Auto école, permis, CEC etc...galère

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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Armand38
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Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Armand38 » 24 juil. 2020 21:40

Hello ! Alors je viens d'avoir une désagréable surprise.
Je suis inscrit dans une auto école et à l'epoque de mon inscription j'étais enregistré en tant que " prenom F".
Covid est passé par là, l'auto ecole à fermé puis reouvert. Entre temps, j'ai obtenu la decision pour mon changement de prénom en mairie. Les demarches pour refaire ma Cni sont en cours. J'en ai averti l'auto école il y a 2 jours afin que mon prénom soit actualisé dans leur base de donnée. Et là, la dame de l'auto école m'annonce qu'elle ne fait plus passer le permis tant que le changement de la mention du genre à l'état civil n'est pas fait. :mur:
Motif : c'est trop compliqué ensuite de refaire les papiers en préfecture. En plus vous êtes enregistré en tant que madame et pas monsieur. Peu importe votre prénom. Vous avez un numéro unique d'inscription en tant qu'élève qui ne peut etre modifié, c'est comme un numero de sécu.
Je lui demande si je peux au moins prendre mes leçons de conduite et attendre le cec pour me presenter à l'examen. Reponse : non :twisted:
Que faire ? J'ai déjà payé l'intégralité de mon forfait à cette auto école.
Parmis vous, qui a déjà vécu une situation similaire ?
Est-ce vraiment si compliqué de faire changer son permis ensuite ?
Merci d'avance :coucou:

Dag
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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Dag » 24 juil. 2020 22:35

Bonjour,

Je n'ai pas vécu ta situation, mais la réponse de cette dame me semble fausse et discriminatoire. Elle ne peut pas te contraindre au CEC parce que ça l'arrange (si j'ai compris ce que tu dis) ou te refuser l'accès à l'examen.

A partir du moment où tu as tes papiers d'identité avec ton nouveau prénom, je ne vois pas comment elle peut refuser de le prendre en compte. Il ne s'agit pas de te rendre service mais simplement de tenir compte de ton identité légale. Ça peut même poser problème pour faire ton permis si ta CNI ne correspond pas à ton prénom dans dossier.

Qu'elle ne puisse pas changer madame en monsieur sur les papiers pour la préfecture en l'absence de CEC, pourquoi pas. Mais dans son logiciel, ça ne devrait pas poser de problème.

Après le CEC, il n'est pas compliqué de refaire son permis. Les démarches sont informatisées sur le site de l'ANTS. Mais comme tout, ça prend du temps. Sauf erreur, en plus, il n'y a pas de mention de civilité sur le permis, donc ça te ferait quelque chose à ne pas refaire si tu fais un CEC.

A mon avis, ça vaut le coup de lui mettre la pression en lui parlant de discrimination. Tu peux aussi saisir le le Défenseur des Droits ou juste lui dire que tu vas le faire.

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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Armand38 » 25 juil. 2020 10:27

Merci Dag pour ta réponse 😉

Oui, c'est totalement discriminatoire. Je ne savais pas que sur le permis la mention du genre n'apparaît pas. Elle m'a bien évidemment fait croire le contraire....

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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Phoenicia » 25 juil. 2020 11:47

Hello !

Je confirme que sur le permis il y a le nom, les prénoms et la date de naissance.

De mémoire je me suis inscrit à l'auto-école sous "madame" à la base. Puis j'y ai pas été pendant des mois (flemme et pas le temps) et j'y suis retourné après avoir fait mon changement de prénom et le gars m'a juste demandé le papier de la mairie (comme quoi j'étais autorisé à utiliser tel prénom) et c'est tout ! En me demandant de lui fournir le reste quand je l'aurais. Il m'avait préciser par contre que vu que j'étais en cours de changement d'identité (administrative s'entend) je ne pourrais pas me présenter aux examens sans ma carte d'identité à jour (normal vu que l'examinateur verifie ton identité sur ta CNI) mais que sinon je pouvais commencer la conduite et le code en attendant.

Si ça se passe vraiment mal par rapport à ça avec ton auto-école sache que tu peux choisir de retirer ton dossier de chez eux pour aller dans une autre. Je ne sais pas si c'est payant mais quand j'ai déménagé dans un autre département mon auto-école avait proposé de le faire mais j'ai refusé parce qu'ils me respectaient et que j'avais pas envie d'être sur la défensive avec des inconnus peut-être transphobes. Franchement c'était très plaisant d'avoir des moniteurs qui me genraient correctement malgré mes appendices taille D... il y en a un seul qui s'est trompé quand il m'a vu et quand il a regardé mon dossier il s'est reprit et s'est excusé. Franchement c'était cool.

