ANTS et carte du permis

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Ukn80
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ANTS et carte du permis

Message par Ukn80 » 01 janv. 2024 09:45

Bonjour,

J'ai effectué un changement de prénom, puis quelques mois plus tard un changement de sexe à l'état civil.

Après mon changement de prénom, j'ai fait une demande d'une nouvelle carte de permis B. Je l'ai reçu en bonne et dû forme avec le bon prénom.
Cependant, depuis mon changement de sexe à l'état civil je n'ai pas effectuer une demande de nouvelle carte (puisque le sexe n'apparait pas sur la carte).
J'ai lu quelque part qu'il fallait tout de même le faire.
Donc, ce matin je me connecte sur mon compte ANTS, et je vois alors que mon état civil est bien enregistré sur "homme".
Est ce que je dois tout de même faire une demande d'une nouvelle carte ou pas la peine ?
La carte du permis est elle indépendante de mon profil sur ANTS ?

Merci d'avance pour la réponse et bonne année 2024 !

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camille59
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Re: ANTS et carte du permis

Message par camille59 » 01 janv. 2024 11:29

Salut! Je te conseille de téléphoner à ANTS pour avoir le cœur net. Il y a un topic sur le forum a ce propos, javais retranscrit les étapes par étapes pour avoir un humain au telephone et poser des questions de vive voix. Cest le sujet "renouvellement de permis de conduire"
Ca pourra sûrement t'aider
Charles Ingalls a toujours raison...

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Ukn80 » 09 janv. 2024 19:05

camille59 a écrit :
01 janv. 2024 11:29
Salut! Je te conseille de téléphoner à ANTS pour avoir le cœur net. Il y a un topic sur le forum a ce propos, javais retranscrit les étapes par étapes pour avoir un humain au telephone et poser des questions de vive voix. Cest le sujet "renouvellement de permis de conduire"
Ca pourra sûrement t'aider
Je te remercie !

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Micka17 » 09 janv. 2024 21:28

Salut !
Je l'ai refait car d'après ce que qu'une amie mtf m'avait dit, cela est inscrit dans leur base de donné.
Par précaution, je l'ai refait. Mais comme dis Camille appelle les, tu seras fixé.
D'ailleurs je précise une chose qui n'a rien avoir avec le permis mais du coup qui peut être bon à savoir lorsque l'on change tout. Sur le compte CPF, il y a de très forte chance que votre ancien prénom soit encore affiché. Il semblerait que ce soit la sécurité sociale qui en fasse le changement (cf le site cpd en lui même). Pensez y pour être tranquille si un jour vous les utiliser quoi.

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Wojtek » 10 janv. 2024 11:41

Micka17 a écrit :
09 janv. 2024 21:28
Sur le compte CPF, il y a de très forte chance que votre ancien prénom soit encore affiché. Il semblerait que ce soit la sécurité sociale qui en fasse le changement (cf le site cpd en lui même). Pensez y pour être tranquille si un jour vous les utiliser quoi.
J'ai voulu changer ça après mon changement de prénom et sur le site CPF, effectivement il était écrit que c'était à voir avec la sécu pour le changement. La sécu m'a répondu que ce n'était absolument pas eux qui s'en chargeaient (pourtant j'ai insisté, screenshot à l'appui et tout). En fait il me semble que c'est mis à jour automatiquement.

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Micka17 » 10 janv. 2024 18:55

Wojtek a écrit :
10 janv. 2024 11:41
Micka17 a écrit :
09 janv. 2024 21:28
Sur le compte CPF, il y a de très forte chance que votre ancien prénom soit encore affiché. Il semblerait que ce soit la sécurité sociale qui en fasse le changement (cf le site cpd en lui même). Pensez y pour être tranquille si un jour vous les utiliser quoi.
J'ai voulu changer ça après mon changement de prénom et sur le site CPF, effectivement il était écrit que c'était à voir avec la sécu pour le changement. La sécu m'a répondu que ce n'était absolument pas eux qui s'en chargeaient (pourtant j'ai insisté, screenshot à l'appui et tout). En fait il me semble que c'est mis à jour automatiquement.
Ah merci pour ta réponse, ça fait tout de même un an déjà 🤔. J'ai même essayé la technique avec la rgpd vu sur un autre topic.
Bon je vais voir du coup avec le temps 🤷‍♂️.

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Ukn80 » 21 janv. 2024 16:26

Salut tout le monde.
Par sécurité, je vais donc refaire une demande de carte de permis.

Concernant le compte CPF, c'est encore mon deadname qui est affiché alors que j'ai fait un changement de prénom + état civil il y a 2 ans et que tout est à jour sur les plateformes "France Connect".
Après plusieurs recherches, c'est la Caisse des Dépôts qui s'en occupe. Il faut leur envoyer un mail sur cette adresse : mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr
Il existe un modèle de mail, que j'ai un petit peu modifié pour correspondre parfaitement à un changement d'état civil, je vous le joins :

Madame, Monsieur,

Depuis mon changement d'état civil autorisé et ordonné le xx/xx/xxxx par le tribunal judiciaire de XXX. Les données suivantes me concernant, figurant dans Mon Compte Formation (CPF) sont inexactes :
Prénom : Inscrire le deadname
Sexe : Femme
Par conséquent, en application de l’article 16 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous remercie de bien vouloir rectifier ces données comme suit :

Prénom : XXX
Sexe : Homme

Vous trouverez ci-joint une copie de ma carte d'identité ainsi que de ma carte vitale, attestant ces modifications.
Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande (article 12.3 du RGPD).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


--> Je leur ai envoyé le 13 janvier, j'ai reçu une première réponse le 17 janvier me confirmant la bonne réception et le transfert au service concerné.

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Ukn80 » 30 janv. 2024 11:11

j'ai reçu une réponse positive notifiant que le changement (prénom + genre) à bien été effectué le 25 janvier 2024.

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Re: ANTS et carte du permis

Message par Micka17 » 05 févr. 2024 22:26

Idem, réponse positif de la caisse des depots pour le CPF a été accorde le 31 janvier.

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