Acte authentique, propriété et impôts

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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alex99
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Acte authentique, propriété et impôts

Message par alex99 » 25 janv. 2023 18:28

Bonjour,

Je me permets de donner un peu de contexte avant mes questions :
J'ai acheté ma maison peu de temps après mon CEC. J'ai bien prévenu le notaire que mon prénom/sexe allait changer et que j'attendais juste de recevoir mes nouveaux documents. Le temps que ça se fasse le rdv de signature est arrivé et j'ai donc du signer l'attestation avec mon ancienne identité. Par la suite, j'ai envoyé mon nouveau acte de naissance et le notaire m'a indiqué avoir fait la demande de rectification et qu'elle a été publié au service de la publicité foncière qui fait le lien avec le service du cadastre.

Récemment, ayant constaté que je n'apparaissais pas sur les taxes habitations/foncière et ne comprenant pas pourquoi je contacte les services d'impôts qui me disent qu'ils n'ont que l'attestation provisoire à mon ancienne identité et qu'étant leur "premier cas comme ça", ils ne savent pas trop comment faire. OK, bon, j'ai l'habitude. Entre temps, je remarque aussi que le notaire ne m'a jamais envoyé le titre de propriété. Donc j'en profite, je fais d'une pierre deux coups. Aujourd'hui, ils m'ont donné mon acte authentique électronique et une feuille libre sur laquelle est juste marqué la date de publication, le numéro de volume et le tampon du notaire pour que je fournisse aux impôts (ce qui pour moi, ne me semble pas être une preuve suffisante).

Mes questions étant :
Est ce que acte authentique = titre de propriété ?
Si oui, est ce vrai que l'on ne peut le modifier ?
Est ce que l'un d'entre vous a déjà été dans une situation similaire et si oui, comment cela s'est passé avec la modification auprès des impôts ?
Quels documents peut on leur apporter pour qu'ils m'ajoutent sur les taxes ?

Je sais pas, mais j'ai un mauvais feeling, un peu l'impression que le notaire essaie de m’entourlouper. Là, j'ai peur que lors de la vente de ma maison qui est prévu dans deux ou trois ans, cela me pose problème et aussi que le fait que je n'apparaisse pas sur les impôts puisse me porter préjudice si un jour je décide de divorcer et que j'ai pas encore vendu la maison.

Merci d'avance pour vos réponses !

John
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Re: Acte authentique, propriété et impôts

Message par John » 25 janv. 2023 19:37

Je ne saurais pas te répondre très précisément mais j'ai moi-même acheté une maison il y a 3 ans et changé de prénom entre-temps. J'ai alors contacté le notaire qui avait rédigé l'acte, qui m'a dit qu'il n'y avait rien besoin de changer, ni de réimprimer le titre de propriété en changeant le prénom.

Max804
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Re: Acte authentique, propriété et impôts

Message par Max804 » 25 janv. 2023 22:38

Hello,

Mon notaire m'a indiqué que les changements seraient pris en compte lors de la vente du bien (pas nécessaire de modifier l'acte).
Quant aux impôts, j'étais déjà enregistré et je leur ai simplement demander de modifier dans leurs registres en leur donnant la preuve du changement. Cela a suffit (même si tous les changements n'ont pas été simultanés).

Cela dit, toi tu avais déjà changé donc bon, l'acte aurait mérité d'être établi à la bonne identité.

Acte authentique = ici l'acte signé par toutes les parties, titre de propriété pour toi.
On ne le modifie pas.
En revanche lorsque tu vas vendre, le nouvel acte sera avec la bonne identité.
Du coup je ne vois pas bien ce que le notaire aurait rectifié... Quant aux impôts, bizarre qu'ils n'aient pas pris en compte les infos qu'ils ont pour te taxer. C'est pas tellement leur genre.
Cela dit, maintenant que tu t'es fait connaître, ils vont sûrement se rattraper ;)

couss
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Re: Acte authentique, propriété et impôts

Message par couss » 25 janv. 2023 22:41

Pas concerné, je viens d'acheter ma maison mais j'ai déjà mon CEC, cependant tu as bien acheté ta maison AVANT le 1er janvier ? Sinon c'est peut être juste pour cette raison que ça n'apparaît pas sur tes impôts. Il faut être propriétaire au 1er janvier. Lors de l'achat de ma maison (j'ai acheté le 9 janvier), ma notaire avait rajouté la taxe foncière 2023 (en se basant sur celle de 2022) au montant du prix d'achat pour le verser à l'ancien propriétaire (il ne va pas payer plein pot l'année 2023, alors qu'il n'y a vécu que 9 jours) mais c'est bien lui qui va reçevoir la note en fin d'année 2023. Il devra alors verser aux impôts la somme que je viens de lui avancer.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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