance. :roll:
Bref elle reste septique mais me dit "qu'elle répète juste ce que le TGI lui dit".
Bon, sinon j'avais constitué un dossier pour le changement de prénom donc certificat de psy, acte de naissance, photo, certificat de mammec, une ordonnance, et d'autres choses je crois, bon en gros ce que j'avais sur la main pour prouver une légitimité quoi... Elle m'a bien expliqué qu'elle comprenait ma démarche et que ma légitimité ne laissait aucun doute. Elle a tout photocopier et m'a même photocopier le post-it sur lequel j'ai écrit tout ce qu'il avait dans le dossier en me demandant si c'était mon écriture :shock: :shock: ????? J'espère juste qu'elle a pas photocopié pour juger mon écriture si elle est bien masculine ou féminine (surtout que c'est pas jugeable), j'espère juste que je me suis fait un film, mais c'est tout de même étrange.

Bon en gros, je suis avec une femme totalement désinformé, qui a pris mon dossier mais sans grande conviction parce que je cite "il y a les elections legislatives à préparer", un TGI qui décide de faire sa propre loi. :arrow: :arrow:

Je suis un tout petit peu saoulé...

Répondre