Cec TGI Versailles - Aide

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
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MorganCG
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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar MorganCG » 25 Avr 2018 23:48

Décembre a écrit :
MorganCG a écrit :A ta place, je n'hésiterai pas a leur mentir, dit leur que oui tu compte faire l’hystérectomie bla bla bla sans fournir d'avantage de document médicale.


Je ne suis pas d'accord pour le coup, à mon avis Gab ne devrait pas céder au chantage... Leur demande est illégale, et leur langage, n'en parlons pas. Pour toutes les personnes trans qui passeront à l'avenir par le TGI de Versailles il ne faut pas se laisser faire et leur clouer le bec avec un argumentaire en béton ! J'espère qu'on aura de bonnes nouvelles sous peu :x



Je suis d'accord sauf que c'est trop tard pour lui il à déjà rendu sa démarche "médicalisé"...

Décembre
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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Décembre » 26 Avr 2018 00:08

Ça serait trop tard s'il fallait légalement des preuves médicales, mais cette demande n'a aucune valeur juridique vu que ces pièces sont facultatives... Du coup, sans le vouloir Gab les a juste lancés sur ce terrain, mais s'ils refusent son CEC à cause de ça cela dépassera complétement le cadre de la loi et le tribunal sera dans l'illégalité. Alors à ce stade il ne faut pas se laisser faire !

Gab
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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Gab » 14 Mai 2018 10:45

Bonjour a tous!
Et desolé de vous repondre si tardivement.
J’ai eu des nouvelles en effet, et pas bonnes : la reponse du procureur : “Le Ministère Public émet un avis réservé à la demande de changement d’état civil en ce qui concerne le sexe du demandeur, les pièces jointes n’objectivant pas qu’il ait entrepris des modifications conséquentes de son anatomie prévenant qu’il puisse donner naissance à un enfant.”
Comme je vous l’avais dit et après avoir suivi les conseils d’une association (vraiment top) et d’une avocate (carrément top aussi car m’a conseillé gratuitement) j’ai envoyé 2 courriers de réponses, un a la vice- presidente et un au procureur, pour leur dire que je ne fournirai aucun documents supplémentaire et qu’ils ne sont pas dans leur droit de me me demander de tels documents, tout ça en citant les textes de loi.
Je vais jeudi a l’audience, je stress beaucoup car je ne suis vraiment pas doué quand il s’agit de parler devant les gens et me défendre mais je n’ai vraiment pas l’intention de me laisser faire!
L’association et l’avocate qui m’ont aidé m’ont expliqué que ma demande sera refusée de toute façon car le tgi veut creer un debat sur ce sujet avant les assises de la bioethique et donc que je devrais faire appel.
Je vous tiendrai au courant, merci a tous pour vote soutien!

couss
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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar couss » 14 Mai 2018 12:20

C'est vraiment dégueulasse que tu serves de cobaye à ce putain de tribunal.
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar esquare » 15 Mai 2018 21:06

Bon courage à toi !!!
Pareil, ça donne des envies de bruler le tribunal en question de lire ça. Qu'elle demande d'énergie cela doit te demander d'affronter autant de mépris envers les personnes trans et surtout de devoir encore entamer des démarches ensuite au vu de ce que tu décris du futur rendu final. En gros on demande au trans d'être stérilisé de force et de donner le vécus de nos entrailles aux vautours administratifs.
Bref.
J'espère que tu arriveras à obtenir gain de cause, voir un bon dédommagement vu l'illégalité dans lequel se trouve le tribunal. Je ne sais pas si des instances supérieures peuvent les condamner dans ce sens par la suite.

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar Gab » 18 Mai 2018 10:33

Salut tout le monde,
J’ai été à l’audience hier, ça n’a durer que 5 minutes, la vice-présidente de la chambre du conseil (qui m’avait envoyé la lettre dont je vous avez fait part) m’a parler uniquement du suivi psychiatrique quasi inexistant dans mon parcours et de l’hysterectomie que je n’ai pas faite. J’ai bien insisté sur le fait que la loi n’impose plus de suivi medical ni opérations mais visiblement ça ne change rien pour elle.
Aucun autre aspect de ma transition n’a été évoqué et malheureusement je n’ai pas été très à l’aise pour me défendre.
Je connaitrais la décision du TGI le 3 juillet normalement.
J’ai envie de garder espoir car il y avait 3 autres personnes qui attendait avec moi et qui je pense était la pour la meme chose que moi, donc comment un TGI pourrait refuser autant de CEC et en plus sans motif valable?
Enfin bon je croit qu’ils se croient un peu tout permis...

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Re: Cec TGI Versailles - Aide

Messagepar tantrum » 18 Juil 2018 17:49

Des news pour ton compte rendu ?
Je depend du tribunal de Versailles également


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