Changement de prénom et incompréhension

Modification de l'état civil, acte de notoriété, documents administratifs...
Raphaël
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Changement de prénom et incompréhension

Messagepar Raphaël » 12 Juil 2018 15:01

Bonjour, alors le 11 juillet j’ai eu mon rendez-vous pour mon changement de prénom donc pour déposer mon dossier, j’avais mis tous les papiers( copie ds cartes d’identité de mes parents j’ai 15ans , justificatif de résidence... et la LETTRE DU PSYCHIATRE, mais ils m’ont dit qu’il ne voulais pas la lettre du psychiatre mais celle de l’endocrinologue disant que je prenais les hormones, ce n’est pas encore le cas j’ai rdv avec mon endoc le 27Juillet pour un premier rendez-vous, j’en ai parler à mon psychiatre m’a dit que ce n’est pas normal qu’il ne veuille son certificat mais celui de l’endoc, ils m’ont donc dis de demander un certificat à l’endoc pour le joindre au dossier, je ne sais pas quoi faire entre mon Psy qui me dit qui ne devrait pas demandé autre que son certificat et ses dames qui d’ailleurs font les changements de prénoms pour les personnes transgenres très rarement ,des avis ? Merci pour vos réponse ( désolé s’il y a des fautes d’orthographe) Raphaël

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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar Kaghan » 12 Juil 2018 15:39

Demander des documents médicaux est interdit pour le changement de prénom. C'est au bon vouloir de chaqu'un. Tu peux les relancer, en disant que tu t'es renseigné et qu'on a pas le droit de te demander de certificat d'endocrinologue, ni celui du psy alors que tu as accepté de leur joindre (ce qui n'est pas une obligation). Et donc, qu'iels sont obligé/e/s d'accepter ton dossier si tu as toutes les pièces obligatoires dedans. Si tu arrives à trouver la loi précise et leur imprimer, çà donnera du poid a tes mots.
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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar Raphaël » 21 Juil 2018 22:07

Kaghan a écrit :Demander des documents médicaux est interdit pour le changement de prénom. C'est au bon vouloir de chaqu'un. Tu peux les relancer, en disant que tu t'es renseigné et qu'on a pas le droit de te demander de certificat d'endocrinologue, ni celui du psy alors que tu as accepté de leur joindre (ce qui n'est pas une obligation). Et donc, qu'iels sont obligé/e/s d'accepter ton dossier si tu as toutes les pièces obligatoires dedans. Si tu arrives à trouver la loi précise et leur imprimer, çà donnera du poid a tes mots.


Ma belle mère vient de me sortir, un imprimé
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88535134-A61D-4590-A5C7-F354BEFE636C.jpeg (40.89 Kio) Consulté 314 fois

Je fais quoi ??

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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar couss » 21 Juil 2018 23:19

Ça me paraît bizarre ton imprimé, ça vient de quel site ?
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar - Eliot - » 22 Juil 2018 08:46

Coucou !

Tu peux peut-être utiliser la Circulaire du 17 février 2017 : https://transposées.eu/_media/parcours:documents:circulaire-complete-prenom.pdf. Annexe 2, page 20, elle précise :
Motifs tenant à la transsexualité du demandeur :
Caractérise un intérêt légitime au changement de prénom, la volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence, et ce,
indépendamment de l’introduction d’une procédure de changement de sexe.

C'est mal dit - on n'a pas le droit de te refuser le changement sur la base de ton apparence physique - mais au moins ça affirme qu'aucune procédure médicale n'est nécessaire.

J'ai trouvé tout ça sur le site de Trans Posé.e.s : https://transposées.eu/start.

J'espère que ça pourra t'aider. Bon courage !

couss
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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar couss » 22 Juil 2018 09:15

Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
René Char.

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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar couss » 22 Juil 2018 09:23

Ce que l'on trouve sur l'association des maires de France : http://www.amf.asso.fr/document/index.a ... Fq%3D24297
Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. À te regarder, ils s'habitueront.
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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar Raphaël » 22 Juil 2018 14:42

couss a écrit :Ça me paraît bizarre ton imprimé, ça vient de quel site ?


Ma belle-mère m’a dit que c’était une de ses collègues qui le lui avait donner ( ma belle-mère travaille en mairie mais dans la « section » états civil), elle n’a pas chercher à se renseigner sur ce que c’est d’être trans elle pense que j’ai choisit d’être comme ça, nous sommes un peu en froid en ce moment, elle veut toujours m’appeler par mon deadname me genrer au féminin ce qui comme tout trans ftm le sait à le dons de m’énerver.

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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar Raphaël » 22 Juil 2018 14:50

- Eliot - a écrit :Coucou !

Tu peux peut-être utiliser la Circulaire du 17 février 2017 : https://transposées.eu/_media/parcours:documents:circulaire-complete-prenom.pdf. Annexe 2, page 20, elle précise :
Motifs tenant à la transsexualité du demandeur :
Caractérise un intérêt légitime au changement de prénom, la volonté de mettre en adéquation son apparence physique avec son état civil en adoptant un nouveau prénom conforme à son apparence, et ce,
indépendamment de l’introduction d’une procédure de changement de sexe.

C'est mal dit - on n'a pas le droit de te refuser le changement sur la base de ton apparence physique - mais au moins ça affirme qu'aucune procédure médicale n'est nécessaire.

J'ai trouvé tout ça sur le site de Trans Posé.e.s : https://transposées.eu/start.

J'espère que ça pourra t'aider. Bon courage !



Je l’avais vu, Merci ! (y)

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Re: Changement de prénom et incompréhension

Messagepar Raphaël » 22 Juil 2018 14:54

couss a écrit :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/18/JUSX1515639L/jo/article_56


Merci Beaucoup :D


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