CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par EcgG » 21 mai 2021 09:06

Super nouvelles, bravo !

Max804
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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Max804 » 21 mai 2021 10:13

Super! Félicitations! Une bonne chose de faite!

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 21 mai 2021 18:22

Merci beaucoup à vous tou.t.e.s ! ^^

Ma soeur a téléphoné au tribunal ce matin pour savoir ce que ça allait donner niveau délais. Même si le jugement a été rendu il y a un mois, je dois encore attendre une quinzaine de jours minimum avant que la décision ne soit transmise à la mairie. J'avais un doute mais apparemment, ils comptabilisent ce délai minimum à compter de la notification de la décision et pas à compter de la date du jugement ; c'est raté pour l'espoir de gagner du temps. ^^' Je demanderai à ma soeur de rappeler dans deux semaines la mairie et dès que possible, je me rue là-bas pour la pièce d'identité et je leur "commande" mes actes de naissance modifiés ! Argh, je meurs d'impatience, je compte les minutes qui me séparent de ce moment. T-T

Au moins, je vais avoir de quoi bien occuper mes vacances d'été ! Je me ravis déjà d'avoir encore affaire à la CAF et à la CPAM ; c'est un petit bonheur à chaque fois que je les contacte car je ne sais jamais ce qu'ils vont m'inventer comme bêtise, et dans ma région, ils ont particulièrement la tête dure ! XD

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 09 juin 2021 17:34

Mise à jour du 09/06/2021 :

Ma sœur a appelé la mairie car ça faisait une vingtaine de jours que j'avais reçu la décision du tribunal. Je voulais laisser une petite marge aux 15 jours d'attente exigés pour que la décision soit définitive avant d'appeler, en espérant que la mairie aurait eu le temps de recevoir ladite décision... Mais ça ne s'est pas tout à fait passé comme prévu.
La mairie n'a toujours rien reçu. -_-' Ma sœur a rappelé le tribunal après pour leur demander où ça en était précisément. Elle a eu en ligne un greffier qui lui a expliqué ne pas avoir réceptionné ma signature de recommandé stipulant que j'avais bien reçu la décision, donc tout est en attente. Il a dit envoyer un mail à une de ses collègues pour demander des explications mais je n'en sais pas plus. En attendant que ça bouge, je suis complètement dans le flou et je meurs d'impatience. J'ai l'impression que ce n'est plus ou moins que ça, ma transition. De l'attente, de l'attente, de l'attente, et j'ai beau être quelqu'un d'excessivement patient sur un grand nombre de points (on ne dirait pas comme ça, je le reconnais), je commence à tolérer de moins en moins tous ces ralentissements et toutes ces années à compter les jours en espérant que les choses bougent... Et ça me rend malade, tous ces coups de téléphone, même si ce n'est pas moi qui parle, alors j'ai vraiment hâte que ce soit fini.
J'espère ne pas avoir à attendre 15 jours supplémentaires à cause de ce problème de réception dont je ne suis nullement responsable. :-/ J'ai bien le courrier et la date à laquelle il m'a été envoyé donc s'il le faut, je me déplacerai pour leur demander de faire bouger les choses. Je vais sans doute attendre d'ici la semaine prochaine pour voir s'ils bougent d'eux-mêmes avant. Au moins, la mairie se donne 3 jours à partir de la réception de la décision pour faire modifier mon état civil, donc ça m'assure de ne pas avoir à attendre encore une éternité une fois que ladite décision leur sera transmise. Et une personne à la mairie a eu la gentillesse de prendre le numéro de téléphone de ma sœur pour la prévenir quand mon état civil serait changé ; j'espère qu'elle n'oubliera pas et que je n'attendrai pas dans le vide !

