Délais Tribunal

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Shaco
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Délais Tribunal

Message par Shaco » 18 juil. 2024 18:28

Bonjour,

J’ai envoyer ma requête pour un changement de genre à l’état civil + prénom au tribunal de Nantes fin janvier de cette années, avec accusé de réception. J’aimerais avoir des retours si certain(e) sont passer par ce tribunal sur le délais car à jour je n’est rien… je n’arrives pas à les joindre pour avoir plus d’information sur l’avancement de mon dossier et habitant à 8h de Nantes ça va être compliquer pour faire du forcing sur place 🥲
Combien de temps globalement faut-il attendre ? Je suis dans une situation délicate dont je souhaiterai que les choses avance rapidement à ce niveau là
Merci d’avance pour vos retour !!

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L'OursonQueer
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Re: Délais Tribunal

Message par L'OursonQueer » 19 juil. 2024 11:52

Hello @Shaco !

Perso j'ai attendu un peu moins de 6 mois entre le dépôt de ma requête (fait via une avocate - j'sais pas si ça a pu jouer sur les délais) et le jugement final du tribunal de Nantes. (Sachant que j'avais eu, avant l'avis final, en plus un retour de la part du procureur au bout de 2 mois post dépôt de requête.) Après c'était en 2017, donc ça a dû certainement changé depuis.

Je laisse le soin à d'autres de te répondre s'iels sont passé·es par ce tribunal plus récemment.
Chaîne YouTube : https://www.youtube.com/@Samoht
(Podcast) T-News - La pastille news des transidentités françaises et internationales : https://open.spotify.com/show/6M2oZ6vXvkOkNw4Ks3iDXI

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Re: Délais Tribunal

Message par Shaco » 25 juil. 2024 15:36

salut !

Merci pour ton retour 😊

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