Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Magnus
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Magnus » 12 juin 2017 19:43

Aash, j'ai la même ici à côté de quimper... mais du coup j'ai contacté la ldh, ils ont une section pour les personnes trans (intersexe et lgbt en général aussi) pour l'équipe quimpéroise, et avec une des ligueuses on va demain matin parce que là ça commence à me les casser sérieusement... en sachant que quimpe traite les demandes de prénoms depuis début mai et que la dame de ma mairie de résidence, le 9 mai, me disait que justement quimper n'en traitait pas (logiciel/fournisseur pas avant juin), donc un gros mensonge....

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par The best » 16 juin 2017 19:16

Ahh enfin ma mairie ma tél ..je vais demain chercher le dossier..ils ont enfin eu le logiciel pour traiter ma demande :P

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 19 juin 2017 15:32

La mairie de Rennes a refusé mon changement de prénom.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par PauSG » 19 juin 2017 16:08

Amadeus, ils t'ont donné un motif de refus? Du coup ils passent ton dossier au TGI?
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 19 juin 2017 18:30

PauSG a écrit :Amadeus, ils t'ont donné un motif de refus? Du coup ils passent ton dossier au TGI?
Ils pensent que ma demande ne relève pas d'un motif légitime, c'est tout. Et ils ont transmis mon dossier au procureur... J'ai envoyé un mail à une association trans de ma ville tantôt.

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par MXE* » 19 juin 2017 21:32

Soutien. J'espère que ça va se débloquer. Bande de nazes transphobes...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Teezy » 19 juin 2017 21:34

Salut tout le monde, j 'ai suivi le sujet avec attention et vous avez apporté pas mal d'informations utiles donc c'est vraiment top
J'aimerai savoir si vous avez fait appel à un avocat pour constituer vos dossiers ? et également qu'avez vous fourni comme justificatifs pour ceux qui se sont vu accepté leur demande de changement de prénom

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par MXE* » 19 juin 2017 21:58

Ce sujet concerne le changement de prénom. Il se fait depuis cette année en mairie auprès du service d'état civil, il est donc inutile de faire appel à un avocat. C'est pour la demande de changement de mention de sexe à l'état civil (qui se fait auprès d'un tribunal) que tu peux te faire représenter si tu le souhaites par un avocat.

Pour le changement de prénom auprès de l'état civil, il suffit de présenter un dossier comprenant :
- le formulaire de la demande (à récupérer en mairie, peut-être qu'on le trouver sur internet) sur lequel tu indiques le motif de la demande (transidentité) ainsi que tes nouveaux prénoms, ton identité officielle, tes coordonnées, etc.
- une copie de ta pièce d'identité
- un justificatif de domicile à ton prénom de naissance
- un extrait d'acte de naissance
- des pièces justificatives.

Pour les justificatifs moi j'avais :
- une lettre de ma psychologue
- 12 attestations de proches disant que j'utilise mon prénom au quotidien et que c'est important pour moi (ma coloc, ma tante, des amis, des collègues)
- une attestation de mon employeur
- des billets de train à mon prénom d'usage
- une ordonnance de testo à mon prénom
- un justificatif d'adhésion à une asso LGBT à mon prénom

L'idée c'est de prouver que utiliser ton prénom est un élément important pour ton bien-être et pour ne pas être discriminé du fait de ta transidentité. Tout ce que tu peux apporter dans ce sens peut être mis dans ton dossier.

Après, toutes les mairies n'ont pas les mêmes consignes et les mêmes préjugés. Moi j'ai eu la chance de tomber sur une officière d'état civile très concernée par la question et qui a fait passer ma demande en priorité. Je pense que mon dossier serait passé s'il avait été moins fourni. Mais d'autres se voit refuser leur demande et à mon avis, c'est bien plus une question de transphobie des agents en mairie que de dossier...

Bon courage ! :)

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Amadeus » 19 juin 2017 23:02

MXE* a écrit :Soutien. J'espère que ça va se débloquer. Bande de nazes transphobes...
Merci ! Je l'espère aussi...

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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Message par Terios » 20 juin 2017 18:15

Par contre MXE* les pièces "justificatives" c'est pas obligatoire (en tout cas c'est ce qui est écrit sur le formulaire), moi j'ai rien donné et ma demande a été acceptée. Après c'est sûr que votre demande a plus de chances de passer avec des pièces justificatives, mais ça reste facultatif.

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