Et autre point négatif, sans doute encore pire que le précédent : il y a plus d'un mois de délai avant de pouvoir avoir un rendez-vous à la mairie pour faire changer la carte d'identité. Je suis dégoûté. Je pensais que ce serait réglé super vite et je vais me retrouver à attendre pratiquement tout l'été avant de recevoir ma nouvelle carte d'identité, vu que c'est dans la pire période pour ça. Je pourrai faire d'autres démarches avant avec les copies d'actes de naissance modifiées, mais c'était vraiment, vraiment la carte d'identité que j'attendais avec impatience... Énorme déception. J'ai pris rendez-vous d'avance pour ne pas avoir à attendre encore plus, en espérant que tout sera débloqué d'ici là. Mais ça fait beaucoup à encaisser pour le moral alors que je suis déjà dans une sale période. -_-'

Bon, j'espère avoir de meilleures nouvelles à apporter la prochaine fois !

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par EcgG » 09 juin 2021 21:50

Je suis désolé de lire que ça n'avance pas. Je suis presque dans la même situation que toi, j'attends que tout cela soit changé à l'état civil, alors que j'ai reçu le courrier avec la décision le 6 mai. Par contre je n'ose pas appeler ni demander d'appeler le tribunal, je ne saurais même pas quel numéro appeler. L'attente dans la transition c'est un truc qui me pèse beaucoup aussi, alors que dans la vie je suis plutôt patient comme toi. J'ai l'impression que c'est un truc auquel on ne peut RIEN faire et c'est frustrant.

Pour les RDV pour faire la carte, comme toi je prends des RDV, puis j'annule au dernier moment quand je vois que mon état civil n'a pas encore été changé. ça fait 2 fois que j'annule, mais au moins avec un peu de chance ça collera pour la prochaine et ça évitera d'attendre 1 gros mois. On peut croiser les doigts ...

En tous cas courage à toi pour l'attente. J'espère que ce sera vite débloqué.

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 10 juin 2021 10:11

Je me sens moins seul. ^^' On est tellement content.e.s quand on reçoit enfin le jugement au bout de tous ces mois d'attente, on se dit que ça va enfin bouger et on se retrouve encore à attendre pour on ne sait quelle erreur. -_-' Ça freine beaucoup l'enthousiasme !
Pour le tribunal, en général, il y a un numéro général à joindre et l'accueil redirige en fonction des demandes, un peu comme dans les hôpitaux, mais quand les personnes de l'accueil ne savent pas trop, on peut facilement être redirigé dans plusieurs services...

Je croise les doigts pour toi ! :-) Si on essaie de voir positif, on a largement passé le plus gros du temps d'attente et tout ça ne sera bientôt qu'un mauvais souvenir... On a intérêt à bien s'occuper, d'ici une réponse concrète !

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Virgile31 » 13 juin 2021 11:43

Bonjour Ange1818, bonjour EcgG,
Un grand merci pour vos contributions, merci Ange1818 pour tous ces détails, c'est hyper rassurant de pouvoir se faire une idée de comment ça va se dérouler et les délais, pour savoir à quoi s'attendre, même si chaque dossier est unique et que ça peut différer d'un tribunal à l'autre.
Je vais entamer également une procédure du même type que la vôtre, si possible également une demande conjointe de changements de prénoms et d'état civil. Quel article/décret avez-vous cité précisément ?
J'ai plusieurs autres questions : quels documents sont concernés lors de démarches de transition ? Je veux dire, outre l'acte de naissance qui est modifié de fait, est-ce que le livret de famille de vos parents par exemple (où figure votre genre de naissance et deadname) est modifié d'office également ? Est-il nécessaire d'en faire la demande ? Et y a-t-il quelqu'un comme moi qui s'était marié, et a donc de ce fait un livret de famille avec son conjoint ? Le changement se fait d'office sur ce document ou il faudra en faire la demande ?
Pour expliquer brièvement, nous sommes séparés depuis mon CO et on doit divorcer, mais je crois que je mettrais le coup de grâce à mon ex si je fais mon changement d'état civil/prénom et le fait divorcer d'un homme ^^ Cependant je ne voudrais pas que mon changement d'état civil le (pour)suive après notre séparation et je ne sais pas si la mairie qui a enregistré notre mariage (et délivré le livret de famille) fera figurer ce changement quelque part sur des docs le concernant... Pardonnez mon ignorance je suis un peu perdu. Heureusement on a pas d'enfants. Je n'ai pas envie d'attendre le divorce car on en a pas les moyens en ce moment (vraisemblablement pas avant 2022) et en même temps je n'en peux plus d'attendre depuis mon CO, j'ai envie que ça bouge! J'ai la mammec prévue d'ici la fin de l'année, je revois le chirurgien début septembre, mais le temps me paraît tellement long pendant lequel rien ne se passe... A l'inverse de vous deux je suis plutôt quelqu'un d'impatient donc je vous laisse imaginer les tortures mentales qui m'attendent 😅
Dans l'attente de vos retours,
Bien à vous.
Virgile

