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par Orphe
12 juil. 2023 19:36
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

Merci infiniment !
par Orphe
12 juil. 2023 19:30
Forum : Chirurgies du torse
Sujet : DÉSESPÉRÉ
Réponses : 9
Vues : 5264

Re: DÉSESPÉRÉ

Hey !

Je me fais opéré par une collègue du Dr. R (la Dr. A.Y.) bientôt et elle ne demande pas d'attestation non plus. Je pense que l'ensemble de l'équipe doit être raccord sur la question.

Bon courage à toi
par Orphe
20 juin 2023 20:21
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

J'ai paraphé l'ensemble de mes pièces justificatives à l'exception des attestations et des pièces "officielles", penses-tu que cela soit un motif d'irrecevabilité ? (Dans le fond je ne pense pas, car je n'ai vu aucune jurisprudences en ce sens; sauf exception pour les contrats formels etc, ce qui en...
par Orphe
20 juin 2023 15:23
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
Vues : 5544

Re: CEC (exemplaires/envoi)

Ok ! Donc, finalement, sur l'ensemble de la requête + pièces justificatives : ne doit être paraphé que les pièces justificatives personnelles et "non officielles". Exclusion par exemple de l'acte de naissance qui est émis par une mairie ou les feuilles en elles-mêmes de la requête où on expose les f...
par Orphe
19 juin 2023 21:51
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

Salut je te remercie !! :D

J'ai une dernière question (je m'excuse vraiment mais je suis trop stressé je crois) : faut-il parapher les attestations de témoins ?

Merci encore
par Orphe
17 juin 2023 23:50
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

+1 question bête (une en plus, je suis vraiment navré), avez-vous anonymisé les noms susceptibles d'apparaitre dans votre dossier lorsqu'il ne s'agissait pas de personnes ayant témoignées (ex: vous avez des captures d'écrans de mail, vous ne laissez que la 1ère lettre du prénom/nom et masquez en par...
par Orphe
17 juin 2023 15:56
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

C'est Re-moi :? Pourriez-vous me confirmer qu'un avis d'imposition établi en 2022 est bien valable 1 an pour attester du domicile ? Le cas échéant, on est bien d'accord que l'avis de situation déclarative n'est pas recevable comme pièce pour attester du domicile ? Je vous remercie pour vos lumières :)
par Orphe
04 juin 2023 14:36
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

Je te remercie infiniment Couss, la réponse que j'ai officiellement obtenue était très incomplète et m'a bien fait douter des informations que l'on m'avait transmises.
par Orphe
31 mai 2023 17:53
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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Re: CEC (exemplaires/envoi)

J'ai suivi vos conseils ! Je vous en remercie ! 1 seul exemplaire et je peux le déposer à l'accueil du tribunal ce qui est un gain de temps considérable ! J'en suis a essayer de vérifier les pièces à fournir (au cas où) mais pour l'instant les réponses sont beaucoup moins assurées, on me balade de s...
par Orphe
25 mai 2023 16:48
Forum : État civil et administration
Sujet : CEC (exemplaires/envoi)
Réponses : 15
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CEC (exemplaires/envoi)

Bonjour ! Je compte déposer au tribunal de ma ville mon dossier CEC dans quelques semaines, mais j'ai été pris d'un doute et n'étant pas accompagné d'un avocat..je me dis que poser la question ici pour être sûr de mes informations n'est pas en trop ! Il faut bien imprimer en 3 exemplaires l'ensemble...