CEC (exemplaires/envoi)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Orphe
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CEC (exemplaires/envoi)

Message par Orphe » 25 mai 2023 16:48

Bonjour !

Je compte déposer au tribunal de ma ville mon dossier CEC dans quelques semaines, mais j'ai été pris d'un doute et n'étant pas accompagné d'un avocat..je me dis que poser la question ici pour être sûr de mes informations n'est pas en trop !

Il faut bien imprimer en 3 exemplaires l'ensemble du dossier (requête + ensemble des pièces) dans une même à envelopper à déposer au tribunal ?

Merci infiniment pour vos retours sur ce point, mais le stress me monte à la tête :|

Max804
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

Message par Max804 » 25 mai 2023 18:55

Salut,
Dans le tribunal de ma ville j'avais demandé au greffe et c'était seulement 2 exemplaires à adresser par courrier simple.

couss
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

Message par couss » 25 mai 2023 22:07

Le mieux est de demander au greffe car cela dépend des tribunaux. Au Mans c'est un seul par exemple
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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