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par EcgG » 14 juin 2021 14:41

Bonjour Virgile,
Pour ce qui est des articles cités, personnellement j'ai bêtement suivi le modèle proposé par ACTHE sur cette page : https://www.acthe.fr/fiches-pratiques/2 ... iecle.html (il faut descendre un peu pour voir des modèles à compléter proposés). J'avais un peu peur qu'on me demande des explications à l'audience parce que je n'y connais rien mais personne n'en a parlé.
Pour le livret des parents je pense qu'ils pourraient le faire modifier mais ce n'est pas fait d'office. Ils comptent le faire je crois une fois que j'aurai eu mes nouveaux papiers. Pour le mariage je suis désolé je ne pourrai pas t'aider puisque je suis seulement pacsé (et cela après mon changement de prénoms et il n'y a pas de M ou F sur les papiers du PACS). Je pense que certaines personnes l'ont fait, si tu fouilles les témoignages sur cette page ou ailleurs. De manière générale je crois qu'il est rare que tout soit changé automatiquement, c'est souvent à nous de faire les démarches. Enfin perso avec mes prénoms j'ai dû tout faire de la sécu jusqu'aux impôts. Et ce n'est pas une question d'ignorance :-P , on fait toustes un peu à tâtons en glanant des infos où on peut (sur ce forum qui m'a été d'une très grande aide par exemple !).
Je comprends à 1000% l'impatience, dans la transition c'est encore différent ! Et surtout quand tu as l'impression que le temps joue contre toi (avec ton divorce par exemple). Bon courage !

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Virgile31 » 14 juin 2021 20:13

Merci EcgG !
Une bonne nouvelle aujourd'hui, le chirurgien m'a envoyé un mail ce matin pour m'informer que l'entente préalable est acceptée par la sécu et me propose une date début octobre pour la mammec!!!
Très belle soirée et à bientôt !

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Re: CEC avec demande de changement de prénoms - Ange

Message par Ange1818 » 16 juin 2021 19:44

Bonjour Virgile ! :-)

Tant mieux si les détails peuvent aider des gens. ^^' Je sais que c'est plus rassurant quand on est anxieu.x.se d'avoir une approche plus "réaliste" des "scènes" et ressentis !

