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par Magnus
12 mars 2017 18:11
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

alors pour le logiciel, je pense que c'est COMEDEC (COMunication Electronique des Données de l'Etat Civil). j'ai vérifié l'annexe 1, et voilà, page 14: "décision et mentions à apposer en marge des actes d'état civil -..... l'officier d'état civil... prend une décision d'autorisation de changement de...
par Magnus
12 mars 2017 14:30
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

si tu l'as déjà posé en mairie de résidence, dans ce cas, l'officier d'état civil ou assimilé va examiner ton dossier et prendre une décision qui te sera notifiée. si c'est positif, il/elle contacte ta mairie de naissance pour que cette dernière effectue le changement sur ton acte de naissance (il m...
par Magnus
12 mars 2017 09:59
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

Aash, si tu n'es pas loin de ta mairie de naissance, ça vaudrait le coup de leur déposer ton dossier, du coup... parce qu'il faut déposer le dossier en main propre et non pas par courrier, donc prendre en compte la distance géographique de la mairie de naissance dans son "choix" est un bon début...
par Magnus
11 mars 2017 20:57
Forum : Associations trans
Sujet : Ouest Trans (Bretagne)
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Re: Ouest Trans (Bretagne)

pour infos, l'arrêt Rue du Parc à Quimper est à 10-15 minutes à pieds de la gare (routière et sncf), sinon en bus c'est lignes 7, 8 et 9 jusqu'à Rue du Parc; de cet arrêt, les lignes 1 et 2 permettent de monter jusque Penhars; les 2 s'arrêtent au centre commercial de Kermoysan.
par Magnus
09 mars 2017 10:53
Forum : Sécurité sociale, mutuelles et remboursement
Sujet : Demande d'entente préalable à la sécu
Réponses : 6
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Re: Demande d'entente préalable à la sécu

je me suis ma exprimé, je voulais dire qu'on n'a pas systématiquement d'avance de frais pour l'hysté. en tout cas, j'ai rien eu a payé...
par Magnus
09 mars 2017 10:50
Forum : État civil et administration
Sujet : Formulaire changement de prénom(s)
Réponses : 7
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Re: Formulaire changement de prénom(s)

c'est l'annexe 4 du dossier.
par Magnus
08 mars 2017 20:46
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

merci Nael... j'attends encore le coup de fil de la mairie, les dames qui font office d'officier d'état civil doivent potasser les annexes dans la semaine, si ça se trouve, vendredi j'aurai leur appel...
par Magnus
07 mars 2017 20:46
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

super, Nael!
moi va falloir expliquer et vérifier qu'ils ne mettent pas d'accent sur le e de mon prénom... pareil, c'est une version bretonne, donc pas d'accent. par contre j'attends leur coup de fil pour y aller, c'est prévu qu'on m'appelle...
par Magnus
03 mars 2017 19:08
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

le miens, d'acte de naissance, a mis presque une semaine à arriver, alors qu'il a été demandé et daté du 23/02..... ceux de mon fils (naissance et décès), demandés le 23/02 sont arrivés le 25/02...
par Magnus
03 mars 2017 10:06
Forum : État civil et administration
Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi

d'après l'annexe 1, chapitre "remise de la demande de changement de prénom", il faut la remettre en main propre à l'officier d'état civil, donc ni par courrier, courriel, télécopie ni par une tierce personne, donc soit tu n'habites pas trop loin de ta mairie de naissance, auquel cas tu peux aller le...