348 résultats trouvés
- 12 mars 2017 18:11
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
alors pour le logiciel, je pense que c'est COMEDEC (COMunication Electronique des Données de l'Etat Civil). j'ai vérifié l'annexe 1, et voilà , page 14: "décision et mentions à apposer en marge des actes d'état civil -..... l'officier d'état civil... prend une décision d'autorisation de changement de...
- 12 mars 2017 14:30
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
si tu l'as déjà posé en mairie de résidence, dans ce cas, l'officier d'état civil ou assimilé va examiner ton dossier et prendre une décision qui te sera notifiée. si c'est positif, il/elle contacte ta mairie de naissance pour que cette dernière effectue le changement sur ton acte de naissance (il m...
- 12 mars 2017 09:59
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
Aash, si tu n'es pas loin de ta mairie de naissance, ça vaudrait le coup de leur déposer ton dossier, du coup... parce qu'il faut déposer le dossier en main propre et non pas par courrier, donc prendre en compte la distance géographique de la mairie de naissance dans son "choix" est un bon début...
- 11 mars 2017 20:57
- Forum : Associations trans
- Sujet : Ouest Trans (Bretagne)
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Re: Ouest Trans (Bretagne)
pour infos, l'arrêt Rue du Parc à Quimper est à 10-15 minutes à pieds de la gare (routière et sncf), sinon en bus c'est lignes 7, 8 et 9 jusqu'à Rue du Parc; de cet arrêt, les lignes 1 et 2 permettent de monter jusque Penhars; les 2 s'arrêtent au centre commercial de Kermoysan.
- 09 mars 2017 10:53
- Forum : Sécurité sociale, mutuelles et remboursement
- Sujet : Demande d'entente préalable à la sécu
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Re: Demande d'entente préalable à la sécu
je me suis ma exprimé, je voulais dire qu'on n'a pas systématiquement d'avance de frais pour l'hysté. en tout cas, j'ai rien eu a payé...
- 09 mars 2017 10:50
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Formulaire changement de prénom(s)
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Re: Formulaire changement de prénom(s)
c'est l'annexe 4 du dossier.
- 08 mars 2017 20:46
- Forum : État civil et administration
- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
merci Nael... j'attends encore le coup de fil de la mairie, les dames qui font office d'officier d'état civil doivent potasser les annexes dans la semaine, si ça se trouve, vendredi j'aurai leur appel...
- 07 mars 2017 20:46
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
super, Nael!
moi va falloir expliquer et vérifier qu'ils ne mettent pas d'accent sur le e de mon prénom... pareil, c'est une version bretonne, donc pas d'accent. par contre j'attends leur coup de fil pour y aller, c'est prévu qu'on m'appelle...
moi va falloir expliquer et vérifier qu'ils ne mettent pas d'accent sur le e de mon prénom... pareil, c'est une version bretonne, donc pas d'accent. par contre j'attends leur coup de fil pour y aller, c'est prévu qu'on m'appelle...
- 03 mars 2017 19:08
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
le miens, d'acte de naissance, a mis presque une semaine à arriver, alors qu'il a été demandé et daté du 23/02..... ceux de mon fils (naissance et décès), demandés le 23/02 sont arrivés le 25/02...
- 03 mars 2017 10:06
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- Sujet : Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
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Re: Changement de prénom à la mairie - ce que change la loi
d'après l'annexe 1, chapitre "remise de la demande de changement de prénom", il faut la remettre en main propre à l'officier d'état civil, donc ni par courrier, courriel, télécopie ni par une tierce personne, donc soit tu n'habites pas trop loin de ta mairie de naissance, auquel cas tu peux aller le...