Au niveau des articles cités, j'avais mis vraiment un maximum sur ce que je pouvais rappeler en lien avec la procédure ; peut-être trop, mais j'ai préféré pour montrer que j'avais bien travaillé sur mon dossier, et connaissais mes droits et la procédure :
-Section 2 bis du chapitre II du titre 1er du livre III du Code de Procédure Civile (modifié par le décret n°2017-450 du 29 mars 2017) : Article 1055-5 (Pour justifier le choix du tribunal dans lequel j'ai fait ma requête) ; Article 1055-6 (Pour le fait que ça se fasse de matière gracieuse) ; Article 1055-7 (Pour le fait que l'on puisse faire changer les prénoms en même temps et préciser qu'un avocat n'est pas obligatoire) ; Article 1055-8 (Pour les décisions rendues hors de la présence du public).
-Article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle : Article 61-5 (L'article le plus important, qui rappelle les conditions dans lesquelles on peut faire la demande de CEC) ; Article 61-6 (Pour rappeler que le demandeur fait état de son consentement libre et éclairé, qu'une transition médicale n'est pas obligatoire, et que les prénoms peuvent aussi être changés) ; Article 61-7 (Pour rappeler que les changements se font en marge des actes de naissance, et pour parler du cas des conjoints) ; Article 61-8 (Pour rappeler que la modification de la mention de sexe ne change pas les filiations et autres obligations contractées avant).
-Article 2 de la Décision n° 2016-739 DC du Conseil Constitutionnel du 17 novembre 2016 portant sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Pour montrer que le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnel l'Article 56 que j'ai cité au-dessus et donc lui donner plus de poids).
-Décision n°2018-122 du Défenseur des droits du 12 avril 2018 (Pour rappeler que le Défenseur des Droits estime facultatif l'ajout de pièces médicales).
-Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme le 6 avril 2017 (Pour rappeler que la Cour Européenne a condamné la France pour avoir contraint des demandeu.r.se.s à se faire stériliser et pour avoir violé l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui concerne la vie privée).
-Article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Pour rappeler le respect au droit à la vie privée et familiale).
-Jugement du 2 juin 2017, chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre ; jugement du 9 octobre 2017 de la 1ère Chambre A du tribunal de grande instance d’Evry ; jugement du 24 janvier 2018 de la Chambre du Conseil du Tribunal de Grande Instance de Paris (Pour montrer que la jurisprudence va dans le sens de la requête).
-Article 9 du Code Civil (Pour rappeler la notion de respect de la vie privée et que la loi a pour devoir de le protéger).
-Article 225-1 du Code Pénal (Pour rappeler que les discriminations en rapport à l'identité de genre sont interdites, que l'identité de genre est prise en compte par le droit français et que le droit français a pour devoir d'empêcher lesdites discriminations).
-Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 15 mars 2017 (Pour préciser qu'il n'y a pas besoin de correspondre à toutes les demandes de l'Article 61-5 pour avoir droit au CEC, et qu'il n'y a plus besoin de prouver médicalement que l'on est trans).
-J-J. URVOAS, séance plénière du 19 mai 2016 à propos du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : « La réunion d’une série de faits énumérés à titre indicatif permet selon la méthode du faisceau d’indices »
-P. CROZON, commission des lois du mercredi 29 juin 2016 à propos du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : « Ces faits ne sont pas cumulatifs »
-S. CORONADO, séance plénière du 12 juillet 2016 à l’Assemblée Nationale : « Les éléments de preuve pouvant être apportés par tous moyens par la personne, et énumérés dans le même article, ne peuvent être cumulatifs ».
-Circulaire du 10 mai 2017 pour le changement de la mention du sexe et des prénoms à l’état civil (Pour rappeler que ce n'est pas le droit qui détermine le genre d'un individu mais qu'il met en concordance le genre social de l'individu et son genre administratif).
-Article 538 du Code de Procédure Civile (Pour rappeler les délais des voies de recours).

Et je crois que c'est tout... J'espère ne pas avoir fait d'erreurs dans mon énumération.
N'hésite pas si tu as besoin de plus de précisions ; je ne réponds pas toujours super vite, mais j'essaie dans la mesure du possible. ^^ J'espère que ça pourra déjà t'aider ! :-)

Je m'étais renseigné pour le livre de famille des parents et c'est à eux d'en faire la demande en mairie, apparemment... Je ne sais pas trop comment ça va se passer comme je suis orphelin. :-/ Il faut encore que je me renseigne. Mais ce n'est pas du recours du tribunal.
Et dans l'article 61-7, ça dit : "Par dérogation à l'article 61-4, les modifications de prénoms corrélatives à une décision de modification de sexe ne sont portées en marge des actes de l'état civil des conjoints et enfants qu'avec le consentement des intéressés ou de leurs représentants légaux." Ça doit te concerner, par rapport à ton ancien conjoint. Mais sinon, je ne peux pas t'aider davantage, désolé ! ^^'
Et je rejoins EcgG : on n'est vraiment pas guidés et c'est à nous de tout faire ou presque concernant les démarches, de ce que j'ai pu voir, entendre et lire !

