Bonjour, j'ai (encore ^^) une question.
Je souhaite faire dès que possible mon CEC et changer mon prénom légalement dès que possible pour me simplifier la vie (et aussi parce que ça me fera suuuper plaisir j'avoue d'être officiellement plus une femme). Mais, il y a un mais, j'ai entamé en 2018 une procédure légale pour attaquer en justice le connard qui m'a violé quand j'avais 20 ans. (je vous passe les détails)
Pensez vous que mon CEC puisse me porter préjudice ou compliquer la procédure judiciaire ? L'un d'entre vous a t'il déjà eu les croisements de procédure judiciaire (pas forcément la même que moi) avec le CEC ?
Je sais que ce serais plus simple si j'attendais que ce soit finis mais on est en 2020 et l'enquête des flics est toujours en cours, donc je ne sais pas combien de temps je devrais attendre.
CEC et procès [TW viol]
- PauSG
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Re: CEC et procès [TW viol]
Je pense que l'idéal serait de poser la question à un avocat, mais je ne pense pas qu'un changement d'état civil vienne de quelque façon s'immiscer dans une autre procédure en cours.
Le blog de mon parcours: http://transboiramble.blogspot.fr/
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Re: CEC et procès [TW viol]
Déjà es tu en capacité d'attendre encore avant de faire ton CEC ? Si tu ne peux pas attendre, fais le.
Ensuite concernant l'enquête et les démarches en justice, le fait de faire son CEC ne viendra pas invalider la procédure.
En revanche, la question du déroulement du procès peut se poser. En soit, si les faits sont requalifiés en agression sexuelle et donc en délit et non crime, comme c'est encore très souvent malheureusement et scandaleusement le cas, dans ce cas le jugement aura lieu au tribunal correctionnel et le juge jugera sur des faits. En revanche si les faits sont jugés comme ils le doivent à savoir jugés en tant que crime, ce sera la cour d'assise où là il y a des jurés donc des citoyens lambda tirés au sort qui prennent une décision avec le juge. C'est plus sur ce dernier point que ça pourrait poser problème, je ne sais pas qui il y aura et dans quelle mesure iels pourraient être "perturbé.e.s" (à comprendre dans le sens du trouble de l'attention) par ton changement d'identité ou ton physique ayant évolué... Si iels commencent à se poser pleins de questions sur toi, c'est autant de temps qu'iels ne passeront pas à juger le violeur.
Après tu ne peux pas non plus t'empêcher de vivre, et les procédures c'est très très long. C'est déjà insupportable pour une personne lambda donc si tu t'empêches de vivre ça va être encore plus dur.
Je dirais donc fais déjà en sorte que ta vie soit la plus supportable possible, si tu as besoin de la testo et du CEC fais le. Si tu penses attendre, attends le procès. Si tu décides de prendre de la testo, fais ton CEC, sinon iels vont se poser trop de questions et seront parasité.e.s par ça et non par l'affaire à juger.
Ensuite concernant l'enquête et les démarches en justice, le fait de faire son CEC ne viendra pas invalider la procédure.
En revanche, la question du déroulement du procès peut se poser. En soit, si les faits sont requalifiés en agression sexuelle et donc en délit et non crime, comme c'est encore très souvent malheureusement et scandaleusement le cas, dans ce cas le jugement aura lieu au tribunal correctionnel et le juge jugera sur des faits. En revanche si les faits sont jugés comme ils le doivent à savoir jugés en tant que crime, ce sera la cour d'assise où là il y a des jurés donc des citoyens lambda tirés au sort qui prennent une décision avec le juge. C'est plus sur ce dernier point que ça pourrait poser problème, je ne sais pas qui il y aura et dans quelle mesure iels pourraient être "perturbé.e.s" (à comprendre dans le sens du trouble de l'attention) par ton changement d'identité ou ton physique ayant évolué... Si iels commencent à se poser pleins de questions sur toi, c'est autant de temps qu'iels ne passeront pas à juger le violeur.
Après tu ne peux pas non plus t'empêcher de vivre, et les procédures c'est très très long. C'est déjà insupportable pour une personne lambda donc si tu t'empêches de vivre ça va être encore plus dur.
Je dirais donc fais déjà en sorte que ta vie soit la plus supportable possible, si tu as besoin de la testo et du CEC fais le. Si tu penses attendre, attends le procès. Si tu décides de prendre de la testo, fais ton CEC, sinon iels vont se poser trop de questions et seront parasité.e.s par ça et non par l'affaire à juger.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.
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