J'espère que tu vas trouver une solution et que ça va s'arranger pour toi. Force à toi ! :)
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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Armand38 » 28 juil. 2020 12:16

Merci beaucoup pour ton retour Phoenicia !

C'est effectivement ce qu'il me semblait, pas de mention de genre sur le permis.
Ma situation est à peu pres la même que toi, j'etais inscrit en tant que madame et mon inscription datait....et c'est tellement chiant le code que bon, j'ai passé longtemps sans y mettre les pieds ;)

Ma cni va etre refaite, j'attends juste de recevoir mon acte de naissance modifié que j'ai demandé en ligne. J'ai le papier de ma mairie de residence où j'avais fait ma demande de changement de prénom qui dit que j'ai officiellement le droit de m'appeler " prenom M "
Si ça se passe trop mal je verrai pour changer d'auto école. Faut que je me renseigne sur les frais.

Je ne compte pas me laisser faire, quoiqu'il arrive.

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Message par Pipeau » 28 juil. 2020 15:55

Bonjour, je suis en questionnement avec de + en + de certitude d'avoir toujours été un garçon. Je voudrais avoir un prénom d'usage masculin là où je suis hospitalisé. Est-il possible de faire inscrire un prénom d'usage dans l'administration sans modifier le prénom d'état civil puisque la réassignation n'a pas commencé ?
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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Phoenicia » 28 juil. 2020 22:45

@Armand38

Je t'en prie !

Même si c'était le cas je vois pas le problème. Tu demande juste à changer le prénom pour l'instant et au pire si tu passe le permis avant le CEC c'est avec la préfecture que tu dois t'arranger donc eux n'ont pas vraiment leur mot à dire...
Bah voilà. Ils devraient faire le changement et c'est tout. Ca leur coûte rien en plus.

Alors tu peux leur ramener ce papier et s'ils refusent toujours tu dis que tu vas ailleurs. Ça devrait leur mettre un coup de pression. Légalement tu es "Monsieur X" c'est pas a eux de choisir le nom dans leur dossier. Surtout sachant qu'à la fin c'est toi qui sera emmerder pendant les exams vu qu'il faut la CNI correspondante. Et tout le monde n'a pas forcément envie d'être out avec un étranger. En ce qui me concerne ça m'est égale mais si tu dois argumenter auprès de l'examinateur comme quoi oui c'est bien toi mais tu as fait un changement de papier etc c'est un coup à te faire ajourner !
Bon courage en tout cas et j'espère qu'ils vont comprendre le problème.

C'est une bonne chose mais ne tombe pas du côté inverse pour autant. :)

@Pipeau

A voir avec l'établissement où tu es hospitalisé mais s'ils respectent leurs patients je vois pas le problème. Cependant qu'est-ce que tu entend par "la reassignation n'a pas commencée" ? Parce que tu peux changer d'état Civil même si tu n'as fait aucune démarche médicale, hein. C'est fini l'obligation de se faire "stériliser" comme des bêtes. (Si tu es en France en tout cas)
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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par couss » 30 juil. 2020 10:48

On y pense pas assez mais tu peux saisir le défenseur des droits et tu peux aussi voir si tu n'as pas une antenne d'asso de consommateur comme ufc que choisir par exemple. Tu as aussi la maison des avocats qui est gratuite pour des demandes de conseil. Tu peux aussi déposer une main courante pour discrimination en gendarmerie ou commissariat et revenir leur dire que la prochaine fois c'est une plainte pour discrimination.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Auto école, permis, CEC etc...galère

Message par Armand38 » 01 août 2020 10:38

Merci Couss !
Alors oui il y a une antenne ufc que choisir 2 rues derrière chez moi :)
C'est un signe ...
Effectivement, si je n'arrive pas à obtenir gain de cause c'est ce que je ferai. J' ai eu de nouveau la dame de l'auto ecole au tel, elle m'a dit qu'elle avait actualisé la base de donnée avec mon nouveau prénom ( encore heureux ). Et soit disant elle se serait renseignée auprès d'une inspectrice ( une ancienne me precise t elle .... dois je comprendre que c'est un gage de qualite ?! ) et il est extrêmement difficile de faire actualiser son permis ensuite..... je sais bien maintenant que c'est FAUX. Surtout la mention du genre ne change rien ! Ma demande c'est d'avoir un dossier qui concorde avec mon identité légale, vu que j'ai eu la décision de la mairie pour mon changement de prenom, demarches en cours pour refaire ma Cni.

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