Bonne nouvelle pour la mammectomie ! :-)

---***---

J'en profite pour poster une nouvelle mise à jour :

Ça fera un mois cette semaine que j'ai reçu la décision du tribunal et rien n'a évolué depuis. -_-' Je n'arrive vraiment pas à me montrer patient à ce sujet alors même qu'on m'avait prévenu qu'il pouvait y avoir des délais.

Ma sœur m'a accompagné au tribunal, puisqu'on m'avait dit que ma signature de recommandé n'avait pas été reçue, pour montrer que j'avais bien réceptionné le jugement. On est tombés sur l'homme que ma sœur avait eu au téléphone et qui a semblé agacé de nous voir là. -_-' Et alors qu'il nous avait dit que ça semblait surprenant qu'il y ait ce retard dans le traitement de mon dossier au téléphone, cette fois-ci, il nous a dit au contraire que c'était juste une de ses collègues qui était débordée, que j'aurais encore bien à attendre une bonne dizaine de jours, que j'étais pressé. Il m'a dit que c'était rapide comme traitement pour un jugement d'avril ; ce n'est clairement pas lui qui doit composer au quotidien avec de mauvais papiers depuis des années... Avec tout ça, je suis plus en colère encore après cette obligation de passage au tribunal pour un changement d'état civil et j'espère vraiment qu'un jour, tout ça sera simplifié.

Ma sœur a voulu qu'on tente la mairie après ça, car la présidente d'association de ma région m'avait dit qu'il était peut-être possible de leur demander de faire tout de même changer ma pièce d'identité sans qu'ils aient réceptionné la décision du tribunal. J'étais hautement sceptique, au vu des témoignages que j'avais déjà pu voir/recevoir, mais surtout désespéré, alors j'ai tenté.
On est arrivés à la mairie, et on est tombés sur une employée qu'on avait rencontrée l'année dernière dans le cadre de nos démarches liées à la mort de ma mère et qui avait été touchée par notre histoire donc ne nous a pas oubliés depuis. Elle m'a assuré qu'il n'y avait aucun problème, que je pouvais tout à fait pouvoir faire refaire ma carte d'identité même sans mon acte de naissance modifié, juste avec la décision du tribunal que j'avais en ma possession. Oo
Et ça tomberait bien car... comme je pensais pouvoir débloquer la situation au tribunal à l'origine, je m'étais acharné sur le site de la mairie pour tenter de repérer une annulation de rendez-vous pour récupérer une place plus tôt, et je suis parvenu, à force de patience (j'ai dit que j'étais déterminé et désespéré ! XD), à récupérer un rendez-vous vous 3 semaines plus tôt. Jackpot. Donc j'ai rendez-vous dans près d'une semaine pour ma pièce d'identité à refaire. Malgré ce que m'a dit cette dame à la mairie, j'espère ne pas avoir de mauvaises surprises le jour J... J'essaie de me préparer psychologiquement au fait que ça puisse ne pas se passer comme prévu sur place, et je croise les doigts pour tomber sur elle une nouvelle fois à ce moment-là. Affaire à suivre.
Par contre, j'ai vu que pour ma mairie, les délais pour obtenir la carte d'identité après dépôt de dossier étaient de l'ordre d'un peu moins de deux mois en ce moment... -_-'

Donc en résumé : patience, patience et encore patience. Et espoirs pour cette carte d'identité, mais pas trop non plus.

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