Modification état civil

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Lucas67
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Modification état civil

Messagepar Lucas67 » 15 Avr 2018 13:36

Bonjour,
Mon état civil ayant été modifié depuis mi février (le 14 précisément)
Ma conjointe et moi nous sommes pacsé en mai 2017, et en ayant commande des actes de naissance il y a une semaine nous nous apercevons que celui Ci n’est pas modifié.

Est ce que je dois relancer mon avocate pour lui demander la marche à suivre ou est ce que l’un d’entre vous a une idée?

D’avance merci :D

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Re: Modification état civil

Messagepar Sergei » 15 Avr 2018 13:53

Si ton acte de naissance n'a pas été modifié cela signifie que ton état civil n'est pas encore modifié (donc si tu es FtM, tu es toujours officiellement une "femme" sur les papiers).

Il faut contacter le TGI dans lequel a été traité ta demande de changement d'état-civil. C'est à eux de transmettre à ta mairie de naissance le jugement ordonnant le changement d'état-civil. Si jamais ça ne bouge toujours pas, tu peux essayer d'envoyer toi même une copie de ton jugement à ta mairie de naissance.

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Re: Modification état civil

Messagepar Lucas67 » 08 Mai 2018 19:42

Je parlais de l’acte de naissance de ma femme. Mon acte de naissance a été modifié mais pas le sien

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Re: Modification état civil

Messagepar Sergei » 08 Mai 2018 19:58

OK donc ton changement d'identité a bien été pris en compte par ta mairie de naissance donc tu es officiellement masculin.

Par contre, si la mairie de la ville de naissance ta compagne n'a pas pris en compte ta nouvelle identité, il faut relancer la mairie de naissance de ta compagne pour qu'ils fassent le changement. Tu devra très probablement fournir une copie de ton acte de naissance.


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