Témoignage CEC Argentan (61)

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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James Vermillon
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Témoignage CEC Argentan (61)

Message par James Vermillon » 18 mars 2023 19:01

Salut par ici !

Je suis très peu actif sur le forum que je visite en sous-marin la plupart du temps, mais je viens mettre ma pierre à l'édifice.
J'ai démarré mon CEC il y a quelques mois et je voudrais en faire une petite narration, pour ceux qui se poserait des questions, de "comment ça peut se passer dans une petite ville" (- de 15 000 personnes en l’occurrence). Et parce que vos propres témoignages m'ont été d'un grand secours quand j'attendais le mien.

Après avoir terminé de monter mon dossier (sans preuves médicales mais avec cependant 3 photographies, au cas où ça m'aurait permit d'éviter de passer devant les juges) j'envoie le tout en 3 exemplaires au TGI de ma ville de résidence. Le voilà donc parti pour Argentan. J'avais déjà été à l'accueil pour demander ce qu'il fallait y mettre, mais franchement le secrétariat était un peu paumé. Donc j'ai fait ça dans mon coin avec des infos glanés à droite et à gauche. Autre point moyen, on m'a tout de suite annoncé que ça mettrait au moins 6 mois avant d'être traité, le tribunal étant surchargé.

J'envoie le gros doss' constitué de rappels à la loi, une courte biographie pour présenter ma situation ("découverte" de ma transidentité, date du changement de prénoms, pourquoi je demande une "rectification" de mon acte de naissance (boulot, logement, respect de ma vie privée), une dizaine de témoignages de proches, des courriers à "Monsieur", et des courriers avec la civilité "Madame" pour leur prouver que je pouvais pas tout changer sans leur jugement -merci la banque et la sécu-)

C'était mi-février, disons le 14. Quelle surprise j'ai en recevant la semaine suivant un courrier en recommandé du tribunal. Je flippais bien fort que c'était un retour de mon dossier genre "ouais c'est pas bon du tout") Mais... C'était déjà pour une date d'audition pour le 14 mars (!!!)
Donc pas de bol, je vais devoir y aller, gros bol c'est pour bientôt.
Le courrier était à "madame" mais tout l'intérieur était genré au masc' avec un très bienvenu "veuillez agréer monsieur de nos sentiments les plus cordiaux"
Donc... Ouais pas si mal ? Je savais pas trop.

On est le 18 mars, donc le 14 est passé.
ça a été très rapide. Je rentre, le gardien trouve pas mon appel (le bon stress) mais la greffière arrive magiquement et me reconnait de suite ("C'est vous qui venez pour un changement de... ?") et oui c'était bien moi. Elle me fait monter au premier. On est 4 groupes, je dirais, convoqués pour 14h.
14h05, la greffière m'appelle. Là le "Dossier de MADAME Machin" fait un peu mal au derche, surtout devant tout le monde. Tout de suite dans le couloir hors de la salle d'attente elle s'excuse de m'avoir mégenré, me dit que c'était sans doute la dernière fois mais que "vous savez on est obligé". Soit, pas de soucis.

J'arrive dans une petite pièce, avec 3 juges et la greffière. Je m'assois sur une chaise devant une table, eux sont tous en face.
Le président fait un rappel du dossier. SANS me mégenrer, SANS "madame", SANS rappeler mes anciens prénoms. En finissant il me regarde et dit avec un sourire (bienveillant ?) "vu votre apparence on comprend tout de suite votre dossier"
Il enchaîne avec un "le procureur à donné un avis favorable, le juge référent aussi. Le dossier est accepté votre état-civil sera rectifié et vous êtes dorénavant Monsieur aux yeux de la société", il signe un papier, "Au revoir monsieur" et finito. 8-)
ça a duré moins de 5mn. A 14h15 j'étais sorti du tribunal et dans ma voiture.

Aucune question intrusive, aucune remarque (autre qu'une validation de mon cis-passing, 6 ans de T en même temps. Et perso ça me fait toujours plaisir quand c'est tout finement remarqué sans en rajouter. Juste... un constat quoi.) Rien sur le parcours médical (et j'avais rien donné dans mon dossier)
le président me paraissait bienveillant. La greffière un peu cis-perdu mais bienveillante aussi. les deux autres juges n'ont pas parlé.

On m'a annoncé que ça prendrait 2 mois pour m'envoyer le récapitulatif du jugement + durée de l'appel + envoie de mon dossier à la mairie de naissance (même région). Ensuite, je pourrais changer mes papiers (enfin !)

Donc heh, j'y allais à reculons en m'attendant à des questions turbo intrusives et pénibles. Mais bordel je m'attendais vraiment pas à ça dans ma micro-ville paumée. Comme quoi. Les bonnes surprises sont partout.
(Plus qu'à se prendre la tête sur l'administration bientôt, une aventure sans doute beaucoup plus houleuse :whip: )

Noal
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Re: Témoignage CEC Argentan (61)

Message par Noal » 10 mai 2023 14:04

Félicitations pour ton changement !
Et merci beaucoup pour ton témoignage c'est toujours très utile quand on doit aussi passer par cette pénible étape
J'ai une petite question, dans ton dossier tu dis avoir mis une courte biographie, est ce qu'elle était a la premiere ou troisieme personne ?
Ils disent souvent dans les modeles de dossier d'y mettre une bio/explication de parcours, mais je ne sais jamais a quel personne on doit rédiger ca sachant qu'a la base un avocat peut monter notre dossier alors ca me bloque un peu sur cette étape..

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